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Délibération 17611120(21)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17611120(21)
CODE de la session 17611022
Date 20/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 257r
Espace occupé 0,4

Texte :

Il a été aussi delibéré de payer pendant l'année 1762 la rente de deux mille cinq cent livres düe au sieur Guerin, chanoine d'Alby, et de pareille somme düe au sieur Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec par contrat du 20e septembre 1728 ainsy qu'il est expliqué dans les precedentes deliberations, donnant néantmoins pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter la somme de cinq mille livres pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.

Opérations de crédit 17611120(21)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéch. de Carcassonne délibère de payer les intérêts des rentes de 2 500 l. dus au sr Guérin, chanoine d'Albi, et au sr Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec; pouvoir est donné à Montferrier d'emprunter 5 000 l. pour les rembourser le cas échéant Action des Etats

Gestion financière et comptable