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Délibération 17611120(18)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17611120(18) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
20/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
251r |
| Espace occupé |
7,5 |
Texte :
Du vendredy vingtième du mois de novembre à quatre heures de relevée.
Les Gens des trois Etats de la sénéchaussée de Carcassonne s'étant assemblés en la forme ordinaire, president Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier a dit que l'assemblée delibéra l'année dernière l'imposition d'une somme de cinquante mille livres pour la construction des chemins neufs qui sont à sa charge, et celle de sept mille sept cent cinquante livres pour les ouvrages d'entretien à faire sur lesd. chemins, que ces deux sommes ont été employées suivant leurs destinations, ainsy qu'il conste par les toisés et receptions que le sieur Garipuy a dressés avant les Etats des ouvrages faits sur ces differentes routes, qui consistent
1°. Sur le chemin d'Alby à Castres pour l'employ de la somme de seize mille livres à avoir tracé le chemin à neuf depuis le ruisseau de Seu jusqu'au petit leude sur la longueur de six cent soixante douze toises et auprès de la metairie de Lafont sur cent quatre vingt dix toises, à avoir continué l'empierrement au delà de Belrep sur cinq cent trente cinq toises, et enfin à avoir fait un engravement de huit cent toises de longueur depuis le fauxbourg d'Alby jusques au delà du pont de Seu.
2°. Sur le chemin de Castres à S(ain)t Pons, pour l'employ de la somme de quinze mille livres, on a conjointement avec la sénéchaussée de Toulouse construit le pont Grimaud qui fait la division des diocèses de Castres et de Lavaur, on a fait des deblais considérables de terre et de tuf à Sauveterre entre Pont Grimaud et La Cabarede, on a construit six ponceaux entre La Cabarede et Sauveterre, on a continué l'engravement de cette partie , on a fait quelques deblais de roc près le pont de Tremes, et on a réparé plusieurs mauvais pas sur toute la route de Castres à S(ain)t Pons pour faciliter le passage des voitures, en attendant que le chemin soit refait à neuf.
3°. Sur le chemin de Prouilhes à Mirepoix, pour l'employ de la somme de quinze mille livres, il a été fait cette année trois ponts de trois toises d'ouverture, deux de deux toises et sept ponceaux avec ses remblais necessaires pour le passage desd. ponts, en sorte qu'on espère de finir l'année prochaine toute la maçonnerie à faire sur cette route et d'avancer les deblais de terre.
4°. Sur le chemin de Beziers à Trebes, pour l'employ de trois mille livres, il a été fait un pont de dix pieds d'ouverture pour l'acqueduc de Seriege, entre Pigasse et Cabezac avec des murs d'avenüe de chaque côté, plusieurs fossés en diverses parties, quelques déblais de terre auprès de Pouzols et à la partie neuve près le pont de Beziers, et enfin l'engravement de cette dernière partie.
5°. Sur le chemin de Beziers à S(ain)t Pons, pour l'employ de la somme de mille livres, il a été fait dans les diocèses de Narbonne et de S(ain)t Pons quatre cent cinquante huit toises d'engravement en diverses parties et vingt huit toises de mur et soutenement, et pour l'employ de treize cent livres, il a été fait dans le diocèse de Beziers deux cent quatre vingt dix toises de deblay de terre pour elargir le chemin depuis le pont de Beziers jusqu'à la montée des Dominiquains et plusieurs engravements en diverses parties dont le plus considérable est à la Croix de Maureilhan.
6°. Pour le chemin d'Agde à Pezenas, pour l'employ de la somme de trois mille quatre cent cinquante livres, les murs de face et les parapets du pont de Bessan ont été rétablis, il a été fait deux contreforts au mur de soutenement de la chaussée de Causse, entre Bessan et S(ain)t Hibery, on a refait presque à neuf le pont du canal près de l'écluse ronde et on a fait plusieurs deblais de terre, empierrements et engravements dans la partie du Causse.
7°. Enfin sur le chemin de Pezenas à Lodève on a employé la somme de trois mille livres à construire un pont sur le ruisseau de la Peyrade avec une chaussée de vingt toises de longueur et un autre pont sur le ravin de Masrastel vers l'extremité de la descente de Nevian avec une chaussée de seize toises, à creuser environ huit cent toises de fossés à la descente de Nevian, à faire en cet endroit quatre cent toises d'empierrement et d'engravement, et enfin à diverses petites reparations entre Montagnac et la Peyrade.
