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Délibération 17611120(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17611120(01) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
20/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
241r |
| Espace occupé |
5,5 |
Texte :
L'an mil sept cent soixante et le vingtème jour du mois de novembre à six heure de relevée les gens des trois Etats de la sénéchaussée de Toulouse assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le Sieur de la Fage, sindic general, a rendu comte à l'assemblée du travail qui a été fait pendant le cours de la présente année aux chemins qui sont à la charge de la sénéchaussée et a dit:
Chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenge.
Qu'en conséquence de la deliberation de l'année dernière il a été fait un fonds de cinquante mille livres pour les ouvrages de la sénéchaussée et que sur ce fonds il fut destiné trente mille livres, lesquels avec les deux mille sept cent quatre vingt six livres douze sols six deniers qui restoient du fonds fait en 1760 faisoient ensemble trente deux mille sept cent quatre vingt six livres douze sols six deniers pour les ouvrages de la partie dud. chemin ou pour payer une somme de dix mille neuf cent quatre vingt seize livres quatorze sols huit deniers à raison des terres prises à divers particuliers et celle de sept mille cinq cent dix livres quinze sols du montant du cinquième réservé sur les ouvrages de 1760, au moyen de quoy il ne restoit de lad. somme de trente mille livres que celle de cinq mille deux cent soixante dix neuf livres dix sols.
Que les ouvrages faits aud. chemin consistent en des engravements auxquels on a travaillé avec toute la diligence possible, qu'on a construit trois ponts l'un à Noë, l'autre à Saint Elix, et le troisième à Cazeres et qu'on a commancé d'ouvrir la branche qui conduit à Carbonne et de là à Rieux ; que ces ouvrages se montent à la somme de onze mille huit cent quatre vingt neuf livres deux sols cinq deniers sur laquelle, deduction faite de deux mille trois cent soixante dix sept livres, seize sols six deniers du montant du 5eme réservé pendant l'an et jour pour servir de garantie à leur entretien,
il reste 9 511 l. 5 s. 11 d.
Sur laquelle somme l'entrepreneur ayant reçû celle de 4 000 l.
il ne reste dû que 5 511 l. 5 s. 11 d.
Chemin de Mirepoix dans la partie de la Sénéchaussée de Toulouse.
Qu'on a refait cette année le pont placé sur le canal où l'on a travaillé avec célérité pour ne pas interrompre la navigation, qu'on en est aujourd'huy aux remblais et aux murs d'avenüe au moyen desquels la partie de ce chemin se trouvera entièrement perfectionnée et dans peu de tems ; mais attendu qu'on ignore à combien cet ouvrage pourra se monter et qu'il ne fut destiné au chemin dont il s'agit qu'un fonds de dix mille livres sur lequel il a falu prelever le payement du cinquième reservé dû à l'entrepreneur sur les ouvrages de 1760, il seroit à propos à la prochaine imposition de faire un fonds nouveau de cinq mille livres.
Chemin de Castelnaudary à St. Papoul.
Que l'assemblée a destiné aux ouvrages de ce chemin la présente année une somme de quinze cent livres qui, avec cent soixante quatorze livres dix neuf sols restans du fonds de 1760, faisoit celle de seize cent soixante quatorze livres dix neuf sols, que suivant le toisé de ces ouvrages il en a été fait pour mille douze livres quatorze sols sept deniers et consequemment il doit rester en caisse six cent soixante livres quatre sols cinq deniers, auxquels on pourroit ajouter un nouveau fonds de quinze cent livres pour refaire l'avenüe de Saint Papoul qui est très rude et très degradée.
Chemin de Castelsarrazin.
Que suivant le compte qui fut rendu au mois de décembre 1759 par le sieur de Saget des ouvrages faits à ce chemin, il restoit en caisse un residu de la somme de neuf cent soixante quinze livres dix sols dix deniers des fonds que la senechaussée y avoit destiné en 1758 et 1759 qui, jointe aux fonds de 1760 et 1761, se portoit en totalité à celle de cinq mille neuf cent soixante quinze livres, dix sols dix deniers, sur laquelle somme il a été payé trois mille deux cent vingt cinq livres cinq sols neuf deniers pour l'indemnité des terres prises à divers particuliers ; que suivant le toisé, les ouvrages vont à quatre mille quatre cent soixante treize livres trois sols deux deniers et n'ayant resté desd. fonds que deux mille sept cent cinquante livres cinq sols un denier, il est dû par conséquent à l'entrepreneur dix sept cent vingt deux livres dix huit sols un denier qui pourront lui être payés sur les fonds qui seront faits à la prochaine imposition et le restant employé à reparer la jonction du chemin qui aboutit à celuy de la poste et à engraver les parties déjà faites qui sont les plus boueuses.
Chemin de Castres à Saint Pons.
Que par le toisé des ouvrages faits aud. chemin la presente année leur dépense se porte à deux mille six cent vingt cinq livres dix sept sols huit deniers, sur quoy en deduisant cinq cent vingt cinq livres trois sols six deniers pour le montant du cinquième reservé pendant l'an et jour pour servir de garantie de l'entretien, il reste deux mille cent livres quatorze sols deux deniers, et l'entrepreneur ayant reçû sur cette dernière somme celle de deux mille livres, il ne lui reste dû que cent livres quatorze sols deux deniers qui lui seront payés sur les fonds de six mille livres faits pour lesd. ouvrages.
Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Que les difficultés que le Sieur de Saget a trouvées dans la Montagne Noire ne lui ont pas permis de se decider sur l'emplacement de ce chemin, ce qui donne lieu de proposer à l'assemblée en attendant de nouveaux eclaircissements de travailler à la construction du Pont de Blan sur la rivière de Sor qui intercepte en entier la communication.
A quoy led. Sieur de Lafage a ajouté que l'assemblée, après avoir approuvé tout ce qui a été fait pendant le cours de la presente année aux chemins qui sont à la charge de la Sénéchaussée, voudra bien delibérer de faire un nouveau fonds de cinquante mille livres pour la continüation desd. ouvrages.
L'assemblée, après avoir approuvé ce qui a été dit ci dessus, a délibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de cinquante mille livres pour la continüation desd. ouvrages.
Savoir
Pour le chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenge 20 000 l.
Pour la partie de Mirepoix qui est dans la sénéchaussée de Toulouse 5 000 l.
Pour celui de Saint Papoul à Castelnaudary et à Lasbordes 1 500 l.
Pour celui de Grisolles à Castelsarrasin 2 500 l.
Pour les parties du chemin de Castres à S(ain)t Pons 6 000 l.
Pour le payement des indemnités dües aux particuliers axquels on a pris du terrain sur le chemin de Castres à Saint Pons ou pour le payement des avances faites par l'entrepreneur 10 000 l.
Enfin pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur en commançant par le Pont de Blan 5 000 l.
[total] 50 000 l.
| Assemblées de sénéchaussées |
17611120(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le 20/11/1761 à 6 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17611120(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 50 000 l. pour continuer des chemins : Toulouse/Rieux & Comminges, Mirepoix, St-Papoul/Castelnaudary & Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, Castres-St-Pons, Castelnaudary/Lavaur |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17611120(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse impose la somme nécessaire au remboursement des particuliers expropriés par le chemin de Castres à Saint-Pons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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