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Délibération 17781110(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781110(08)
CODE de la session 17781029
Date 10/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 50-52
Espace occupé 1,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Lavaur présente trois requêtes aux Etats, dans la première desquelles il demande leur consentement à l'imposition de la somme de dix-neuf cents vingt-trois livres dix sols au sujet de la fourniture du logement, écuries, granges & magasins qui ont servi à deux détachements du régiment de Boufflers, dragons, en quartier pendant l'année dans la ville de Soreze, dont la dépense, suivant l'usage, est supportée en corps de diocese, & dont la communauté de Soreze a été autorisée de faire l'avance ; qu'on a remis à cet effet les pièces servant à justifier ladite dépense & la délibération de MM. les commisaires du diocese du 18 octobre dernier à l'effet de poursuivre l’imposition demandée.
De sorte que la commisiion a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce que le diocese de Lavaur impose en faveur de la communauté de Soreze la somme de dix-neuf cents vingt-trois livres dix sols pour les causes ramenées dans le rapport.
Que la seconde requête a pour objet une imposition de trois cents livres pour la continuation pendant trois années du loyer en faveur de l'hôpital de Lavaur, des magasins où sont renfermés les effets de la manufacture de soie ; que ce diocese a déjà obtenu pour trois années l'imposition dont il s'agit, mais que n'ayant pu parvenir à se défaire desdits effets, l'assemblée de l'assiette a pris une délibération le 2 juin dernier pour qu'il fût pourvu à cette imposition, en priant néanmoins MM. les commissaires ordinaires du diocese de ne rien négliger pour qu'il pût en être bientôt rédimé.
Que sur cet exposé, la commission, reconnoissant la nécessité de l’imposition demandée par le diocese de Lavaur, a été d'avis de proposer aux Etats d'y consentir, & d'exhorter MM. les commissaires ordinaires du diocese de Lavaur de prendre les moyens les plus efficaces & les plus prompts pour la vente des effets de la manufacture pendant le cours de l'année prochaine.
Qu'enfin, la troisieme requête du syndic du même diocese a pour motif le travail extraordinaire du sieur d'Adhemar, inspecteur de ses Travaux-Publics, à raison des plans par lui levés en double original de tous les ponts du diocese, avec des notes indicatives de leur situation & des réparations qu'il convenoit de faire pour les mettre en état de perfection ; que ce travail pénible & exactement rempli avoit été jusques ici sans récompense, quoiqu'exécuté depuis plusieurs années ; mais que l'assemblée de l'assiette ayant reconnu la justice d'accorder audit sieur d'Adhemar une gratification relative aux peines & soins extraordinaires qu'il s'est donné, & de suivre en cela l'exemple des autres dioceses de la Province, auroit délibéré le 2 juin dernier cette gratification, qu'il a portée à la somme de mille livres, pour l’imposition de laquelle le syndic demande le consentement des Etats, & que la commission a cru devoir être sans difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré,
1°. De consentir à ce que le diocese de Lavaur impose en faveur de la communauté de Soreze la somme de dix-neuf cents-vingt-trois livres dix sols pour la fourniture des loyers, écuries, granges & magasins ayant servi aux escadrons du régiment de Boufflers, dragons.
2°. A ce qu'il impose en faveur de l'hôpital de Lavaur pendant trois années la somme de trois cents livres à raison du loyer des magasins servant à renfermer les effets de l'ancienne manufacture de soie, en exhortant toutefois MM. les commissaires ordinaires du diocese de prendre les moyens les plus efficaces & les plus prompts pour la vente desdits effets.
3°. A l'imposition de la somme de mille livres en faveur du sieur d'Adhemar, inspecteur des Travaux-Publics , pour gratification des plans qu'il a levés en double original des divers ponts du diocese, en conformité des délibérations des Etats prises à cet effet.

Economie 17781110(08)
Travaux publics
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 000 l. en faveur du sieur d'Adhémar, inspecteur de ses travaux publics, pour les plans qu'il a levés des divers ponts du diocèse, avec des notes indicatives sur leur situation & les réparations à faire Action des Etats

Travaux publics et communications

Affaires militaires 17781110(08)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer en faveur de la communauté de Sorèze 1 923 l. 10 s. pour les loyers, écuries, granges et magasins ayant servi aux escadrons du régiment de Boufflers, dragons Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Santé et assistance 17781110(08)
Hôpitaux
Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer pendant 3 ans 300 l. en faveur de l'hôpital de cette ville pour le loyer des magasins servant à enfermer les effets de l'ancienne manufacture de soie & pressent le diocèse de vendre au plus vite ces effets Action des Etats

Société, santé, assistance

Impôts 17781110(08)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 923 l. 10 s. pour le logement du régiment de Bouffers, 300 l. pendant 3 ans pour l'hôpital et 1 000 l. pour le sieur d'Adhémar, inspecteur des travaux publics, pour la levée des plans des ponts Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine