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Délibération 17781114(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781114(17)
CODE de la session 17781029
Date 14/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 96-104
Espace occupé 9

Texte :

Commission des Travaux Publics. Second rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les commissaires des Travaux-Publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, syndic-général, a rendu compte des ouvrages qui ont été faits dans le cours de l'année au chemin de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; & que comme il avoit été retenu aux entrepreneurs de l'ancien bail, dans les deux divisions du Saint-Esprit au logis de Lafoux & du logis de Lafoux à Nismes, dix mille cinq cents quatre-vingt-quatorze livres à raison du manque de gravier qui s'est trouvé de moins sur les parties neuves du chemin comprises dans lesdites divisions, lorsque la vérification en avoit été faite : ces entrepreneurs ayant du depuis rempli leurs obligations, il a paru juste de leur faire payer cette somme.
Que ladite ligne de la poste dans ladite sénéchaussée est divisée en cinq parties, dans chacune desquelles il y a un entrepreneur qui est chargé, suivant le nouveau bail, non-seulement des ouvrages qu'on fait pour mettre les parties de chemin en état de neuf, mais encore de l'entretien de ces parties à mesure qu'on les perfectionne. On commencera d'abord de parler des ouvrages neufs qui ont été faits pendant l'année auxdites parties de chemin ; & on passera ensuite à ceux d'entretien des parties qui sont déjà faites & entretenues par les mêmes entrepreneurs.
Que les parties qu'on a commencé cette année de mettre en état de neuf sont 1°. Depuis le village de Connaux jusqu'à la pierre milliere n°. 11, sur une longueur d'environ mille toises. 2°. Depuis la pierre milliere n°. 24 jusqu'à celle n°. 26 , sur une longueur de deux mille toises. 3°. A l'avenue de la ville de Nismes du côté de Montpellier, sur une longueur d'environ deux cents toises. 4°. La partie depuis le village d'Uchaud jusques aux Barraques de Coudougnan, qui doit être élargie & mise à six toises de largeur dans une étendue de deux mille six cents toises. 5°. L'avenue de la ville de Lunel du côté de Montpellier, depuis l'église des Capucins jusqu'au pont du Ministre, sur une longueur de mille cinq cents toises ; laquelle partie de chemin doit être pareillement élargie en lui donnant six toises de largeur. 6°. Enfin , celle depuis le pont de Rieucolon jusqu'à celui de la Chaussée de Barre sur la rivière de la Mosson, qui doit être également élargie dans une étendue de mille neuf cents toises ; ce qui fait en tout neuf mille deux cents toises, dont on n'a perfectionné que les deux mille toises de l'article II, dont le toisé & la réception sont rapportés ; les autres entrepreneurs des autres parties étant occupés à les perfectionner.
Qu'indépendamment des ouvrages neufs dont on vient de parler, il a été fait par les mêmes entrepreneurs des engravements sur les parties vieilles, qui leur ont été payés, suivant leurs baux, à la toise cube.
Que la dépense de ces différents ouvrages revient en total à trente-huit mille neuf cents soixante-neuf livres, y compris sept mille quatre cents soixante-seize livres pour les différents engravements faits aux parties vieilles dont on vient de parler, savoir : dans la partie du Logis de Lafoux à Nismes, à dix mille deux cents dix-sept livres ; dans celle de Nismes au pont de Lunel, à six mille six cents dix livres ; dans celle du pont de Lunel à Montpellier, à treize mille livres ; dans celle de Montpellier à la Croix de Bousigues, à neuf mille cent quarante-deux livres ; ce qui fait la somme totale de trente-huit mille neuf cents soixante-neuf livres, dont trente-un mille quatre cents quatre-vingt treize livres ont été employées aux ouvrages neufs, & les sept mille quatre cents soixante-seize livres restantes aux engravements d'entretien à la toise cube.
Que l'entrepreneur de l'entretien de la division de Montpellier à la Croix de Bousigues est également chargé de celui du chemin de Sette & de celui de Laverune, auxquels il a été employé en engravement ou en ouvrage de maçonnerie mille sept livres ; laquelle somme, jointe avec celle ci-dessus employée pour la ligne de la poste, font un total de trente-neuf mille neuf cents soixante-seize livres, dont le détail est contenu au toisé général que l'on rapporte des ouvrages faits dans chaque division.
Que suivant les baux d'entretien des parties neuves dont il fut rendu compte l'année dernière, le prix a été porté de onze cents cinquante livres jusqu'à dix-huit cents livres par année, & par lieue de trois mille toises, & que les entrepreneurs des ouvrages neufs furent chargés de cet entretien, dans la vue de les engager, par leur propre intérêt, à porter une plus grande attention auxdits ouvrages ; que le paiement de ces entretiens a été fait à l'époque du 27 mai, qui est la date du nouveau bail, ce qui a fait pour chacun d'eux une légère différence , suivant que la vérification a été plus ou moins rapprochée de ladite époque.
Qu’il a été payé pour cet entretien des parties neuves, savoir, dans la division du Saint-Esprit au logis de Lafoux, pour seize mille huit cents cinquante-quatre toises de chemin, à raison de seize cents livres par lieue, la somme de sept mille trois cents soixante-dix-huit livres.
Dans celle du logis de Lafoux à Nismes, pour sept mille six cents toises, à raison de onze cents cinquante livres, la somme de dix-huit cents cinquante-trois livres.
Dans celle de Nismes au pont de Lunel, pour huit mille sept cents dix toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, la somme de trois mille huit cents dix livres.
Dans celle du pont de Lunel à Montpellier, pour six mille sept cents cinquante toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, la somme de trois mille deux cents trente-quatre livres.
Enfin, dans celle de Montpellier à la Croix de Bousigues, pour trois mille huit cents cinquante toises, à raison aussi de dix-huit cents livres par lieue, la somme de dix-huit cents quarante-quatre livres ; ce qui revient en total pour une année à la somme de dix-huit mille cent vingt-une livres pour l'entretien de quatorze lieues & demie de chemin neuf, sur laquelle somme il a été retenu aux entrepreneurs un sixieme, suivant une condition de leurs baux.
Que suivant les mêmes baux, les entrepreneurs ont été chargés, indépendamment des rechargements de gravier sur les parties vieilles dont il a été parlé, de l'entretien en bloc des mêmes parties , pour les rendre toujours passantes, & qu'il a été payé en conséquence ; savoir, pour cet entretien dans la première division, à raison de cinq cents cinquante livres par lieue, la somme de neuf cents seize livres ; dans la seconde, à raison de quatre cents livres par lieue, deux cents quatre-vingt treize livres ; dans la troisieme, à raison de quatre cents cinquante livres, quatre cents quarante-deux livres ; dans la quatrième, à raison aussi de quatre cents cinquante livres par lieue, neuf cents quarante-trois livres ; enfin, dans la cinquième, à raison de six cents livres par lieue, dix-sept cents cinquante livres, ce qui fait en tout quatre mille trois cents quarante-quatre livres pour une étendue de chemin de vingt-cinq mille cent quatre-vingt-dix toises, ou huit lieues & demie ; à quoi il faut ajouter le petit entretien en bloc des parties de chemin de Sette & de Laverune, dont l'entrepreneur de la cinquième division est chargé à raison de quatre cents livres par lieue, revenant à treize cents soixante-deux livres, sur l'étendue de près de trois lieues & demie, & forme un total de cinq mille sept cents six livres.
Qu’il résulte de tout ce détail, que depuis le Saint-Esprit jusques à la Croix de Bousigues, il y a vingt-trois lieues, dont quatorze lieues &. demie sont en état de neuf, pour l'entretien desquelles il en a coûté dix-huit mille cent vingt-une livres, & qu'il reste encore en parties vieilles huit lieues & demie, non-compris trois lieues & douze cents toises des chemins de Sette & de Laverune, pour le petit entretien desquelles il a été payé en total, comme on l'a dit, cinq mille sept cents six livres, ce qui fait vingt-trois mille huit cents vingt-sept livres pour lesdits entretiens.
De sorte qu'en ablotant ensemble toutes les sommes dépensées pour l'entretien, elles reviennent à celle de vingt-trois mille huit cents vingt-sept livres ; laquelle somme, jointe avec celle de trente-neuf mille neuf cents soixante-seize livres pour tous les autres ouvrages neufs ou rechargements dont on a déjà parlé, fait un objet total de soixante-trois mille huit cents trois livres, & soixante-quatorze mille trois cents quatre-vingt-dix-sept livres en comprenant ce qui a été payé aux entrepreneurs de l'ancien bail sur les sommes qui leur avoient été retenues.
Que le chemin de Beaucaire à Nismes est pareillement entretenu sur les mêmes fonds imposés pour celui de la grande ligne de la poste, & de la même manière.
Qu’on a travaillé pendant l'année à l'élargissement d'une partie de ce chemin, depuis le pont de Kart, jusqu'à mille toises au-delà de ce pont du côté de Beaucaire, pour mettre ladite partie de chemin à six toises de largeur ; qu'on n'en rapportera le toisé qu'après la perfection des ouvrages, ayant été seulement payé à compte à l'entrepreneur la somme de trois mille deux cents livres, & mille treize livres à divers particuliers pour les terres qui leur ont été prises pour cet élargissement.
Qu’il a été pareillement payé, pour le rechargement de gravier à la toise cube fait sur les parties vieilles, dix-sept cents treize livres, suivant le toisé que l'on rapporte, & dix-neuf cents quarante livres pour l'entretien des parties neuves & vieilles.
Savoir, pour celui des parties neuves, sept cents vingt-livres, dans une étendue de mille six cents vingt-deux toises, à raison de seize cents livres par lieue ; & pour celui des parties vieilles, douze cents vingt livres, à raison de trois cents cinquante livres par lieue, sur une longueur de dix mille quatre cents soixante-deux toises ; toutes lesquelles sommes réunies ensemble font celle de six mille huit cents cinquante-trois livres qu'il a été payé pour tous les ouvrages qui ont été faits pendant l'année audit chemin de Beaucaire à Nismes.
Que le chemin de Balaruc aux Bains, qu'on avoit entrepris de faire à neuf dans les années précédentes, & dont la dépense est aussi prise sur les mêmes fonds, a été porté à sa perfection dans le courant de celle-ci ; & que d'après le toisé des ouvrages que l'on rapporte, la dépense qui y a été faite se porte à onze mille quatre cents cinquante-sept livres ; que ce chemin étant entièrement fini, il ne reste qu'à pourvoir à son entretien.
D'ou il résulte qu'en ablotant ensemble toutes les sommes qui ont été dépensées pendant l'année à la grande ligne de la poste & aux autres chemins dont on vient de parler, tant en ouvrages neufs que pour l'entretien des parties neuves & vieilles, elles se portent à quatre-vingt-douze mille sept cents sept livres, laquelle a été prise sur les fonds restants de l’année dernière 1777 & sur les soixante mille livres de l'imposition faite en 1778 ; de manière que l'un & l'autre fonds se trouvent consommés.
Qu’on se propose, dans le courant de l'année prochaine, de continuer les ouvrages des parties de chemin qu'on a déjà commencé de mettre en état de neuf dans les différentes divisions dont on a parlé, & d'entreprendre dans celle du logis de Lafoux à Nismes de mettre à neuf une nouvelle partie de mille toises, en observant de n'y employer que les sommes que l'on aura de reste de l'entretien des parties neuves & vieilles dudit chemin, qui pourront se porter environ à vingt-sept mille livres.
Que suivant la délibération du 13 décembre 1777, le sieur Angrave, inspecteur, a rapporté à la caisse de M. le Trésorier de la Bourse la somme de quarante-cinq livres qu'il avoit eu de reste de celle de six mille sept cents vingt livres qu'il avoit reçu pour être employée au pavé du nouveau pont du Gard, dont il a retiré la quittance ; au moyen de laquelle il a son entière décharge à raison de cet ouvrage, qui a été fait par économie.
Qu’en conséquence de ladite délibération, il a été procédé devant M. Pontier, syndic du diocese de Nismes, à la vente des matériaux de la maison de la veuve Chabanel, qui a été prise pour l’élargissement du chemin à l'avenue de ladite ville, & que la délivrance en a été faite par MM. les commissaires des Travaux-Publics de la province au sieur Armelin, entrepreneur, qui n'a pas encore satisfait à ladite délibération, ayant négligé de remettre à la caisse de M. le Trésorier de la Bourse la somme de mille livres provenant de ladite vente.
Que la censive due au chapelain du Rectoriat de Porte-Couverte de la ville de Nismes, à l'occasion de la maison de la veuve Chabanel, n'ayant point encore été réglée, on a suspendu le paiement du quart de l'indemnité de la taille de ladite maison qui regarde ledit chapelain, par la liaison que ladite taille a avec ladite censive, & que les trois quarts restants de la taille, qui se portent à cent cinquante-sept livres dix sols, ont été payés à ladite veuve, conformément à la même délibération.
Que l’engravement ordonné pour l’entretien de la chaussée de Fabrègues n'a point encore été fait par rapport au manque de fonds.
Que la communauté de Pouzillac a présenté un mémoire par lequel elle expose qu'il y a sur les bords du grand-chemin, auprès du village, un moulin à vent qui, par le mouvement & le bruit de ses ailes, épouvante les chevaux & expose les voyageurs à des accidents fâcheux, & qu'elle demande que ce moulin soit transporté dans un autre emplacement assez éloigné du chemin pour la sureté publique ; que le sieur Grangent, à qui ce mémoire a été communiqué, ayant pris tous les éclaircissements nécessaires à cet égard, a fait estimer ledit moulin en son état actuel, & qu'il pense que, sans entrer dans aucun détail de sa reconstruction, il peut être payé au seigneur de Pouzillac, qui en est le propriétaire, une somme de neuf cents livres, à laquelle se porte ladite estimation, à la charge par ledit propriétaire de faire reconstruire ledit moulin dans un emplacement où il ne puisse causer aucun accident aux voyageurs.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le chemin de Remoulins à Villeneuve-lez-Avignon est réparé & entretenu aux frais de la Province, comme étant sur la ligne de la poste ; qu'il a été fait cette année, comme les précédentes, un fonds de quinze mille livres, tant pour son entretien que pour les ouvrages neufs que l'on y fait pour le porter à sa perfection.
Qu’on a continué pendant l'année les ouvrages de ce chemin dans la plaine de Signargues, dans une étendue de deux mille cent cinquante toises ; & que cette partie de chemin étant dans sa perfection, l'entrepreneur s'est chargé de son entretien, sur le prix porté par son bail de mille livres par lieue de trois mille toises & par année ; que les ouvrages ont été faits en conséquence du nouveau bail passé dans le cours de l'année 1777, à des prix plus forts que ceux du précédent qui avoit été résilié ; & que suivant le toisé qu'on rapporte de tous les ouvrages qui ont été faits dans le cours de quatre années, y compris la présente, dans la plaine de Signargues, la dépense totale revient à trente-huit mille deux cents trente-neuf livres, dont il n'a été dépensé cette année que dix mille cinq cents cinquante-huit livres qui a été payée à l'entrepreneur ; lequel toisé, à cause du prix de ces deux différents baux, a été divisé en deux parties, dont la première contient les ouvrages de l'ancien bail & la seconde ceux du nouveau.
Qu’on a aussi payé audit entrepreneur l'entretien des parties neuves & vieilles dudit chemin, qui se porte à quatorze cents quarante livres, savoir, pour celui des parties neuves dans une étendue de cinq mille deux cents toises, audit prix de mille livres par lieue, onze cents quatre-vingt livres ; & pour celui des parties vieilles, deux cents soixante livres en bloc pour le reste dudit chemin, sur environ une pareille longueur, pour une année qui a fini le 21 juin dernier, & sur le prix de laquelle on a retenu le sixieme, dont l'entrepreneur doit être en avance jusqu'à la fin du bail, comme on le pratique pour la ligne de la poste.
Que dans le courant de l'année, MM. les commissaires des Travaux-Publics, suivant le pouvoir qui leur a en été donné par la délibération du 13 décembre 1777, ont passé le bail d'une autre partie du même chemin, sur le devis qui en a été dressé par ledit sieur Grangent, qui contient la descente de Villeneuve, sur la longueur d'environ le tiers d'une lieue ; que sur ces ouvrages, qui ont été seulement commencés, il n'a été encore rien payé à l'entrepreneur, mais seulement une somme de onze cents quarante-deux livres pour une partie de l'indemnité due à divers particuliers à raison des fonds qu'on a pris pour l'emplacement de cette partie de chemin ; laquelle somme, jointe avec celle du montant des ouvrages neufs & des entretiens, fait celle de treize mille cent quatre-vingt livres qui a été dépensée pendant l'année, & celle de quatorze mille trois cents quatre-vingt livres, en y comprenant les appointements de l'inspecteur de douze cents livres.
Qu’enfin, MM. les commissaires ont cru devoir terminer ce rapport en observant que les engravements dont il a été parlé sont faits avec du gravier trop gros, & dans lequel on emploie même des pierres qui rendent la voie difficile aux voyageurs & aux voitures ; & qu'on doit recommander aux Directeurs des Travaux-Publics de tenir la main à ce que les inspecteurs ne laissent employer dans la construction & entretien des chemins que des graviers de la qualité requise & déterminée par les devis desdits ouvrages.
Qu’en résumant tout ce qu'on vient de dire au sujet de la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année, tant dans les différentes divisions dont elle est composée qu'au chemin de Balaruc aux Bains , à celui de Sette & de Laverune & à celui de Beaucaire à Nismes, & de faire un fonds de soixante mille livres pour être employé l'année prochaine à continuer les mêmes ouvrages & pour leur entretien, en observant de n'employer aux ouvrages neufs que les sommes qu'il pourra y avoir de reste, après avoir pourvu auxdits entretiens, qui sont un objet d'environ vingt-sept mille livres.
2°. Que les parties de la même ligne qu'on a déjà entrepris d'élargir & de mettre en état de neuf, ensemble celle de mille toises qu'on se propose aussi de mettre en état de neuf dans la division du logis de Lafoux à Nismes seront continuées jusqu'à leur perfection.
3°. Que le sieur Armelin remettra incessamment dans la caisse de M. le Trésorier de la Bourse la somme de mille livres provenant de la vente qui lui a été faite des matériaux de la maison de la veuve Chabanel.
4°. Qu’il sera procédé incessamment à la liquidation due au recteur de la chapelle de Porte-Couverte, à raison de l'indemnité qui lui est due pour la censive établie en sa faveur sur la maison de ladite veuve Chabanel & de la partie de la taille qui le concerne.
5°. Que l'engravement ordonné l'année dernière à la chaussée du pont de Fabrègues sera incessamment exécuté sur le même fonds, à l'effet d'être ensuite ladite partie de chemin entretenue de la même manière que les autres.
6°. D'autoriser MM. les commissaires qui seront nommés pour la Direction des Travaux-Publics pendant l'année à passer le bail d'entretien du chemin des Bains de Balaruc qui a été mis à sa perfection.
7°. Que le moulin à vent qui est au bord du chemin dans la communauté de Pouzillac sera transporté dans un nouvel emplacement où il ne pourra causer aucun accident aux voyageurs, & qu'il sera payé au propriétaire dudit moulin une indemnité proportionnée à l'état actuel dudit moulin, suivant l'estimation qui en sera faite en la forme ordinaire.
8°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pour les ouvrages du chemin de Remoulins à Villeneuve-lez-Avignon, dans la plaine de Signargues, ainsi que le bail qui a été passé par MM. les commissaires des Travaux-Publics de la descente de ladite ville, sur le devis dud. sieur Grangent, & de faire un fonds de quinze mille livres, tant pour la continuation desdits ouvrages que pour ledit entretien.
9°. Enfin, de recommander aux Directeurs des Travaux-Publics de tenir la main à ce que les inspecteurs ne laissent employer aux engravements des chemins, pour leur construction ou pour leur entretien, que des graviers de la qualité requise par les devis desdits ouvrages.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781114(17)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites pour la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, décision d'employer 60 000 l. à la première et 15 000 l. au second Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781114(17)
Travaux publics
Indemnisations pour la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire : vente des matériaux de la maison de la veuve Chabanel à Nîmes, avec censive du chapelain ; déplacement du moulin à vent du seigneur de Pouzilhac qui effraie les chevaux & voyageurs Action des Etats

Travaux publics et communications