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Délibération 17611114(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611114(01)
CODE de la session	17611022
Date	14/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	104r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que le propriétaire de la baronie de Barjac n'ayant point encore fait enregistrer le titre de propriété de lad. baronie et sa place étant consequemment censée vacante, il nomme suivant le droit que lui en donnent les reglements des Etats le s(ieur) de Thesan de Luc, lequel a aussi prêté le serment en la forme ordinaire.

Qualité des membres	17611114(01)
Envoyés des barons
Le propriétaire de la baronnie de Barjac n'ayant pas fait enregistrer son titre de propriété, l'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Thésan du Luc pour tenir la place d'envoyé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province