Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781114(03) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 14/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 84 |
Espace occupé | 0,7 |
Affaires militaires | 17781114(03) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Impôts | 17781114(03) |
Impôts des diocèses | |
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 17781114(03) |
Impôts des communautés | |
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |