Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781114(06) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 14/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 86 |
Espace occupé | 0,4 |
Police | 17781114(06) |
Maréchaussée | |
Les Etats consentent que le pays de Vivarais impose 1 040 l. pour les gratifications accordées au lieutenant de prévôt qui a jugé des malfaiteurs (700 l.) et à cinq particuliers qui en ont arrêté | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Police | 17781114(06) |
Police autre que royale | |
Sur les 1 040 l. imposées par le Vivarais pour la prise et le jugement de malfaiteurs, 340 sont accordées à cinq particuliers qui en ont arrêté | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Impôts | 17781114(06) |
Impôts des diocèses | |
Les Etats consentent que le pays de Vivarais impose 1 040 l. pour les gratifications accordées au lieutenant de prévôt qui a jugé des malfaiteurs (700 l.) et à cinq particuliers qui en ont arrêté | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Désordres | 17781114(06) |
Brigandages | |
"La nécessité d'encourager les habitants d'un pays aussi difficile à poursuivre et arrêter les criminels" donne lieu chaque année à diverses gratifications accordées par le pays de Vivarais | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |