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Délibération 17611130(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611130(04)
CODE de la session	17611022
Date	30/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	225r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Commenge a dit que MM. les commissaires des Etats, en consequence du pouvoir qui leur en avoit été donné par l'assemblée, ont procédé samedy d(ernie)r avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation des sommes avancées par la province pour la dépense des signaux établis sur la côte, laquelle s'est trouvée monter à dix mille neuf cent soixante quinze livres, seize sols, sept deniers, dont le sieur trésorier de la Bourse doit se faire tenir compte au Trésor Royal, suivant ce qui a été reglé et pratiqué de même les années précédentes.
Ce qui a été approuvé par les Etats.

Gestion comptable	17611130(04)
Apurement et clôture de comptes
Les commissaires des Etats ont procédé avec ceux du roi à la liquidation des sommes avancées par la province pour la dépense des signaux établis sur la côte	Action des Etats Gestion financière et comptable