aide
Délibération 17781114(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781114(20) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
14/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
107-108 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'il a été rendu compte l'année dernière de la situation du pont de Beaucaire, aux réparations duquel, sans exception, le fermier est obligé de pourvoir indépendamment du prix de sa ferme, qui est de dix-huit mille cent livres.
Que par la visite que le sieur Grangent a fait de ce pont au mois de septembre dernier, il a reconnu qu'il y avoit divers radoubs à faire aux barques, qui ne pouvoient avoir lieu que lorsque le pont sera replié ; que les jetées des pierres autour des massifs avoient besoin d'être fortifiées pour là conservation de ces mêmes massifs ; & que celui qui avoisine la digue du côté de Tarascon avoit aussi besoin de quelques réparations qui avoient été ordonnées l'année dernière, & qui n'avoient pas encore été exécutées ; qu'enfin, il étoit indispensable de prolonger la digue qui sert de communication d'un pont à l'autre d'environ trente toises en avant, pour former le passage des eaux entre ladite digue & les graviers inférieurs & pour communiquer en toute sorte de temps à l'abordage, vis-à-vis de Tarascon, lorsque la partie du pont entre ladite digue & ladite ville est repliée ; que du reste, l'ensemble du pont lui a paru en assez bon état ; mais qu'il a observé à la partie du côté de Tarascon, & à la faveur des eaux du Rhône qui étoient très-basses, que les barques qui étoient restées à sec sur le gravier, ne pouvant qu'en souffrir beaucoup, ce qui exigeroit que l'on fît six nouveaux massifs sur cette branche , comme on l'a pratiqué à celle du côté de Beaucaire.
Que le fermier du pont a présenté un mémoire par lequel il expose les divers événements qu'il a éprouvés depuis le commencement de la ferme, notamment par rapport à la digue dont le gravier répandu sur son couronnement pour rendre le passage plus doux est emporté, lorsque les crues du Rhône sont assez fortes pour submerger la digue, ce qui arrive assez souvent ; & qu'à cette occasion, les pavés en sont aussi dégradés. Que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Grangent, ce Directeur estime qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard aux demandes du fermier, attendu la renonciation faite dans son bail à tous cas fortuits, qui s'appliquent nécessairement à ceux qu'il a essuyés, & qu'il a dû avoir en vue lorsqu'il a pris cette ferme.
Que sur l'exposé qui vient d'être fait, on propose de délibérer,
1°. Que la digue qui sert de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sera prolongée aux frais de la Province de trente toises en aval, de la même forme & construction de la digue ; & que la réparation du massif qui avoisine la digue du côté de Tarascon sera faite aussi diligemment qu'il sera possible, lorsque les basses eaux du Rhône pourront le permettre.
2°. D'enjoindre au fermier de faire toutes les réparations du pont, à fur & à mesure qu'elles deviendront nécessaires, notamment les jetées autour des massifs, desquelles dépend leur conservation, sans attendre la fin de son bail, & que l'inspecteur sera chargé d'y veiller avec toute l'attention qu'exige un ouvrage aussi important.
3°. Qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard aux demandes en indemnité du fermier dudit pont, & qu'il sera sursis, quant à présent, à la construction des nouveaux massifs sur la branche du Rhône du côté de Tarascon.
Ce qui a été ainsi délibéré.
Signé, + C. P. évêque de Nismes, Président.
| Economie |
17781114(20) |
| Travaux publics |
| Les Etats décident le prolongement de la digue de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sur 30 toises, la consolidation du massif du côté de Tarascon, & enjoignent au fermier de faire réparer le pont sans égard aux indemnités demandées |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
