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Délibération 17611120(12)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17611120(12)
CODE de la session 17611022
Date 20/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 247v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Lafage a dit encore que la communauté de Reneville luy a fait remettre un memoire au sujet de la reconstruction d'un pont sur la rivière de Lers, lequel sert de communication et de debouché du diocèse de Mirepoix au Canal de Jonction des Mers, que la necessité indispensable qu'il y a de faire cet ouvrage oblige lad. communauté de recourir à la sénéchaussée à l'effet d'obtenir, son preciput et celuy du diocèse de Mirepoix n'étant pas suffisants.
Surquoy il a été delibéré de charger le sieur de Saget de dresser un devis estimatif de l'ouvrage dont il s'agit pour être ensuite pourvû par la sénéchaussée à sa depense pour ce qui la concerne.

Economie 17611120(12)
Travaux publics
A la demande de la communauté de Renneville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers, qui sert de communication entre le diocèse de Mirepoix et le Canal des deux mers Action des Etats

Travaux publics et communications