Le sieur de Montferrier a encore dit que sur la demande des diocèses d'Alby, de Castres et de S(ain)t Pons, il fut permis en 1759 aux entrepreneurs du chemin de communication de ces diocèses de faire l'année d'après des avances jusqu'à la somme de vingt mille livres tant pour accélérer l'execution d'un ouvrage aussi utile que pour fournir aux ouvriers du pais qui manquoient d'occupation le moyen de se procurer la subsistance necessaire, et il fut delibéré que les intérêts de ces avances leur seroient payés à cinq pour cent par les diocèses intéressés suivant l'offre qu'ils en avoient fait. Que le sieur Giral fit en consequence en 1760 une avance de vingt mille livres dans le diocèse d'Alby, et le s(ieu)r Moureau celle de dix mille dans le diocèse de S(ain)t Pons, et que ces diocèses furent autorisés l'année dernière, le premier à imposer mille livres pour les intérêts dus au sieur Giral, et le second celle de cinq cent livres pour ceux qui étoient dûs au sieur Moureau, ce qui a été fait, et quoy que ces entrepreneurs fussent autorisés à faire en 1761 une pareille avance aux mêmes conditions, ils se sont contentés d'employer les fonds imposés.
Que le principal objet de la delibération qui doit être prise est de pourvoir à chacun des chemins qui sont à la charge de la sénéchaussée, sur quoy on estime qu'il convient de se borner à faire une imposition semblable à celle de l'année dernière et que le second objet se reduit à autoriser les diocèses d'Alby et de Castres à imposer les intérêts des sommes que les entrepreneurs ont avancé en 1760.
A quoy le sieur de Montferrier a ajouté que la sénéchaussée étant dans l'usage d'imposer trois mille livres pour être distribuée à une partie des diocèses qui la composent et servir à l'entretien de leurs chemins de traverse, ceux qui sont en tour de jouir en 1762 de ce petit secours sont celui d'Alby pour six cent livres, celui de Carcassonne pour pareille somme, ceux de Castres et de Mirepoix aussi pour pareille somme chacun, et ceux d'Alet et Limoux pour trois cent livres chacun, ce qui forme en tout lad. somme de trois mille livres dont l'imposition ne peut souffrir de difficulté, non plus que celle de trois mille livres pour les appointements du Sieur Garipuy, directeur des travaux publics de la sénéchaussée.
Surquoy il a été delibéré
1°. d'imposer cinquante mille livres pour les ouvrages neufs à faire sur les differents chemins qui sont à la charge de la sénéchaussée, et sept mille sept cent cinquante livres pour les ouvrages d'entretien, dont il sera employé sçavoir en engravements neufs sur le chemin d'Alby à Castres seize mille livres, sur celuy de Castres à S(ain)t Pons quinze mille livres, à la grande route de Mirepoix quinze mille livres, sur le chemin de Beziers à Trebes trois mille livres, et en ouvrages d'entretien sur le chemin d'Agde à Pezenas trois mille quatre cent cinquante livres, sur celuy de Pezenas à Lodève trois mille livres et sur celuy de Beziers à S(ain)t Pons treize cent livres.
2°. d'autoriser de nouveau le diocèse d'Alby à imposer l'année prochaine mille livres en faveur du Sieur Giral pour les intérêts de l'avance de vingt mille livres faite en mil sept cent soixante par cet entrepreneur pour l'acceleration du chemin d'Alby à Castres, et le diocèse de Castres à imposer cinq cent livres en faveur du S(ieu)r Moureau pour l'avance de dix mille livres qu'il fit la même année sur le chemin de Castres à S(ain)t Pons.
3°. d'imposer trois mille livres en faveur des diocèses énoncés cy dessus, et pareille somme de trois mille livres pour les appointements du sieur Garipuy.
| Assemblées de sénéchaussées |
17611120(18) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le vendredi 20 novembre 1761 à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17611120(18) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les engravements neufs des chemins d'Albi/Castres, Castres/St-Pons, Béziers/Trèbes et de la route de Mirepoix, et 7 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève et Béziers/St-Pons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17611120(18) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17611120(18) |
| Impôts des diocèses |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17611120(18) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses qui sont en tour d'en bénéficier pour les chemins de traverse, et 3 000 l. pour les appointements du sieur Garipuy |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17611120(18) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Les travaux du chemin de communication entre les diocèses d'Albi, de Castres et de Saint-Pons sont utiles pour assurer la subsistance nécessaire aux ouvriers qui manquent de travail |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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