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Délibération 17781031(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781031(01) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
30/10/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
06/07/09 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du samedi trente-unième dudit mois d'octobre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que MM. les commissaires nommés pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis à M. le comte de Charlus par M. le marquis de Castries son père, ainsi que les preuves de noblesse de MM. les envoyés qui ne sont point encore entrés aux Etats & les contestations sur l'entrée des sieurs députés du tiers-état, s'étant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, syndic-général, leur a présenté l'expédition en bonne forme qui lui a été remise de la clause du contrat de mariage de M. le comte de Charlus avec Mademoiselle de Guines, en date des 26 & 27 juillet dernier, reçu par Arnoult & son confrère, notaires à Paris, suivant laquelle M. le marquis de Castries, propriétaire de la baronnie du même nom, donne & constitue en dot à M. le comte de Charlus son fils, futur époux, la terre & marquisat de Castries, avec le titre de baronnie qui y est annexé, avec tous les droits de justice haute, moyenne & basse, droit d'entrée aux Etats de Languedoc en qualité de baron de Castries, château, domaine, bois, prés, vignes, & tous autres biens & droits utiles & honorifiques, fruits, profits & revenus qui peuvent dépendre tant dudit marquisat que de l'entrée aux Etats de Languedoc en qualité de baron de Castries, pour en jouir à commencer du jour de la célébration du mariage.
Que MM. les commissaires ayant reconnu dans la donation de cette baronnie toutes les clauses qui peuvent en transférer la propriété incommutable à M. le comte de Charlus, en conformité du règlement des Etats, ils ont cru devoir proposer à l'assemblée, en admettant ce titre, d'ordonner qu'il sera enregistré au greffe des Etats, à l'effet de jouir par M. le comte de Charlus de l'entrée attachée à la baronnie de Castries, après qu'il se sera présenté pour prêter le serment en tel cas requis.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires, d'admettre le titre de propriété de la baronnie de Castries en faveur de M. le comte de Charlus, en vertu de la donation à lui faite dans son contrat de mariage par M. le marquis de Castries de la baronnie du même nom ; que l'acte contenant cette donation sera transcrit dans le registre des Etats à l'effet de recevoir sa pleine & entière exécution, & que M. le comte de Charlus sera reçu aux Etats en qualité de baron de Castries lorsqu'il se présentera pour prêter le serment en tel cas requis & Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a nommé pour remplir la place d'envoyé de ladite baronnie de Castries, M. de Lacroix de Vagnas, lequel étant entré dans l'assemblée, a pris sa place.
| Qualité des membres |
17781031(01) |
| Barons et baronnies |
| Le comte de Charlus est reconnu comme baron de Castries et M. de Lacroix de Vagnas est admis dans l'assemblée comme envoyé de cette baronnie |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17781031(01) |
| Envoyés des barons |
| Le comte de Charlus est reconnu comme baron de Castries et M. de Lacroix de Vagnas est admis dans l'assemblée comme envoyé de cette baronnie |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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