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Délibération 17781030(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781030(02)
CODE de la session	17781029
Date	30/10/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, président, a dit : Que le sieur de Fosieres, premier consul-maire de Lodève, & député aux Etats pour ladite ville, lui ayant fait part des raisons légitimes qui l'empêchent de se rendre en cette assemblée, il a cru devoir lui accorder un délai de quinzaine.

Discipline	17781030(02)
Présence
L'archevêque de Narbonnne accorde un délai de quinzaine au sieur de Fosières, premier consul-maire de Lodève et député aux Etats, empêché de se rendre à l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province