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Délibération 17611128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611128(02)
CODE de la session	17611022
Date	28/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	196r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que MM. les deputés du tiers etat lui ayant représenté combien ils souffroient de la reduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été laissé par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été approuvé avec acclamation par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17611128(02)
Emoluments
Les députés du tiers état ayant remontré combien ils souffraient de la réduction des montres, l'archevêque de Narbonne propose de leur payer une quatrième montre, ce qui est approuvé par acclamation	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province