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Délibération 17781030(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781030(05) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
29/10/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
04/05/09 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Le sieur de Joubert, syndic-général, a dit : Qu'il lui a été remis une expédition en forme de la clause du contrat de mariage de très-haut & très-puissant seigneur Armand-Charles-Augustin de Lacroix de Castries, comte de Charlus, avec très-haute & très-puissante Demoiselle Marie-Louise-Philipine de Guines de Bonnieres, en date des 26 & 27 juillet dernier, par lequel M. le marquis de Castries remet à M. le comte de Charlus son fils la terre & marquisat de Castries, avec le droit d'entrée annuellement aux Etats, comme baron dudit lieu, & les droits utiles & honorifiques en dépendants sans aucune reserve ; et il a réquis de nommer des commissaires pour examiner ledit acte et en être ensuite fait le rapport.
Sur quoi Monseigneur l'archevêque de Narbonne a nommé, tant pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par M. le comte de Charlus, que pour les preuves de noblesse de MM. les envoyés qui ne sont point encore entrés aux Etats, & pour l'examen des contestations sur l'entrée des sieurs députés du tiers-état, Monseigneur l'évêque de Lodève, Monseigneur l'évêque d'Alet, Monseigneur l'évêque de Montpellier, Monsieur le baron de Mérinville, Monsieur le baron de Ganges, Monsieur le baron de Bram, et les sieurs députés des villes de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, et le syndic du Vivarais.
| Qualité des membres |
17781030(05) |
| Barons et baronnies |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Commissions |
17781030(05) |
| Nomination |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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