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Délibération 17781110(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781110(07)
CODE de la session 17781029
Date 10/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 50
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese d'Alby présente une requête dans laquelle il demande le consentement des Etats à l'imposition de quatre cents quatre-vingt-quinze livres quatorze sols sept deniers pour le tiers le concernant des frais faits tant pour la fourniture du corps-de-garde des escadrons du régiment de Boufflers qui ont été en quartier dans la ville d'Alby, que pour les réparations faites aux maisons & écuries servant de cazernes pour l'établissement de ladite troupe.
Que cette demande, accompagnée des pièces justificatives, a paru à la commission devoir être sans difficulté, puisqu'elle est conforme à l'usage qui s'est toujours pratiqué à cet égard dans le diocese.
De sorte qu'elle a été d'avis de proposer aux Etats de permettre au diocese d'Alby l'imposition de la susdite somme de quatre cents quatre-vingt-quinze livres quatorze sols sept deniers pour l'objet dont il s'agit.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires 17781110(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Impôts 17781110(07)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine