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Délibération 17781110(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781110(04)
CODE de la session 17781029
Date 10/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 48-49
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que la commission s'étoit aussi occupée des deux requêtes présentées, l'une par le diocese d'Alet, & l'autre par celui de Limoux, dans la première desquelles on expose que les syndic & greffier du diocese, ayant en exécution des délibérations de l'assiette rangé dans le meilleur ordre tous les titres, papiers & documents appartenant à ses archives, il avoit ete délibéré dans la dernière assemblée de leur accorder pour leur honoraire de la confection dudit inventaire la somme de huit cents livres, à l'imposition de laquelle on supplie les Etats de vouloir bien consentir ; ce que la commission ayant trouvé très-juste, elle a été d'avis que cette demande devoit être accueillie.
Que celle du diocese de Limoux tend à obtenir le consentement de l'assemblée à une imposition de quinze cents livres en faveur des Pères Doctrinaires de ladite ville.
Qu'on a joint à cette requête la délibération de l'assiette & le tableau des revenus annuels & dépenses dudit collège, en faveur duquel le diocese impose déjà annuellement la somme de neuf cents livres ; mais qu'on expose que l'insuffisance de ce secours pour soutenir un établissement aussi utile ayant été reconnue, on avoit cru pouvoir le porter à ladite somme de quinze cents livres de plus ; la commission ayant examiné cette demande, & considérant qu'attendu le peu d'étendue & des facultés du diocese, une augmentation aussi considérable seroit une trop forte surcharge pour les contribuables, avoit cru devoir proposer aux Etats de consentir seulement à l'imposition de six cents livres en-sus des neuf cents livres que fournit actuellement le diocese audit collège.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à l'imposition de huit cents livres demandées par le diocese d'Alet en faveur du syndic & greffier pour leur honoraire de l'arrangement des archives, & à celle de six cents livres en faveur des Pères Doctrinaires tenant le collège de la ville de Limoux au-delà des neuf cents livres dont il jouit déjà.

Archives 17781110(04)
Archives des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse d'Alet à imposer 800 l. pour les honoraires du syndic et du greffier (arrangement des archives) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Culture 17781110(04)
Enseignement
Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 600 l. en faveur des pères doctrinaires tenant le collège de cette ville, au-delà des 900 l. dont ils jouissent déjà Action des Etats

Culture
Impôts 17781110(04)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse d'Alet à imposer 800 l. pour les honoraires du syndic et du greffier (arrangement des archives) et le diocèse de Limoux à imposer 600 l. en faveur des pères doctrinaires tenant le collège de cette ville Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine