AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17781112(01)

Délibération 17781112(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781112(01)
CODE de la session 17781029
Date 12/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 58-70
Espace occupé 13

Texte :

Du jeudi douzième dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Commission des Travaux Publics. Premier rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission le procès-verbal de la visite faite par le sieur Garipuy du Canal de communication des mers, depuis la Garonne jusqu'à l'étang de Thau.
Que ce procès-verbal présente le détail de tous les ouvrages faits cette année sur le Canal, tant pour son entretien que pour son amélioration ; l'état des contre-canaux qui lui sont parallèles, celui des aqueducs, & celui des rigoles qui portent dans les rivières voisines les eaux qui passent sous le Canal, & celles qui sont vuidées par ses épanchoirs.
Qu'il contient aussi les réquisitions faites par les syndics des dioceses riverains ou par les agents de MM. les propriétaires du Canal, & l'avis dudit sieur Garipuy sur chacune.
Qu'il en résulte que les ouvrages faits en 1778 consistent
1°. En six cents vingt-neuf toises cubes de maçonnerie de moilon.
2°. En soixante-trois toises cubes de maçonnerie de brique.
3°. En cinq cents dix-sept toises quarrées de pierre de taille.
4°. En cinq cents cinquante-neuf toises cubes de murs à pierre sèche ou caladat.
5°. En cinq mille quatre cents soixante pieds cubes de bois de chêne ou de sapin.
6°. En cent vingt-deux quintaux de fer.
7°. En vingt-un mille neuf cents quatre-vingt-douze toises cubes de déblais ou remblais de terre ou de gravier.
8°. En six cents trente toises cubes de tuf ou de roc.
9°. En mille sept cents cinquante-deux toises de gazonnage.
10°. Au rejointoyement général de toutes les maçonneries.
11°. Enfin, à l'arrachement des herbes qui gênoient la navigation.
En quoi ne sont point compris les approvisionnements faits pour la construction du réservoir de Lampy, qui sont très considérables ; consistant,
1°. En vingt-un mille deux cents pieds courants de pierre de taille.
2°. En six cents quarante toises cubes de moilon.
3°. En cent six toises cubes de sable porté sur les lieux, & une pareille quantité qui est ramassée & que l'on apporte tous les jours.
4°. En sept mille quintaux de pozzolane.
Qu'il paroît par ces détails que MM. les propriétaires continuent toujours de faire avec le même soin les ouvrages nécessaires pour maintenir le Canal en bon état ; qu'ils y en ajoutent même tous les ans pour contribuer à son amélioration, & qu'ils les font exécuter avec beaucoup d'ordre & de diligence afin de diminuer, autant qu'il se peut, le temps pendant lequel ils sont obligés de suspendre la navigation pour l'exécution de ces travaux.
Qu'il résulte aussi du rapport du sieur Garipuy qu'il n'y a point eu cette année de discussion entre MM. les propriétaires du Canal & les riverains ; & que les autres réquisitions qui roulent sur des objets d'un genre différent sont en très petit nombre.
Que la première & la plus importante, faite par le syndic du diocese de Carcassonne, a pour objet les divers ouvrages proposés pour prévenir les dommages que cause la riviere de Fresqueil aux possessions riveraines & au Canal, & le rapprochement de celui-ci vers la ville de Carcassonne.
Que le sieur Garipuy observe à cet égard, qu'il y a longtemps que le diocese de Carcassonne se plaint des dommages que le rehaussement des eaux de Fresqueil, à la traversée du Canal, cause aux possessions riveraines des communautés supérieures, & que MM. les propriétaires du Canal se plaignent aussi des sables que les eaux troubles de cette rivière déposent dans la retenue de Fresqueil ; que ces derniers avoient proposé de terminer par des portes busquées la portion du Canal à laquelle répond la rivière de Fresqueil, afin de limiter dans un petit espace les ensablements causés par cette rivière.
A quoi le syndic du diocese s'est opposé, en demandant qu'il fût fait un aqueduc pour faire passer sous le Canal les eaux de Fresqueil, ainsi qu'on en a usé pour les rivières de Repudre, de Cesse & d'Orbiel.
Qu'avant de rien statuer sur ces différents, les Etats délibérèrent le 16 décembre 1776 qu'il seroit fait dans le cours de l'année suivante une estimation détaillée de chacun de ces projets ; que cette estimation ayant été faite, il en résulta que la construction des portes busquées se porteroit à soixante-quinze mille livres, & celle de l'aqueduc à cinq cents cinquante-quatre mille livres, y compris le recreusement du nouveau lit de Fresqueil & la construction de deux ponts, l'un sur ce nouveau lit, & l'autre sur celui du Canal.
Que comme dans l'exécution de l'aqueduc on avoit projeté d'y faire passer toutes les eaux de Fresqueil pour en diminuer la hauteur, suivant les intentions du diocese de Carcassonne, MM. les propriétaires du Canal déclarèrent que les eaux de cette rivière leur appartenoient, qu'elles leur avoient toujours été nécessaires pour alimenter leur Canal dans le temps de sécheresse, & qu'elles l'étoient devenues encore davantage depuis qu'ils s'étoient obligés de fournir des eaux pour le canal de Narbonne ; que par toutes ces raisons, ils ne pouvoient consentir à la construction de l'aqueduc qu'autant qu'on leur conserveroit la prise des eaux de Fresqueil au moyen d'une chaussée supérieure, ainsi qu'on en a usé pour les rivières de Cesse & d'Orbiel.
Que les difficultés que ce nouveau différent faisoit naître déterminèrent les Etats à délibérer le 13 décembre dernier, 1°. Que le syndic du diocese de Carcassonne se concerteroit avec MM. les propriétaires du Canal pour savoir d'eux s'ils veulent renoncer à la prise des eaux de Fresqueil, & pour quelle somme ils offrent de contribuer à la construction de l'aqueduc projeté. 2°. Que ce syndic feroit connoître aux Etats quels sont les travaux qu'il se propose de faire à la rivière de Fresqueil au-dessus du Canal pour prévenir les dommages qu'elle cause aux communautés plaignantes. 3°. Qu'il rapporteroit l'appréciation des recreusements à faire, ainsi que celle des moulins à détruire, avec le nivellement & la carte des lieux, afin que d'après la connoissance de la dépense & des moyens que le diocese de Carcassonne se proposeroit de prendre pour y pourvoir, il pût être statué ce qui paroîtroit convenable.
Que le 16 du même mois de décembre les consuls de Carcassonne, conjointement avec les commerçants de cette ville, instruits des projets proposés pour le passage de la rivière de Fresqueil a travers le Canal, presenterent un mémoire aux Etats pour demander qu'on profitât de cette occasion pour rapprocher le Canal des murs de leur ville ; qu'ils y exposerent que si lors de la construction du Canal, on négligea de le faire passer à Carcassonne, on ne tarda pas à s'appercevoir du préjudice qu'on avoit porté par là au commerce de cette ville & à celui de toute la Province, ainsi que l'avoit observé M. de Basville en 1697 ; qu'ils ajoutèrent que l'état languissant de leur fabrique les obligeoit d'employer leurs fonds à d'autres objets, & que leur éloignement du Canal les privoit de l'usage le plus avantageux qu'ils pourroient en faire, tandis que d'autres villes moins considérables s'étoient beaucoup accrues par le commerce qu'elles ont fait depuis la construction du Canal par la seule raison qu'elles en étoient plus proches.
Que le changement à faire à l'emplacement du Canal pour la construction de l'aqueduc de Fresqueil faisoit partie des ouvrages nécessaires pour l'exécution du projet qu'ils sollicitoient, & qu'ainsi il y auroit de l'économie à les exécuter tous les deux en même-temps ; que pour fixer l'objet de la dépense, ils en avoient fait faire un devis estimatif, accompagné de la carte des lieux ; qu'il résultoit de l'un & de l'autre qu'on devoit abandonner le lit actuel du Canal sur deux mille quatre cents toises de longueur, depuis l'écluse de Foucaud jusqu'à celle de Fresqueil, & qu'on devoit ouvrir un nouveau Canal de trois mille cinq cents toises qui joindroit ces deux termes en se rapprochant de la ville de Carcassonne ; qu'enfin l'estimation de tous les ouvrages à faire pour remplir cet objet ne se portoit qu'à la somme de quatre cents vingt huit mille livres, à laquelle la ville & le Commerce de Carcassonne offroient de contribuer pour un contingent proportionné à leurs moyens, tel qu'il seroit fixé par les Etats ; savoir, la ville par emprunt, & le Commerce en se soumettant pour un temps fixe à un droit sur toutes les denrées & marchandises portées & exportées par le port de Carcassonne.
Que les Etats, persuadés de l'avantage qu'il y a de multiplier les communications du Canal avec les principales villes de la province & de la liaison du Canal proposée avec l'aqueduc de Fresqueil, délibérèrent le 16 décembre que ces deux objets devoient être réunis ; qu'il seroit fait pour cela dans le cours de l'année une vérification de tout ce qui y est relatif, en déterminant la nature & le prix de tous les ouvrages à faire pour leur exécution & en séparant ce qui leur est commun d'avec ce qui est particulier à chacun d'eux.
Qu'enfin, sur la demande formée par le syndic du diocese de Carcassonne pour être autorisé à acquérir & à faire démolir trois moulins situés sur la rivière de Fresqueil, les Etats délibérèrent le 20 dudit mois de consentir à l'acquisition des susdits trois moulins, sans toutefois que la démolition pût en être faite qu'après avoir été statué sur le projet de l'aqueduc & sur celui du nouveau Canal près la ville de Carcassonne.
Qu'en exécution de ces diverses délibérations, le sieur Garipuy a commencé par examiner le plan & le devis présentés par les consuls & négociants de la ville de Carcassonne pour rapprocher le Canal de leur ville & pour construire un port dans l'endroit le plus voisin de ses murs ; que cet examen lui a fait reconnoître, en premier lieu, que ce projet est entièrement le même que celui qui fut fait en 1754 par le sieur Pelissier & dont il avoit une copie ; en second lieu, qu'il y a une différence sensible entre le plan topographique des lieux & celui de la partie correspondante du Canal qu'il a fait faire il y a quelques années. En troisieme lieu, que la pente marquée dans ce projet, depuis l'écluse de Foucaud jusqu'à la retenue de l'Evêque est moindre d'environ deux pieds que celle qui résulte de la chute des écluses intermédiaires.
Que ces différences ayant fait connoître audit sieur Garipuy qu'il ne pouvoit pas compter sur les opérations antérieures, il a fait faire un nouveau plan des lieux sur lequel il a tracé la ligne que le Canal projeté doit parcourir, dont la longueur est de trois mille sept cents quatre toises ; qu'il a fait faire sur cette ligne un nivellement détaillé du terrein sur lequel la pente totale depuis le couronnement de l'écluse de Foucaud jusqu'à celui de l'écluse de Fresqueil est de trente-quatre pieds dix pouces & demi ; ce qui s'accorde avec la hauteur des écluses de Foucaud & de Villaudry, déduite de plusieurs opérations.
Que le Canal projeté commenceroit à vingt-cinq toises au-dessus de l'écluse de Foucaud ; & que de suite, par un contour développé afin de se soutenir à la hauteur de la retenue dont il recevroit les eaux, & quelques petits alignements rachetés par des courbes, l'on joindroit le grand chemin à l'extrémité de seize cents trente-cinq toises, cette ligne traversant d'abord le bas-fonds ou ruisseau de Larnouse, sur lequel il devroit être construit un aqueduc pareil à celui sous lequel ce ruisseau passe aujourd'hui sous le Canal ; & ensuite, avant d'arriver au grand chemin, un terrein élevé, dans lequel les excavations auroient, à la partie la plus élevée, trente-six pieds de hauteur au-dessus de la surface des eaux du Canal.
Que depuis le grand chemin jusqu'à celui qui répond à la porte de la ville de Carcassonne appellée des Carmes, sur une étendue d'environ deux cents toises, le terrein est peu élevé ; & comme cette partie est d'ailleurs fort proche de la ville, c'est à cet endroit où l'on se propose de creuser un bassin de cinquante toises de longueur sur trente de largeur, pour servir de port.
Que depuis ladite porte des Carmes jusqu'au-delà de la métairie de Saint-Jean, sur la longueur d'environ quinze cents dix toises, le Canal seroit d'abord au pied du coteau, & ensuite entaillé à mi-côte, au niveau de la retenue de Foucaud, dans un terrein assez ferme pour que le côté foible de la droite ne fût point renversé, ni par le poids constant des eaux dormantes du Canal, ni par l'action des eaux sauvages qui descendront des coteaux de la gauche ; que cette partie seroit formée de quelques petits alignements & par plusieurs contours, pour conserver le même niveau, malgré les inégalités du sol, & qu'il devroit y être fait deux aqueducs dans les principales gorges, au moyen desquels & des contre-canaux creusés vers la montagne au-delà du franc-bord, on feroit passer sous le Canal toutes les eaux des hauteurs supérieures.
Que le terrein s'abaisse sensiblement au-delà de la métairie de Saint-Jean, & qu'on profiteroit de cette chute pour y placer un corps d'écluse formé de trois bassins semblables à celui de Foucaud.
Qu'il ne resteroit qu'environ trois cents soixante toises, y compris les écluses dont il vient d'être parlé, jusqu'à la rencontre de ce nouveau Canal avec celui qui avoit été projeté l'année dernière pour la construction de l'aqueduc de Fresqueil, & que c'est au-dessous de cette réunion que devroit être placé l'aqueduc, ainsi que l'écluse à deux bassins, nécessaires pour remplacer celle de Villaudry.
Que ledit sieur Garipuy ajoute qu'il devoit être fait sur ce nouveau Canal trois ou quatre ponts à la rencontre des principaux chemins qu'il traverseroit ; qu'il faudroit même changer une partie du chemin de la poste sur environ trois cents toises de longueur, afin que les avenues du pont qui y seroit fait fussent plus commodes & à peu près perpendiculaires au contour que le Canal feroit à cet endroit.
Qu'il seroit aussi nécessaire de ménager sur le nouveau Canal deux épanchoirs, le premier près l'aqueduc de Larnouse, & le second près l'un des deux autres aqueducs ; que ces épanchoirs seroient nécessaires pour vuider une partie de la retenue sans être obligés de la mettre à sec sur toute sa longueur, & bien plus, pour verser les eaux étrangères qui pourroient entrer dans le Canal malgré les précautions dont on a parlé ci-dessus.
Qu'il résulte du nivellement fait sur toute la longueur du Canal & de plusieurs profils faits en travers dans les endroits où il y a un changement sensible, soit dans la hauteur, soit dans la pente du terrein, que les déblais & les remblais à faire, tant pour le Canal principal, que pour les écluses, les aqueducs, les ponts, les épanchoirs & les contre-canaux se portent ensemble à cent trente-quatre mille toises cubes, & monteroient, eu égard à la quantité de roc qu'il y auroit à couper & la distance où il faudroit porter les déblais & les remblais, à la somme d'un million cinq mille livres.
Que les trois aqueducs à construire, l'écluse à trois bassins, les quatre ponts, les deux épanchoirs, & le bassin près la porte des Carmes, sont évalués ensemble à la somme de deux cents quatre-vingt-quinze mille livres.
Que l'emplacement du nouveau Canal a été estimé, déduction faite de ce qu'on pourroit retirer de la vente de l'emplacement actuel, trente mille livres.
Que ces trois sommes réunies font ensemble celle d'un million trois cents trente mille livres, à laquelle a été évaluée la construction du nouveau Canal, indépendamment de la petite partie relative à l'aqueduc de Fresqueil.
Que le sieur Garipuy a rapporté l’année dernière que tous les ouvrages à faire pour la construction de cet aqueduc montoient à la somme de cinq cents cinquante-quatre mille livres, & qu'il ne reste, pour remplir les vues des Etats, qu'à distraire de cette estimation le montant de la partie de Canal comprise entre l'aqueduc projeté & l'écluse de Villaudry qui deviendroit inutile en faisant passer le Canal près la ville de Carcassonne ; que cette partie à distraire se porte à cent cinquante mille livres ; & que par cet ordre, la dépense à faire à raison de l'aqueduc de Fresqueil est réduite à trois cents quatre-vingt-seize mille livres ; savoir, deux cents trente trois mille livres pour la construction de l'aqueduc, des deux bassins d'écluse qui y sont joints, & de la petite partie de Canal qui leur est contigue ; cent six mille livres pour l'alignement de la rivière de Fresqueil que l'aqueduc rend nécessaire ; & enfin, cinquante-sept mille livres pour la construction des deux ponts.
Qu'enfin, l'entière dépense à faire pour rapprocher le Canal de la ville de Carcassonne & pour faire passer la rivière de Fresqueil sous le Canal, d'après les évaluations ci-dessus, se porte à la somme d'un million six cents vingt-six mille livres, qui peut être réduite à un million quatre cents soixante-trois mille livres si on n'a point égard à l'alignement de Fresqueil & à la construction des deux ponts, parce que ces ouvrages sont d'ailleurs indispensables.
Qu'il a été rapporté précédemment quelles étoient les opérations que le syndic du diocese de Carcassonne devoit faire pendant le cours de l'année pour mettre les Etats à même de délibérer avec une entière connoissance de cause ; que pour y satisfaire, ce syndic a remis une carte de la rivière de Fresqueil, depuis le pont de Bram jusqu'à son embouchure dans l'Aude, au-dessous du Canal, sur laquelle sont tracés les divers alignements à faire pour redresser le cours de cette rivière, dont l'exécution a été évaluée trois cents mille livres.
Qu'on voit, d'après cette carte, qu'il y a six moulins à détruire sur la rivière de Fresqueil ; trois de ces moulins, dont le diocese a déjà demandé la démolition, ayant été évalués à soixante mille livres, on a lieu de présumer que les trois autres sont d'une valeur à-peu-près égale.
Que le Roi accorde annuellement depuis quelque temps au diocese de Carcassonne une somme de quatre mille livres pour fournir à une partie de cette dépense ; que ce diocese demande des secours plus considérables qu'il espere d'obtenir ; & que quant au surplus de la dépense, il se propose d'y pourvoir par la voie de l'emprunt.
Que ce diocese s'étoit flatté que MM. les propriétaires du Canal contribueroient à la construction de l'aqueduc de Fresqueil ; que cependant il lui a été signifié de leur part un acte le 19 mars dernier par lequel ils lui dénoncent qu'ils n'ont aucun contingent à fournir pour un ouvrage qu'ils n'ont jamais demandé ; comme aussi qu'ils ne renonceront jamais & ne peuvent jamais renoncer à la prise des eaux de Fresqueil ; & quant à ce dernier objet, outre les raisons qu'ils avoient données précédemment, ils ont ajouté, durant la vérification faite par le sieur Garipuy, que les eaux du nouveau réservoir de Lampy n'auront que trois lieues à faire pour arriver au Canal, en suivant le lit de Fresqueil ; au lieu qu'en leur interdisant cette route, il leur faudroit faire parcourir onze lieues de rigole pour les porter à Naurouse, & environ douze lieues de Canal pour les faire arriver à l'écluse de Fresqueil ; ce qui causeroit une perte d'eau & de temps très préjudiciable lors du rétablissement de la navigation.
Que sur tous les objets exposés ci-dessus, le sr. Garipuy estime,
En premier lieu, que quelqu'avantage que la ville, le diocese de Carcassonne & le Commerce doivent retirer du voisinage du Canal & de la construction de l'aqueduc de Fresqueil, les dépenses nécessaires pour l'exécution de ces deux ouvrages, qui ne sauroient être séparés, sont trop considérables pour les entreprendre avant que les autres ouvrages de même genre, qui sont déjà délibérés & commencés, soient achevés ou du moins bien avancés.
En second lieu, que les plans, le nivellement, & toutes les autres opérations qui ont été faites à raison du Canal demandé par la ville de Carcassonne doivent être préalablement communiqués à MM. les propriétaires du Canal, puisque le nouveau, lorsqu'il sera exécuté, doit leur appartenir, & qu'ils doivent être chargés de son entretien de la même manière qu'ils possèdent & entretiennent aujourd'hui la portion de leur Canal que celui-ci doit remplacer ; & que l'objet de cette communication doit être que MM. les propriétaires du Canal prennent à l'avance une connoissance détaillée du projet, afin de prévenir les difficultés qui pourroient s'élever lorsqu'ils devront s'en charger après leur exécution.
En troisieme lieu, que le syndic du diocese de Carcassonne, les administrateurs de la ville & ceux du Commerce, instruits de la somme à laquelle la confection du Canal qu'ils sollicitent doit monter, doivent rapporter des délibérations de leurs Corps respectifs, qui fixent les contingents pour lesquels ils offrent d'y contribuer.
En quatrième lieu, que le rehaussement des eaux de Fresqueil, formé par les digues des moulins, étant la principale cause des débordements de cette rivière, le syndic du diocese de Carcassonne doit être autorisé à faire détruire ceux qui ont déjà été estimés ; mais que cependant il ne pourra faire travailler à cette démolition qu'après avoir fait procéder à l'estimation de tous ceux qui doivent être démolis, afin que la démolition antérieure des premiers n'augmente pas la valeur des autres.
A quoi le sieur Garipuy ajoute que le sr. Dufourc ayant fait l'avance d'une somme de deux cents quatre-vingt-quatre livres six sols pour les frais de la carte & du nivellement dont il a été fait mention ci-dessus, cette somme doit lui être remboursée ; & qu'en outre, il paroît juste de lui accorder une gratification à raison des peines & soins que ces opérations lui ont donné.
Que la seconde réquisition a été faite par le sieur Pin, Directeur-Général du Canal, & qu'elle a pour objet l'entretien des abreuvoirs situés dans le diocese de Carcassonne ; que ce Directeur se plaint de ce que ce diocese ne fait point réparer la partie desdits abreuvoirs située dans le département de Castelnaudary, & qu'il ne veut point payer depuis deux ans l'entretien de ceux qui sont situés dans le département de Trebes, que MM. les propriétaires font entretenir, conformément à ce qui a été convenu avec le diocese ; sur quoi il demande le paiement de l'entretien des derniers, & que les premiers soient réparés.
Que cette réquisition n'ayant été faite au sieur Garipuy que quelque temps après son passage à Carcassonne, il ignore ce que le syndic de ce diocese auroit à y répondre ; mais que l'objet étant d'une si petite conséquence, il lui paroît suffisant d'inviter ledit syndic à terminer cette légère contestation dans le cours de l'année prochaine.
Que le sieur Pin a fait une autre réquisition par laquelle il expose que les ravins qui descendent des coteaux de Trebes, de Marseillette & de Fonsile, en versant les eaux dans les retenues de Puicheric & de Jouarres, en ont souvent rompu les francs-bords ; que pour y remédier il est nécessaire de faire un épanchoir à fonds auprès de l'écluse de Saint-Martin pour vuider les eaux surabondantes, à quoi il souhaite d'être autorisé.
Que cette demande a paru juste au sieur Garipuy, sauf à MM. les propriétaires à faire exécuter cet épanchoir à l'emplacement qui sera par lui déterminé, en présence du syndic du diocese.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les Etats délibérèrent en 1776, à la réquisition de M. de la Redorte, qu'il seroit fait un plan & un devis estimatif d'un aqueduc sous le Canal près le Cabaret de la Redorte, dans la direction de l'ancien ruisseau, dont le prolongement passe dans une de ses métairies entre le Canal & l'Aude ; que le projet de cet ouvrage n'ayant pu être fait dans le temps prescrit, à cause de la maladie du Directeur du Canal qui en étoit chargé, les Etats délibérèrent le 13 décembre dernier de renouveller leur précédente délibération & d'y ajouter que faute par le Directeur du Canal de concourir avec le sieur Garipuy pour faire ce projet, celui-ci en seroit chargé seul.
Qu'il a eu soin en conséquence de faire exécuter cette année les opérations qui n'avoient pu être faites l'année dernière, & qu'il rapporte le plan de l'aqueduc demandé par M. de la Redorte, dont l'ouverture doit être de neuf pieds ; que la principale difficulté pour sa construction consiste dans le choix de l'endroit où il doit être placé : que MM. les propriétaires du Canal avoient déjà observé qu'on ne trouve dans l'emplacement désigné par M. de la Redorte qu'un sable meuble, dans lequel on ne peut établir des fondations qu'à grands frais ; que ce qu'ils avoient avancé là-dessus a été confirmé par les sondes faites cette année ; en sorte que MM. les propriétaires refusent de se charger de cette construction en cet endroit, à moins de soixante-dix mille livres, au lieu qu'en plaçant le nouvel aqueduc à trois cents soixante-dix toises au levant de l'endroit désigné ci-dessus & à deux cents soixante-dix toises du pont de la Redorte, ils offrent de se charger de cette construction moyennant la somme de quarante mille trois cents soixante-deux livres, à laquelle se porte l'estimation de cet ouvrage, non-comprises les rigoles d'entrée & de sortie, qui doivent être faites à frais communs entre les propriétaires du Canal & la communauté riveraine.
Qu'enfin, le syndic du diocese d'Agde, en vertu d'une délibération de l'assiette du 18 mai dernier, a exposé qu'une partie de l'Hérault sert de communication aux deux branches du Canal, & que le chemin qui borde cette rivière sur la gauche dans cette étendue, servant au tirage des barques, a été rongé par les eaux, en telle sorte que les maisons, les jardins, & les autres possessions qui sont du même côté sont menacées d'être emportées ; que le chemin du tirage a empêché les riverains dans cette partie de se défendre par des plantations pareilles à celles qui ont garanti les autres possessions ; qu'il n'est pas juste qu'ils perdent leurs fonds, dès qu'il n'a pas été en leur pouvoir de les défendre, & qu'il a requis en conséquence le sr. Garipuy de charger son verbal de la nécessité qu'il y a que ce chemin de tirage soit incessamment entretenu par la province ou par MM. les propriétaires du Canal, d'autant mieux que ces derniers y ont fait travailler en divers temps : auquel effet ledit syndic a fait remettre un état dressé par l'inspecteur du diocese pour constater les dégradations de ce chemin & les moyens de le mettre en sureté par une jetée évaluée à dix-neuf mille deux cents vingt-quatre livres.
Que le sr. Pin, instruit de la demande du syndic du diocese d'Agde, a répondu pour les intérêts de MM. les propriétaires qu'ils n'ont jamais ordonné de réparations pour la conservation de ce chemin ; que si quelques-uns de leurs Directeurs y ont fait travailler, c'est à leur insçu & contre leur gré, & qu'ils n'y sont nullement tenus, attendu que la rivière d'Hérault étant navigable avant la construction du Canal, les riverains sont obligés de fournir un chemin de tirage ; & en outre, parce que M. de Riquet n'a aucune propriété & ne perçoit aucun droit sur la rivière d'Hérault.
Qu'après ces dires respectifs des parties, le sr. Garipuy a vérifié que la partie de l'Hérault dont il s'agit a quatre cents soixante-quinze toises de longueur entre les deux embouchures du Canal ; que son bord à gauche est rongé dans toute cette étendue ; que le passage des barques se fait de ce côté, parce que c'est celui où les eaux ont le plus de profondeur ; que la partie inférieure, sur environ cent soixante-quinze toises de longueur, est bordée par un sentier ou chemin fort étroit, où on ne passe qu'avec difficulté, & même avec danger, parce qu'il y a au-delà diverses maisons où les murs de clôture des jardins qui en dépendent gênent le passage ; qu'en remontant la rivière, on trouve des terres cultivées, & sur le bord de l'Hérault, les vestiges d'un ancien ouvrage qui paroît avoir servi à une prise d'eau ; qu'il y a aussi un bas-fonds, par lequel les eaux se versent dès qu'elles sont grosses ; qu'il ne paroît pas qu'il ait été fait aucun ouvrage pour défendre les terres cultivées, mais seulement diverses jetées de pierres dans la partie inférieure voisine des jardins.
Que le sr. Garipuy estime, sur la réquisition du syndic du diocese d'Agde, en premier lieu qu'il est nécessaire de réparer & de fortifier le chemin du tirage dont il s'agit, d'abord dans la partie supérieure, pour empêcher les grandes eaux de se verser dans la plaine inférieure par le bas-fonds dont il a été parlé, & ensuite dans la partie répondant aux maisons & aux murs de clôture du jardin qui, sans cette précaution, seroient bientôt entraînés par les eaux.
En second lieu, que ce chemin n'étant point de la classe de ceux qui sont à la charge de la Province, elle n'est point tenue de le réparer.
En troisieme lieu, que MM. les propriétaires du Canal ne sauroient non plus être obligés à faire cette réparation, attendu qu'ils ne perçoivent aucun droit pour le trajet que font les barques dans la rivière d'Hérault.
Et enfin, que c'est au diocese d'Agde à réparer le chemin dont il s'agit, vu son utilité & l'avantage que ce diocese retire de la navigation de la rivière d'Hérault & du Canal ; comme aussi, que ce diocese doit être invité d'y faire travailler au plutôt.
Que MM. les Commissaires, après avoir donné la plus sérieuse attention aux faits rapportés par le sr. Garipuy ainsi qu'aux plans qui ont été mis sous leurs yeux & aux observations de ce Directeur sur les différents articles dont on vient de faire le détail, ont cru devoir proposer aux Etats d'adopter sa façon de penser, en ajoutant à l'interlocutoire qu'il propose sur le projet du changement de l'emplacement du Canal un préalable qui paroît encore plus nécessaire, qui est la destruction des moulins, dont les retenues forment un rehaussement des eaux de la rivière qu'on peut regarder comme la première & la plus apparente cause des dommages occasionnés par ses inondations ; ce qui a donné lieu aux plaintes des riverains, & à la proposition de la construction d'un aqueduc ou au déplacement du Canal, ouvrages dont la dépense effrayante exige de la prudence des Etats qu'avant de se déterminer à entreprendre l'un ou l'autre ils voient par l'expérience quel aura été l'effet de la cessation de la première cause du mal auquel on veut remédier.
