AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17781112(02)

Délibération 17781112(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781112(02)
CODE de la session 17781029
Date 12/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 71-72
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Monferrier a rendu compte à la Commission des travaux faits au port de Sette pour détruire les dépôts des sables qui s'y forment chaque hyver ; qu'on enleve ces dépôts avec des machines qu'on appelle pontons, pour les faire transporter au loin dans la mer sur d'autres barques appellées trébuchets, dans le milieu desquels on a formé une espece de caisse qui, étant remplie par les cuilleres des pontons, contient une mesure d'une toise cube & un sixieme.
Que ce travail est payé aux matelots ou autres ouvriers servant à la manœuvre desdits pontons & trébuchets à raison de trois livres par chaque mesure enlevée dans les différentes parties du port, & de six livres pour celles qu'on tire du canal communiquant dudit port à l'étang de Thau, dont le recreusement & l'entretien sont également nécessaires & utiles, mais qui présentent plus de difficulté & de travail ; ce qui occasionne cette différence de prix.
Que la quantité des mesures de vase ainsi enlevée pendant les six mois de cette année propres à cette opération, est de sept mille six cents quatre-vingt mesures dans le port, & de cent soixante-cinq dans le canal ; ce qui forme un total de sept mille huit cents quarante-cinq mesures qui, aux prix ci-dessus énoncés, montent à la somme de vingt-quatre mille trente livres, laquelle a été payée sur les ordonnances expédiées mois par mois par MM. les commissaires des Travaux-Publics, d'après les contrôles tenus jour par jour par les inspecteurs de la Province à ce préposés.
Qu'outre cette somme, qui ne passe point par les mains de l'entrepreneur, il lui a été payé pour l'entretien des pontons, trébuchets, & autres barques appartenant à la Province, dont il est chargé à forfait par son bail, la somme de quinze mille sept cents cinquante livres ; & qu'étant aussi chargé des travaux de la jetée du grand môle, de celle qui porte le nom de Frontignan, parce qu'elle est dirigée vers cette ville, & de la jetée isolée qui est située en avant de l'entrée du port ainsi que de l'entretien des bâtiments appartenants à la Province, il a également rempli ses obligations par l'emploi du fonds destiné en particulier auxdits entretiens.
Que lesdites dépenses, jointes à celle de l'achat de la terre appellée pozzolane, qu'on emploie dans tous les travaux construits dans l'eau, & au montant des appointements des divers employés ayant consommé les fonds faits la présente année pour ces différents objets, il ne sauroit y avoir de difficulté à les faire allouer dans le compte du sieur Trésorier de la Bourse.
Que l'assemblée sera sans doute aussi satisfaite d'apprendre que l'ont été MM. les commissaires de l'avoir reconnu, par la comparaison qui a été mise sous leurs yeux de la sonde de ce port faite au mois d'octobre dernier, avec celle du mois d'avril, que par l'assiduité & la plus grande attention qu'on a donné au travail fait dans cet intervalle, la très-grande partie des dépôts qui ne laissoient pas la profondeur d'eau de quatorze à quinze pieds, telle qu'on a toujours eu en vue de l'entretenir dans le bassin de ce port, a été enlevée, de manière qu'on y trouve presque partout une profondeur même au-delà de quinze pieds, surtout à l'entrée, & même dans une portion de la partie qu'on a toujours regardé comme la plus défectueuse ; ce qui donne lieu d'esperer qu'on pourra parvenir à lui faire entièrement perdre cette facheuse dénomination.
Que c'est ce qui doit exciter le zèle des Etats pour répondre à la confiance que leur a témoigné Sa Majesté en leur laissant par le règlement dont l'assemblée a déjà eu connoissance la pleine & entière direction des travaux dud. port & de ses dépendances.
Que par une suite de ce nouvel arrangement, il n'a été question d'aucune demande de la part de MM. les Commissaires du Roi, comme ils étoient ci-devant dans l'usage de le faire, suivant leurs instructions, des fonds que Sa Majesté jugeoit devoir être destinés aux mêmes objets, & que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de fixer sur le même pied, en délibérant d'imposer dans le département des dettes & affaires quarante-huit mille livres pour les travaux du port pendant l'année prochaine ; mille livres pour ceux des jetées, trois mille livres pour les frais des sondes, & trois cents livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont-levis sur le canal lors du passage des barques qui vont de la mer à l'étang.
Lesquelles impositions ont été délibérées conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781112(02)
Travaux publics
Imposition pour les travaux du port de Sète pendant l'année prochaine : 48 000 l. pour le désensablement, 1 000 l. pour les jetées, 3 000 l. pour les sondes et 300 l. pour les appointements du responsable du pont-levis Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(02)
Travaux publics
Opérations & outils pour le désensablement du port de Sète : pontons avec des cuillères servant à remplir les trébuchets munis d'une caisse contenant une mesure d'une toise cube & 1/6 ; tarif des ouvriers ; 7 845 mesures de vase ont été tirées cette année Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781112(02)
Prix et salaires
Tarif des ouvriers travaillant au désensablement du port de Sète : 3 l. par mesure d'une toise cube et demie tirée du port ; 6 l. pour celle qu'on tire du canal Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec la Cour (gouvernement) 17781112(02)
Collaboration
Les Etats se réjouissent de la manière dont ils ont su répondre à la confiance que le roi leur a manifestée en leur cédant la pleine et entière direction des travaux du port de Sète Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux