Délibération 17611124(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611124(08)
CODE de la session	17611022
Date	24/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	165v
Espace occupé	5,2

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Carcassonne a dit que MM. les commissaires des manufactures s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, sindic général, leur a fait le rapport de l'etat dressé par le sieur Tinel, inspecteur de la province pour la draperie, de la quantité de pièces de draps de différentes qualités dont on a fait commerce en Levant ou en d'autres païs, qui ont été fabriqués dans les diverses jurandes de la province pendant l'année 1761.
Qu'il résulte de cet etat, qui contient dans le plus grand détail le nom des jurandes, celui des manufactures et le nom du fabricant avec la qualité et la quantité du travail fait par chacun, qu'il a été fabriqué tant dans les manufactures royalles que dans touttes les jurandes où il est presentement permis de faire des draps appellés londrins seconds 38 360 pièces de lad. qualité, 380 pièces de ceux appellés mahoux seconds, 435 pièces de ceux appellés londrins premiers, et 4 725 pièces de ceux appellés londres larges, ce qui forme un total de 43 900 pièces, dont les gratiffications ont été supprimées.
Qu'il a encore été fabriqué 655 pièces de draps appellés londres ordinaires, pour lesquels les Etats ont bien voulu continuer d'accorder une gratiffication de trois livres par pièce, et deux pièces sayes façon de Venise, pour lesquelles les Etats ont aussi accordé une gratiffication de quatre livres par pièce, qui revient consequemment à huit livres, mais que ces encouragements ne produisent pas l'effet, qu'on en attendoit, puisqu'on n'a pas plus fabriqué des sayes que l'année dernière, et que la fabrication des draps londres ordinaires n'a augmenté que de cent trente cinq pièces.
Qu'il n'est pas de même à l'egard des autres qualités de draps destinés pour le Levant, puisqu'on a la satisfaction de voir par la comparaison de l'etat de 1760 avec celui de 1761 que la fabrication en a augmenté lad. année de 7 760 pièces malgré le malheur des tems et le dérangement du commerce dans la circonstance de la durée de la guerre par mer, ce qu'on ne peut attribüer qu'à la liberté qui a été donnée de travailler partout, qu'il est seulement à craindre qu'on n'en abuse en négligeant la perfection dans la composition et la main d'œuvre des draps, ce qu'on ne peut prévenir que par l'observation la plus exacte des règlements qu'on ne sçauroit trop recommander aux inspecteurs.
Enfin que le nombre de pièces de draps fins de couleur destinés pour l'intérieur du royaume et autres païs fabriqués en 1761 n'est que de 839 pièces, cette fabrication ayant diminué au delà de la moitié sur celle de l'année précédente.
Que d'après ce détail la commission n'a à proposer à l'assemblée que d'imposer dix neuf cent soixante cinq livres pour le montant de la gratiffication des draps londres ordinaires et huit livres pour celle des sayes, et d'annoncer la continuation du même engagement à ceux qui voudront fabriquer des draps de ces deux qualités.
Que pour ce qui concerne les loyers des manufactures royalles, les Etats sans déroger à leurs précédentes deliberations au sujet de l'examen qu'ils se sont proposés de faire à ce sujet, ayant jugé convenable par certains motifs qui subsistent encore de continuer l'imposition desd. loyers sur le même pied, la commission a crû devoir leur proposer de prendre à cet egard une semblable deliberation pour l'imposition de la somme de trente cinq mille quatre cent livres à laquelle reviennent lesd. loyers pour l'année 1762.
Et qu'il est également juste de faire imposer mille livres pour les journées du sieur Tinel, inspecteur.
A quoy Monseigneur l'Evêque de Carcassonne a ajoûté que le Sieur Marcassus, propriétaire de la manufacture royalle d'Auterive, et entrepreneur de celle de la Terasse, qui avoit soutenu ces deux etablissements avec le plus grand succès en portant la fabrication des draps qui en sortoient au plus haut point de perfection, étant mort au mois d'août d(ernie)r, le sieur Nicolas Joseph Marcassus son fils, qui a herité de ses biens et de ses talents, s'est proposé de continuer le travail desd. manufactures, qu'il n'a jamais cessé, et où il entretient actuellement plus de trois mille ouvriers de toutte espèce, mais qu'il désire pour le faire avec plus de succès d'être assuré de la même protection dont les Etats honoroient son père, et qu'il les supplie de vouloir bien lui accorder.
Que MM. les commissaires n'ont pû que loüer le zele et l'attention du Sieur Marcassus, et ont crû devoir les faire connoitre aux Etats, qui en seront sans doute egalement satisfaits.
Surquoy il a été delibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires qu'il sera imposé en 1762.
1°. Dix neuf cent soixante cinq livres pour les gratiffications des draps londres ordinaires et huit livres pour celle des sayes, qui ont été fabriquées en l'année 1761, lesquelles gratiffications seront continuées pour les mêmes draps qui seront fabriqués en 1762 et payés en la forme ordinaire.
2°. Trente cinq mille quatre cent livres, pour le loyer des manufactures Royalles à raison de trois mille livres chacune, à la reserve de celle d'Aubenas, qui pour des raisons particulières n'a que deux mille quatre cent livres, et qu'il sera encore surcis à la deliberation deffinitive concernant lesd. loyers.
3°. Mille livres pour le payement du sieur Tinel, inspecteur, et que touts les inspecteurs seront exhortés à tenir la main à ce que les draps soient de bonne qualité et bien fabriqués suivant les règlements.
Les Etats approuvent au surplus que le S(ieu)r Nicolas Joseph Marcassus continüe à faire travailler les manufactures de la Terrasse et d'Auterive, avec les mêmes droits et avantages dont jouissoit feu son père.

Economie	17611124(08)
Draperie
Imposition de 1 965 l. (gratifications des londres ordinaires), 8 l. (gratif. des sayes façon de Venise), 35 400 l. (loyers des manufactures royales, soit 3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.)) et 1 000 l. (paiement de l'inspecteur Tinel)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17611124(08)
Draperie
Production : 435 londrins premiers, 38 360 londrins seconds, 380 mahoux sec., 4 725 londres larges (total : 43 900 p., soit une augm. de 7 760 p.), 655 londres ord. (augm. de 135 p.), 2 sayes (stagnation), 839 draps fins de couleur (dimin. de plus de 50%)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Commissions	17611124(08)
Mode de fonctionnement
La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Carcassonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	17611124(08)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
L'augm. de la production de draps pour le Levant, malgré le malheur des temps, est attribuée à la liberté qui a été donnée de travailler partout ; pour pallier les dangers de cette liberté, les inspecteurs veilleront à l'application stricte des règlements	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17611124(08)
Draperie
Les E. approuvent que Nicolas Joseph Marcassus continue à jouir des droits de feu son père, propriét. de la manuf. royale d'Auterive & entrepren. de celle de la Terrasse (il a porté la fabrication à sa perfection & fait travailler plus de 3 000 ouvriers)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17611124(08)

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