Et pour ce qui concerne l'aqueduc de la Redorte, de préférer l'emplacement qui est à deux cents soixante-dix toises au levant du pont ; mais attendu que l'estimation de cet ouvrage excède quarante mille livres, & que cependant le dernier aqueduc construit sur le Canal au lieu de Saint-Agne près de Toulouse n'a coûté que vingt-sept mille livres, quoiqu'il soit aussi considérable, de n'offrir à MM. les propriétaires du Canal qu'une pareille somme de vingt-sept mille livres pour celui de la Redorte.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. D'ordonner que les plans, nivellements, & toutes les autres opérations faites à raison du Canal demandé par la ville de Carcassonne seront communiqués à MM. les propriétaires du Canal de communication des mers.
2°. Que le syndic du diocese de Carcassonne, les administrateurs de la ville & ceux du Commerce rapporteront aux Etats prochains des délibérations de leurs Corps respectifs qui fixent les contingents pour lesquels ils offrent de contribuer à la confection du Canal qu'ils sollicitent.
3°. D'autoriser le syndic du même diocese à faire démolir tant les moulins situés sur la rivière de Fresqueil & qui ont été déjà estimés, que tous les autres dont l'estimation sera préalablement faite, pour que, d'après l'expérience de l'effet que produira la destruction des retenues desdits moulins, les Etats puissent prendre en plus grande connoissance de cause, & s'il y a lieu, le parti qui paroîtra le plus convenable sur le choix des autres moyens proposés pour remédier aux inconvénients des inondations de la rivière de Fresqueil.
4°. De rembourser au sr. Dufourc les deux cents quatre-vingt-quatre livres six sols par lui avancés pour les frais de ladite carte & du nivellement & de lui accorder en gratification une somme de cinq cents livres, à raison des peines & soins que ces opérations lui ont occasionnés.
5°. Que MM. les propriétaires pourront faire faire à l'endroit qui sera déterminé par le sieur Garipuy, en présence du syndic du diocese, un épanchoir à fonds auprès de l'écluse de Saint-Martin, pour vuider les eaux surabondantes.
6°. D'offrir auxdits sieurs propriétaires une somme de vingt-sept mille livres pour la construction de l'aqueduc de la Redorte, en préférant l'emplacement qui est à deux cents soixante-dix toises au levant du pont.
Enfin, d'exhorter le diocese d'Agde à faire réparer & fortifier le chemin du tirage auprès de l'Hérault, vu son utilité & l'avantage que ce diocese retire de la navigation de cette rivière & du canal.

Economie 17781112(01)
Cours d'eau et voies navigables
Les plans du rapprochement du Canal & de Carcassonne, demandé par la ville, seront communiqués aux propriétaires du Canal ; les syndics du diocèse, les administrateurs de la ville et du Commerce fixeront la part qu'ils comptent y prendre Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(01)
Cours d'eau et voies navigables
Projet d'abandonner le lit actuel du Canal sur 2 400 toises de longueur, depuis l'écluse de Foucaud jusqu'à celle de Fresquel, & d'ouvrir un nouveau Canal entre ces 2 écluses, qui serait plus proche de Carcassonne ; la ville & le Commerce contribueraient Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(01)
Cours d'eau et voies navigables
La destruction des moulins situés sur le Fresquel, dont les retenues forment un rehaussement des eaux & causent des inondations, est un préalable aux travaux envisagés pour construire l'aqueduc du Fresquel ou déplacer le lit du Canal, ouvrages dispendieux Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(01)
Cours d'eau et voies navigables
Les propriétaires du Canal pourront faire un épanchoir près de l'écluse de Saint-Martin pour le trop-plein des eaux ; ils recevront 27 000 l. pour la construction de l'aqueduc de La Redorte Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(01)
Cours d'eau et voies navigables
Le diocèse d'Agde sera exhorté à faire réparer le chemin de halage le long de l'Hérault afin de protéger les terres des inondations et de faciliter le commerce Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(01)
Commerce
Les consuls et les négociants de Carcassonne regrettent l'éloignement du Canal, ce qui porte un préjudice au commerce de la ville & à celui de toute la province, "ainsi que l'avoit observé M. de Basville en 1697" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17781112(01)
Gratifications
On remboursera au sr Dufourc 284 l. 6 s. qu'il a avancées pour la carte et le nivellement du Canal près de Carcassonne et on lui versera une gratification de 500 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province