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Délibération 17781110(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781110(16)
CODE de la session 17781029
Date 10/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 55
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit enfin : Que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Feau, Servel & Paule ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant cette année.
Que le sieur Feau a employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne ; lesquelles à six livres chacune montent à la somme de deux cents cinquante-deux livres, à quoi joint dix-huit livres pour la rélieure ou port des registres, le tout revient à deux cents soixante-dix livres.
Que le sieur Servel a aussi employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse ; lesquelles à six livres chacune font la somme de trois cents dix-huit livres, & vingt livres pour le port & rélieure des registres, montent à trois cents trente-huit livres.
Que le sieur Paule a également employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; lesquelles sur le même pied, avec soixante livres pour la rélieure ou port des registres, reviennent à six cents livres.
Sur quoiI il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des dettes & Affaires, savoir, en faveur du sieur Feau, la somme de deux cents soixante-dix livres ; du sieur Servel, celle de trois cents trente-huit livres ; & du sieur Paule, celle de six cents livres pour le montant des journées ci-dessus énoncées.

Affaires militaires 17781110(16)
Etape
Impositions en faveur de ceux qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port & reliure : 270 l. pour 42 journées de Feau (sénéch. de Carcassonne), 338 l. pour 53 j. de Servel (Toulouse), 600 l. pour 90 j. de Paule (Beaucaire-Nîmes) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public