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Délibération 17611124(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611124(09) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
24/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
168v |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Carcassonne a dit ensuite que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission le registre düement certiffié contenant le détail des achats des cocons faits pendant l'année 1761 par le s(ieu)r Pascal, entrepreneur de la manufacture de soye etablie à Narbonne, auquel les Etats ont accordé par leurs précédentes déliberations une gratiffication de dix sols par livre de soye qu'il aura fait tirer dans sa manufacture.
Qu'il résulte dud. registre que led. s(ieur) Pascal a achetté 375 quintaux 56 livres de cocons qui ont produit trente quatre quintaux vingt trois livres de soye, à raison de laquelle quantité la gratiffication düe au sieur Pascal monte à 1 711 l. 11 s., au payement de partie de laquelle somme, qui doit être alloüée sans difficulté dans le compte du S(ieu)r Trésorier des Etats, servira le fonds de 1 000 l. imposé cette année pour cette dépense, et qu'il doit être fait par estimation un fonds de 1 500 l. pour l'année 1762.
Que les Etats ayant aussi accordé au s(ieu)r Pascal par leur deliberation du 24 fevrier 1759 une gratiffication de vingt cinq sols par livre de soye du titre de 22 deniers qu'il feroit mouliner et organciner à Narbonne, il paroit par les certifficats qu'il a rapporté qu'à raison du travail par lui fait en ce genre, qui consiste en douze quintaux d'organcin, il lui est dû une somme de 1 500 l., laquelle doit lui être payée et alloüée dans le compte du sieur Trésorier de la Bourse, en faisant servir au payement le fonds de 1 000 l. fait pour cet objet dans le departement des dettes et affaires de l'année courante.
Que par autre deliberation du 24 fevrier 1759 les Etats donnerent leur consentement à l'etablissement à faire par le Sieur Pascal d'une manufacture d'étoffes de soye à Narbonne pareille à celle de Lavaur en lui faisant espérer le même traitement qu'à cette dernière, qui consiste entre autres choses en une gratiffication de deux ou quatre sols par aune des étoffes de certaines qualités qu'il sera fabriqué.
Que cet établissement ayant été autorisé par arrêt du Conseil et lettres pattentes de Sa Majesté du 2e octobre de lad. année 1759, led. sieur Pascal y a travaillé avec succès, puisque suivant le certifficat qu'il rapporte des maires et consuls de Narbonne, le diocèse en ressent déjà l'utilité et l'avantage, et qu'il en résulte que led. s(ieu)r Pascal a actuellement cinquante deux mettiers battants, et qu'il s'occupe des moyens convenables pour en augmenter le nombre, que la quantité d'etoffes qu'il a fait fabriquer jusques à aujourd'huy consiste en 286 aunes de damas, 139 aunes de velours, 515 aunes de battavias et florence brochés, et 15 248 aunes de brocatelle florence, cadrillés et unis angleterres, serges et autres etoffes, ce qui forme un total de seize mille trois cent quatre vingt huit aunes, dont la gratiffication à raison de deux et quatre sols par aune suivant les differentes qualités desd. etoffes revient à la somme de dix sept cent cinquante deux livres seize sols, qui doit lui être payée et alloüée dans le compte du sieur trésorier de la Bourse, attendû qu'il n'a été fait aucune imposition pour cet article, à quoy il est à propos de pourvoir pour l'année prochaine en faisant par estimation un fonds de quinze cent livres.
Sur quoy il a été delibéré
1°. Que la somme de dix sept cent onze livres onze sols pour le montant de la gratiffication de dix sols par livre de soye tirée par le sieur Pascal à Narbonne pendant l'année 1761 lui sera payée et alloüée dans le compte du sieur Trésorier des Etats, et qu'il sera imposé pour la même dépense pendant l'année 1762 une somme de quinze cent livres.
2°. Qu'il sera payé aud. sieur Pascal pour la gratiffication de vingt cinq sols par livre de soye du titre de 22 deniers, qu'il a fait mouliner et organciner à Narbonne pendant l'année 1761, la somme de quinze cent livres, qui sera alloüée en depense dans le compte du sieur Trésorier de la Bourse, et qu'il sera imposé en 1762 pour le même objet une somme de quinze cent livres.
3°. Qu'il sera aussi payé aud. s(ieu)r Pascal pour la gratiffication de deux et quatre sols par aune d'etoffes de soye qu'il a fait fabriquer jusques à aujourd'huy la somme de dix sept cent cinquante deux livres, seize sols, laquelle sera alloüée en depense extraordinaire dans le compte du sieur Trésorier, et qu'il sera fait un fonds de quinze cent livres par estimation pour servir en 1762 à cette dépense.
| Economie |
17611124(09) |
| Sériciculture et soierie |
| Imposition, pour gratifier le sr Pascal & ses établissem. à Narbonne, de 1 711 l. 11 s. (gratific. de 10 s./l. de soie tirée), 1 500 l. (gratif. de 25 s./l. de soie du titre de 22 deniers moulinée et organsinée) & 1 752 l. 16 s. (2 et 4 s./aune d'étoffe) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17611124(09) |
| Sériciculture et soierie |
| Production du sr Pascal à Narbonne : 34 quintaux 23 livres de soie, 12 quintaux d'organsin et 16 388 aunes d'étoffes de soie (damas, velours, florence broché, brocatelle, etc.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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