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Délibération 17611126(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611126(05) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
26/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
186r |
| Espace occupé |
5,4 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Lodève a dit que le Bureau des recrües a commencé ses operations pour proceder au changement des parties faittes sur touts les emprunts.
Quil a été aussi procédé à la decharge sur les états des dettes des sommes qui ont été remboursées en conséquence des lotteries tirées pendant les Etats derniers.
Qu'on a ensuite procédé à l'apurement du compte de la capitation de l'année 1759, par lequel apurement le sieur Mazade de S(ain)t Bresson, trésorier des Etats, s'est chargé en recette dans le compte des Etats de 1760 de trois mille trois cent trente deux livres, dix sols, huit deniers, du montant des parties alloüées sous debet de quittance dans led. compte de 1759.
Qu'on a procédé à l'examen et cloture du compte de la capitation de l'année 1760, dont la recette monte à la somme d'un million neuf cent trente deux mille trois cent cinquante six livres, onze sols, six deniers, et la depense à celle d'un million neuf cent vingt huit mille quatre vingt douze livres, quatorze sols, neuf deniers ; qu'ainsy la recette excede la depense de quatre mille deux cent soixante trois livres, seize sols, neuf deniers, de laquelle le sieur trésorier de la Bourse se chargera en recette dans le compte de 1761.
Qu'on a pareillement arrêté le compte de l'emprunt de huit cent mille livres fait par la province pour l'abonnement des côtes de la capitation de 24 l. et au dessus, et le second doublement de celles qui y sont sujettes, dont la recette monte à huit cent mille livres et la depense à pareille somme ; qu'ainsy le sieur Mazade de S(ain)t Bresson, trésorier des Etats, demeure quitte envers la province.
Qu'on a arrêté le compte de la fourniture de l'etape et des voitures fournies aux troupes reglées et aux recrües pendant l'année 1761, par la cloture duquel la depense se monte à trois cent dix huit mille huit cent cinquante deux livres, quinze sols.
Qu'il doit être aussi imposé en faveur dud. entrepreneur la somme de trente six mille livres pour les mouvements Intérieurs pendant l'année 1762.
Que MM. les commissaires ont encore arrêté l'etat des logements des officiers dont les regiments ont été en quartier dans la province pendant l'année 1761, des officiers commandant en divers postes, et des comm(issai)res des guerres, dont la depense se porte à quatre vingt sept mille cent soixante dix neuf livres, deux sols ; et attendu qu'il n'a été fait la présente année qu'un fonds de quatre vingt mille livres par estimation, les sept mille cent soixante dix neuf livres, deux sols qui manquent pour parfaire lad. depense seront allouées aud. sieur trésorier dans le compte qu'il rendra aux Etats prochains des impositions de 1761, et qu'il a parû convenable de faire par estimation pour l'année 1762 un fonds de quatre vingt mille livres.
Qu'il n'a été arrêté aucun état de la depense des fourrages, attendû qu'il n'y a eû en quartier dans la province aucuns regiments de cavalerie et dragons, et que c'est ce qui a donné lieu aux Etats de destiner le fonds qui avoit été fait l'année dernière, ainsy que la precedente, à servir de moins imposé sur les vingtièmes, ce qui n'a pas empêché MM. les commissaires de faire un nouveau fonds de 30 000 l. pour les fourrages des regiments de cavalerie et dragons qui pourroient être envoyés dans la province dans le cours de l'année 1762.
Qu'enfin on a arrêté l'etat des sommes dües à l'entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures à l'usage des troupes appartenant à la province suivant le bail du 29e avril 1754 et pour le transport de celles desd. fournitures qui ont été transportées d'un lieu à un autre pendant le cours de la presente année sur les ordres de M. le commandant ou de M. l'intendant, que la depense de ce transport revient suivant l'article 14 du marché à 1 611 l. 12 s. 6 d., laquelle somme, de même que celle de 60 195 l. pour le prix de l'entretien, doivent être imposées en faveur du sieur Souliet, entrepreneur, conformement à l'article dix de son bail, pour le payement d'une année finissant le 30 du mois d'avril prochain.
Que MM. les commissaires, en resumant les differents articles mentionnés cy dessus, ont remarqué que la depense faitte pour l'etape la presente année a augmenté sur celle de l'année 1760 de cent quarante six mille huit cent soixante cinq livres, deux sols, cinq deniers et que celle du transport des lits, eû égard à celle de la même année, a beaucoup diminué. Qu'ainsy il doit être imposé:
1°. La somme de trois cent dix huit mille huit cent cinquante deux livres, quinze sols, deux deniers, en faveur de l'entrepreneur de l'etape et voitures des troupes.
2°. Trente six mille livres en faveur du même entrepreneur pour le prix fait des mouvements intérieurs pendant l'année 1762.
3°. Trente mille livres par estimation pour les fourrages et quatre vingt mille livres aussi par estimation pour le logement des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province pendant l'année 1762.
4°. Soixante et un mille huit cent six livres, douze sols, six deniers, en faveur du s(ieu)r Souliet pour le prix de l'entretien et transport des lits, et autres fournitures à l'usage des troupes de la presente année 1761 finissant le d(ernie)r avril prochain.
Sur quoy il a été delibéré que touttes les sommes cy dessus detaillées seront imposées dans le departement des dettes et affaires et de l'etape suivant l'usage.
Il a été delibéré d'imposer suivant l'usage la somme de seize mille quatre cent vingt cinq livres pour les fourrages de Monseigneur le duc de Fitz-James, cinq mille quatre cent livres pour ceux de M. le comte de Moncan.
Pareille somme pour ceux de M. le chevalier de Bautteville et sept cent trente livres pour ceux de M. de Marmier, commissaire des guerres.
| Impôts |
17611126(05) |
| Logement des officiers |
| Imposition par estimation de 80 000 l. pour le logement des officiers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17611126(05) |
| Emprunts de la province |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des parties sur le rôle des créanciers & à la décharge des sommes remboursées par loterie; il a arrêté le compte de l'emprunt de 800 000 l. fait pour l'abonnement du doublement de certaines cotes de capitation |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17611126(05) |
| Capitation |
| Comptes de la capitation : pour 1759, excédent de 3 332 l. 10 s. 8 d. ; pour 1760, la recette monte à 1 932 356 l. 11 s. 6 d. et la dépense à 1 928 092 l. 14 s. 9 d., l'excédent est de 4 263 l. 16 s. 9 d. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17611126(05) |
| Capitation |
| Clôture du compte de l'emprunt de 800 000 l. pour l'abonnement du doublement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. : la recette de 800 000 l. égale la dépense |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17611126(05) |
| Etape |
| La dépense de l'étape de la présente année a augmenté sur celle de 1760 de 146 865 l. 2 s. 5 d., mais celle du transport des lits a diminué |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17611126(05) |
| Etape |
| Impos. de 318 852 l. 15 s. 2 d. (entrepren. de l'étape), 36 000 l. (mouv. intérieurs), 61 806 l. 12 s. 6 d. (lits & autres fournitures), 30 000 l. par estimation (fourrages des troupes) et 28 015 l. (fourrages des officiers & du commis. des guerres) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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