Délibération 17611119(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611119(04)
CODE de la session	17611022
Date	19/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	131v
Espace occupé	6,7

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que MM. les Commissaires de travaux publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, sindic general, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le sindic de son diocèse, qui a pour objet de faire connoitre la triste situation des communautés situées sur les bords des etangs, et de proposer les moyens d'y apporter quelque soulagement.
Que suivant les attestations des curés de touttes ces paroisses qui certifient les ravages causés depuis dix ans pour les maladies, il y est mort dans presque toutes plus de la moitié des habitants suivant le détail rapporté dans le mémoire, qui présente le tableau d'une mortalité qui deprouvé des fievres et autres maladies.
Qu'on est effrayé par la comparaison qui a été faitte dans les differents memoires présentés par le diocèse de Montpellier du nombre des habitants dont ces differentes communautés étoient composées il y a 80 ans avec celui des personnes, qui les habitent aujourd'huy. Que pour en citer seulement quelques exemples, le lieu de Vic, qui contenoit cinq cent communiants au commencement du siècle, n'a aujourd'huy que dix sept familles, et ne se soutient que par les etrangers qui viennent s'y etablir, puisque parmi le petit nombre de ses habitants, il n'y en a que trois qui soi(en)t originaires du lieu, dont le plus agé n'a que trente ans, et qu'il en est de même du lieu de Mireval, où l'on comptoit huit cent communiants, et où il n'y a aujourd'huy que cent soixante dix personnes, en y comprenant dix huit habitants forains.
Que suivant l'exposé du même memoire, le prejudice qui resulteroit pour le diocèse de Montpellier du depeuplem(en)t de ces comm(unau)tés est immense, parce que les terroirs de ces differentes communautés sont les meilleurs fonds et d'un plus gros revenu, de sorte que demeurant incultes pour la pluspart par la mortalité des cultivateurs, les impositions dont elles sont chargées retomberoient sur les autres parties du diocèse, dont le terroir composé de montagnes et de garigues ne peut supporter aucune augmentation de charge.
Qu'il en resulteroit de plus un prejudice bien sensible pour Sa Majesté et pour l'état par la diminution des matelots qui pourroient être employés pour le service de la marine, puisque sous le regne du feu Roy ces communautés fournissoient près de 400 matelots, tandis qu'aujourd'huy il y en a au plus 70 au service du Roy.
Qu'il a été déjà exposé dans de précedents memoires que le seul moyen de procurer la salubrité de l'air dans cette partie de la côtte seroit l'ouverture de plusieurs graux et canaux de dérivation pour dessecher et epuiser plusieurs larges fossés et plusieurs marais dont les eaux croupissantes infectent l'air de tout le païs. Que les s(ieu)rs Pitot et Danizy ont fait à ce sujet plusieurs veriffications et donné en conséquence leurs avis sur les ouvrages qu'il convient de faire ; mais que la depense qui est évaluée par ce dernier à 70 000 l. est fort au dessus des forces de ces communautés, qui, bien loin de pouvoir faire la moindre depense extraordinaire, ont plutôt besoin d'une remise sur les impositions ; et que c'est ce qui a obligé le diocèse de demander aux Etats un secours de 6 000 l. pendant dix années, moyennant laquelle somme le diocèse se chargera de la construction des ouvrages et de touttes les depenses, qu'il conviendra de faire pour vivifier et ranimer une contrée dont la destruction formeroit une surcharge sur le diocèse, qui rejailliroit dans la suite sur le corps de la Province.
Que MM. les Commissaires après avoir pris connoissance du contenu du memoire dont on vient de parler, sont aussi entrés dans le detail des ouvrages proposés par les sieurs Pitot et Danizy, qui consistent à faire ouvrir plusieurs graux pour la communication des eaux de la mer avec celle des etangs et à faire ouvrir aussi des canaux qui aboutissent aux etangs pour dessecher les fossés dont on a parlé ; comme aussi à dessecher quelques flaques d'eau qui sont aux environs du lieu de Villeneuve et à faciliter l'ecoulement des eaux de l'Estagnol dans les etangs.
Que pour ce qui des graux, il ne doit pas être question de les former avec des jettées de pierre, ce qui donneroit lieu à une depense trop considérable, soit pour leur construction, soit aussi pour leur entretien, mais seulement de cruser la plage dans une certaine etendüe pour ouvrir la communication des eaux de la mer avec celles des etangs et de pourvoir à leur entretien par un recrusement pareil à celui que le diocèse a fait faire cette année au grau de Perols avec asses d'economie pour que la depense n'en ait pas été considérable.
Que dès lors il a parû à MM. les Commissaires que quelques depenses bien ménagées et confiées à des personnes de probité et interessées au bon effet de ces ouvrages seroient le moyen le plus propre d'en executer la construction et d'en assurer l'entretien, et qu'il convient au moins d'en faire l'essay en accordant pendant cinq années la somme de 3 000 l. au diocèse de Montpellier pour être employée à cette destination, à la charge par le diocèse d'en employer une pareille à l'imposition de laquelle les Etats pourront donner leur consentement, à quoyil convient encore d'ajoûter que pour être en état de juger des succès des ouvrages proposés, il sera rendu compte chaque année aux Etats de l'employ des susd. sommes et de la situation des communautés riveraines des etangs.
Mais qu'independamment des ouvrages dont on vient de parler, le diocèse de Montpellier supplie les Etats d'ordonner, pour faciliter et augmenter la communication des eaux de la mer avec celle des etangs par les graux dont on a parlé, qu'il sera fait aux digues ou jettées du canal des Etangs plusieurs ouvertures, celles qu'il y a actuellement étant trop eloignées les unes des autres pour que cette communication puisse se faire facilement dans les parties des etangs qui avoisinent les terres.
Que le même diocèse représente encore que les entrepreneurs qui sont chargés de cruser le Canal sont dans l'usage de déposer la vaze qu'ils en retirent sur les parties des etangs qui sont entre les digues et le Canal, ce qui ne peut que causer des exhalaisons très funestes et augmenter l'infection de l'air.
Qu'il a parû juste à MM. les Commissaires d'avoir égard, autant qu'il est possible, à cette double representation, et qu'ils ont crû devoir proposer d'en donner connoissance aux ingénieurs qui sont chargés de la conduite des ouvrages du Canal des Etangs, afin que MM. les Commissaires des travaux publics puissent pendant l'année entrer conjointem(en)t dans le détail necessaire à ce sujet, pour concourir autant qu'il sera possible à un objet aussi important pour le soulagement de ces communautés.
Surquoy il a été deliberé d'imposer au profit du diocèse de Montpellier la somme de trois mille livres par an pendant cinq années, laquelle somme sera employée par MM. les Commissaires du diocèse aux ouvrages proposés par les sieurs Pitot et Danizy pour l'ouverture de plusieurs graux sur la plage, et autres ouvrages qui seront jugés necessaires pour la salubrité de l'air, à condition par led. diocèse d'Imposer la même somme de trois mille livres pendant le même nombre d'années, pour être employées à la même destination, à laquelle imposition les Etats donnent leur consentement, et à la charge par le sindic dud. diocèse de justiffier chaque année aux Etats de l'employ desd. sommes et du succès des ouvrages qui auront été faits par rapport au retablissem(en)t de la salubrité de l'air.
Il a été pareillement deliberé de donner connoissance aux ingenieurs chargés de la conduite des ouvrages du canal des Etangs de la double representation faitte par le diocèse de Montpellier pour faire de nouvelles ouvertures aux digues et jettées dud. canal et pour empecher les Entrepreneurs de déposer la vaze provenant du crusement du Canal dans les parties des Etangs qui sont des deux côtés, ou du moins de les y accumuler de manière qu'elles s'elevent au dessus des eaux des Etangs et même des digues, donnant à MM. les Commissaires les pouvoirs necessaires pour concourir, autant qu'il sera possible, au soulagement des communautés riveraines des Etangs par le retablissement de la salubrité de l'air.

Santé et assistance	17611119(04)
Maladies et assainissement
Compte rendu d'un mémoire du syndic du diocèse de Montpellier sur la dépopulation des communautés riveraines des étangs, dont plus de la moitié des habitants sont morts et les autres malades (exemples de Vic et de Mireval, avec des chiffres précis)	Action des Etats Société, santé, assistance

Economie	17611119(04)
Travaux publics
Les E. octroient 3 000 l./an pendant 5 ans (au lieu de 6 000 pendant 10 ans demandées) au dioc. de Montpellier à condition qu'il impose la même somme pour ouvrir des graus entre mer et étangs et des ouvertures dans le canal des étangs, pour assainir l'air	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17611119(04)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 3 000 l. pendant 5 ans pour, avec le secours de 3 000 l. qu'ils lui octroient, ouvrir des graus entre la mer et les étangs et des ouvertures au canal des étangs	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Désordres	17611119(04)
Abus de particuliers
Les entrepreneurs du canal des étangs déversent la vase qu'ils en retirent dans les étangs entre les digues et le canal, ce qui cause des "exhalaisons funestes" et l'infection de l'air	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Plaintes	17611119(04)
Misères particulières
La dépopulation des communautés riveraines des étangs dans le diocèse de Montpellier prive les terroirs les plus riches de cultivateurs et rejette leurs impôts sur le reste du diocèse, composé de montagnes et de garrigues qui ne peuvent les supporter	Action des Etats Catastrophes et misères

Affaires militaires	17611119(04)
Marine
Les communautés riveraines des étangs dans le diocèse de Montpellier fournissaient sous le règne de Louis XIV près de 400 matelots alors qu'aujourd'hui, dépeuplées par les maladies, elles n'en ont que 10 au plus pour le service de la marine	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Commissions	17611119(04)
Mode de fonctionnement
La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17611119(04)

Texte :