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Délibération 17611120(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17611120(09)
CODE de la session	17611022
Date	20/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	246r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Lafage, sindic general, a dit ensuite qu'en consequence de la deliberation de l'assemblée du 31 décembre dernier, le sieur de Saget a veriffié pendant le cours de l'année la demande qu'avoit formé la communauté de Viviers les Montagnes dans le diocèse de Lavaur pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Vernasobre. Qu'il resulte de cette veriff(icat)ion une necessité indispensable de faire cette construction et de placer le pont sur le chemin de Viviers à Puylaurens parce que ce chemin qui aboutit à La Bruguière ouvre une branche au commerce du diocèse de Lavaur.
Qu'il conviendroit aussi de faire un embranchement pour aller de ce pont au chemin de Revel afin d'éviter de traverser à gué led. ruisseau qui est très dangereux dans le tems des crües.
Que le pont dont il est question ne peut être fait qu'après que le diocèse de Lavaur aura ouvert le chemin de Puylaurens à La Bruguière parce que sa forme et ses dimentions dependent de son emplacement sur le chemin.
Que dans ces circonstances il y auroit lieu de renvoyer cette construction jusqu'à ce que le diocèse de Lavaur eut ouvert le chemin de Puylaurens à La Bruguière.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Economie	17611120(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de différer la construction d'un pont sur le Bernazoubre demandé par Viviers-lès-Montagnes en attendant que le diocèse de Lavaur ouvre le chemin de Puylaurens à Labruguière	Action des Etats Travaux publics et communications