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Délibération 17781114(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781114(11) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
14/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
90-91 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que la Commission s'étoit aussi occupée de l'examen de plusieurs requêtes présentées par le syndic du diocese de Lodève.
Qu’il s'agit dans les deux premières de poursuivre l'autorisation des Etats pour la passation de deux baux d'entretien ; le premier, du chemin de Cartels entre Saint-Félix & Saint-André, passé iusqu'au premier juin 1781, sur la longueur de mille sept cents cinquante toises, au prix de trois cents cinquante livres ; le second, du chemin de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos, passant par le lieu de la Gamasse, pour six années à compter du premier janvier prochain, sur la longueur de trois mille quatre cents toises, au prix de cinq cents quatre-vingt livres ; l'entrepreneur s'étant aussi engagé de poser cent trente-six repaires, qui, à raison de sept livres seize sols chacun, forment un objet de dépense de mille soixante livres seize sols.
Qu’on a rapporté toutes les pièces nécessaires à ladite autorisation, & qu'on demande le consentement de l'assemblée à l'imposition des susdites sommes.
Qu’il est représenté par la troisieme que le diocese à été obligé de prendre une quantité de terrein pour l'emplacement des chemins auxquels il a fait travailler.
Que l'indemnité a été évaluée, suivant l'estimation qui en est rapportée, savoir ; pour le chemin de Cartels, à trois mille deux cents quatre-vingt livres quinze sols huit deniers ; pour les avenues du pont de la Gamasse, à trois mille sept cents quatre-vingt-quatre livres dix-huit sols six deniers ; pour le chemin de Lodève aux Rives, à treize cents trente-cinq livres seize sols sept deniers ; pour le chemin de Clermont à Saint-André, à huit cents vingt-six livres huit sols six deniers ; pour le pont de Cannet, à six cents trente livres douze sols sept deniers ; revenant toutes les susdites sommes à celle de neuf mille huit cents cinquante-huit livres douze sols un denier, à l'imposition de laquelle les Etats sont suppliés de consentir.
Qu’on expose dans la quatrième que l'emprunt permis par l'arrêt du Conseil du 8 février dernier a été fait & employé aux ouvrages du chemin de Cartels a la Barque de Gignac, comme il est constaté par le certificat des commis principaux au greffe de MM. les commissaires du Roi, qui ont reçu les pièces nécessaires à la vérification.
Que l'assemblée de l'assiette avoit délibéré de faire, pour continuer lesdits ouvrages, un nouvel emprunt de vingt mille livres, pour lequel les Etats étoient suppliés de donner leur consentement ; que toutes ces demandes avoient paru à MM. les commissaires n'être susceptibles d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré d'autoriser lesdits baux & de consentir à l'imposition de trois cents cinquante livres pour celui du chemin de Cartels, jusques au premier juin 1781.
A celle pendant six années de cinq cents quatre-vingt livres pour celui de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos, & mille soixante livres seize sols, suivant le marché fait, pour les repaires que l'entrepreneur doit placer.
Enfin, à celle de neuf mille huit cents cinquante-huit livres douze sols un denier pour être payée aux propriétaires des terreins pris pour les chemins du diocese, suivant l'état rapporté, & à l'emprunt de la somme de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Cartels à la Barque de Gignac, à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté, & de poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17781114(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.), & à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17781114(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 9 858 l. 12 s. 1 d. pour les indemnités dues à cause des chemins de Cartels et de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17781114(11) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels à la barque de Gignac |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17781114(11) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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