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Délibération 17781112(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781112(07) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
12/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
81 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Qu'il avoit été rendu compte à la Commission par le sieur de Montferrier fils d'une requête présentée par le syndic du diocese de Castres.
Qu’elle a pour objet de représenter aux Etats que le sr. Longchamp, élève de l'Ecole vétérinaire, a rendu pendant deux années des services importants au diocese en traitant gratuitement avec succès les troupeaux attaqués de diverses maladies ; qu'on étoit à la veille de le perdre, étant prêt d'accéder aux propositions avantageuses que lui faisoit la ville de Niort en Poitou ; & que l'assemblée de l'assiette, voulant conserver un sujet qui lui paroissoit aussi utile, avoit déterminé de lui proposer une pension annuelle de six cents livres pour le fixer dans la ville de Castres ; à quoi ce particulier ayant acquiescé, le syndic du diocese a été chargé de demander le consentement des Etats à cette imposition.
A quoi Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que la commission avoit aussi entendu la lecture d'un autre mémoire, dans lequel, après avoir rappellé & fait valoir les mêmes raisons en faveur du sieur Longchamp, on conclut qu'il est au moins juste & inévitable de reconnoître ses services en lui accordant par forme de gratification la somme de six cents livres pendant tel nombre d'années qu'il plaira aux Etats de déterminer.
Mais que MM. les Commissaires, considérant les dangereuses conséquences d'un pareil préjugé, quelle tournure qu'on lui donnât, ont pensé qu'il n'y avoit lieu d'avoir égard auxdites demandes.
Ce qui a été ainsi délibéré.
Signé, + DILLON, archevêque & Primat de Narbonne, Président.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17781112(07) |
| Gratifications |
| Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17781112(07) |
| Elevage |
| Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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