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Délibération 17611128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611128(01)
CODE de la session 17611022
Date 28/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 194v
Espace occupé 2,7

Texte :

Du samedy vingt huitième dud. mois de novembre, president Monseigneur l'Archevêque et Primat de Narbonne, Grand aumonier de France, Commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Lecture a été faitte du role de MM. les Comm(issai)res subrogés pour la tenüe des assiettes de la presente année 1762 dont la teneur s'ensuit.

M [blanc]
pour l'assiette de Narbonne
M [blanc]
pour l'assiette de Limoux

Ordre de la Noblesse
M. de Belflou, envoyé d'Ambres, pour l'assiette d' Alby
M. le vicomte de Graves, envoyé de Merinville, pour celle de Saint Pons
M. le chevalier de La Croix, envoyé de Castries, pour celle de Viviers
M. de S(ain)t Mamet, envoyé de tour du Vivarais de la baronie
de Crussol, pour l'assiette de Lodève
M. de Bannes, envoyé d'Avejan, pour celle de Montpellier Montpellier
M. de Beauvoir, envoyé de tour de Gevaudan de la baronnie de Roure, pour celle d' Alais
M. de Guilleminet Gallargues, envoyé de Ganges, pour l'assiette de Beziers
M. de St Chamaux, envoyé d'Aureville, pour celle de Comminges
M. Le Roy de la Rouquette, envoyé de Bram, pour celle de Rieux

Ordre du tiers Etat
M. de Prades de la Valette, maire de Castel Sarrasy, Diocésain de Montauban,
pour celle de Toulouse
M. de Portalon, maire de Saint Gervais, diocésain de Castres, pour celle de Carcassonne
M. de Boisset, maire d'Uzès, pour celle de Nîmes Nimes
M. de Rochemure, sindic du païs de Vivarais, pour celle d' Uzès
M. de Lafont, sindic du païs de Gevaudan, pour celle du Puy
M. de Rachat, lieutenant de maire du Puy, pour celle de Mende
M. Belliol, deputé de Lodève, pour celle de Lavaur
M. Grenier, maire d'Anduze, diocèse d'Alais, pour celle de Castres
M. Alizon, lieutenant de maire de Nimes, pour celle d' Agde
M. Ferrier, maire de la Grace, diocésain de Carcassonne,
pour celle de Mirepoix
M. Bezaucelle, lieutenant de maire de Carcassonne, pour
celle de Saint Papoul
M. d'Embry, lieutenant de maire d'Agde, pour celle d' Alet
M. Guerin, sindic du diocèse d'Alby, pour celle de Montauban

Fait et arrêté à Montpellier, le vingtcinquième jour de novembre mille sept cent soixante un, signé le Duc de Fitz-James.

Institutions de la province 17611128(01)
Diocèses
Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes en 1762 (deux, dont les noms sont laissés en blanc, pour le clergé, neuf pour la noblesse et treize pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province