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Délibération 17781117(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781117(03)
CODE de la session 17781029
Date 17/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 113-116
Espace occupé 2,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à la commission de plusieurs autres requêtes présentées par le syndic du diocese d'Alais.
Que par la première il demande l'autorisation des baux passés en exécution des délibérations de l'assiette du 23 avril dernier pour la construction de différents ouvrages, & le consentement des Etats à l'emprunt d'une somme de vingt-sept mille neuf cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers pour le prix desdits baux, savoir, 1°. Quinze mille six cents livres pour la seconde moitié de la partie du chemin-royal d'Anduse à Saint-Jean de Gardonnenque & au haut de la côte Saint-Pierre, appellée Cansoureille, sur une longueur de trois cents huit toises qui commence auprès du pont de Robes, où se termine la première moitié adjugée l'année dernière, & finit en-delà du Lauret. 2°. Neuf mille quatre cents soixante livres pour l'avant-derniere partie du chemin-royal d'Alais au Pereiret, depuis le mas du sr. Pelet jusqu'à celui de Bouat, sur une longueur de trois cents trente-trois toises. 3°. Deux mille neuf cents seize livres treize sols quatre deniers pour le tiers concernant le diocese de celle de huit mille sept cents cinquante livres, qui doit être payée à l'entrepreneur de la troisieme partie du chemin de traverse de Meirueis à Saint-Jean-de-Brueil, sur une longueur de mille deux cents six toises depuis la fontaine de Roque-rouge jusqu'à Treves ; ce qui forme la seconde moitié de la côte de Lanuejol.
Que ledit syndic rapporte à cet effet les plans & devis desdits ouvrages visés par le sieur Grangent, les publications, les offres & moinsdites, les baux, & l'extrait de la délibération de MM. les commissaires du diocese du 10 octobre dernier qui l'ont autorisé à former cette demande, laquelle ne paroît susceptible d'aucune difficulté, les ouvrages dont il s'agit étant la suite d'autres précédemment exécutés d'après le consentement des Etats.
Que par la seconde requête, ledit syndic supplie l'assemblée de consentir à l'imposition à faire par les communautés de la viguerie du Vigan, suivant la répartition qui en a été faite par MM. les commissaires du diocese, d'une somme de deux mille neuf cents quatre-vingt-neuf livres onze sols huit deniers ; savoir, 1°. Deux mille neuf cents seize livres treize sols quatre deniers pour le tiers à la charge de ladite viguerie de la troisieme partie du chemin de traverse de Meirueis à Saint-Jean-de-Brueil, dont il vient d'être parlé, le troisieme tiers devant être supporté par les communautés de Meirueis, Lanuejol, Treves & Caussebegon ; & 2°. Soixante-douze livres dix-huit sols quatre deniers pour les taxations du receveur du diocese sur la susdite somme.
Que les mêmes motifs qui doivent faire accueillir la première requête dudit diocese feront sans doute accueillir aussi favorablement cette seconde, qui est d'ailleurs fondée sur les mêmes pièces rapportées à l'appui de la première.
Que par trois autres requêtes, le diocese d'Alais sollicite le consentement des Etats à l'imposition de trois différentes sommes ; la première, de deux cents trente-huit livres ; la seconde, de trois cents trente-huit livres dix-sept sols trois deniers ; & la troisieme, de trois cents soixante-seize livres onze sols huit deniers pour le montant des ouvrages d'augmentation faits à la partie du chemin d'Alais à Anduse, qui commence à Bagard & finit au pont de Cariol, pour la reconstruction à chaux & sable des murs de soutenement éboulés à la côte Saint-Pierre, & pour augmentation d'ouvrages dans la partie du chemin-royal d'Alais au Pereiret comprise entre la Baume & la Borie.
Que tous ces ouvrages d'augmentation étant constatés par les procès-verbaux d'estimation & de vérification dressés par l'inspecteur des travaux-publics du diocese, qui sont rapportés, ainsi que les délibérations de l'assiette & celle de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui autorisent le syndic à former ces demandes, la commission a cru qu'elles pouvaient être accueillies.
Que par deux autres requêtes le même diocese demande le consentement des Etats à l'imposition de deux sommes ; que la première est pour le paiement provisoire des intérêts du capital de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers, faisant partie de celui de seize mille six cents quarante-trois livres six sols huit deniers, empruntée en vertu de l'arrêt du Conseil du 16 mars 1775, pour les ouvrages de construction de la côte de Madieres, qui forme la quatrième partie du chemin de traverse des communautés de Montdardier, Roques & Blandas, le surplus dudit emprunt ayant été déjà vérifié ; mais que la somme dont il s'agit n'a pu l'être encore par le défaut de perfection des ouvrages qui n'ont pu être parachevés, attendu les difficultés imprévues que l'entrepreneur a éprouvées à raison de l'emplacement dudit chemin, situé en grande partie sur le penchant d'une montagne très-élevée & très-escarpée.
Que l'on rapporte à l'appui de cette requête la délibération de MM. les commissaires du diocese qui charge le syndic de former la demande, ainsi que les contrats d'emprunt, & que la commission n'a point trouvé de difficulté à l'accorder.
Que l'autre somme dont le diocese d'Alais demande l'imposition est de trois mille huit cents quatre-vingt-onze livres dix-sept sols deux deniers, & est destinée au paiement des indemnités des fonds pris pour l'emplacement des chemins royaux de Saint-André de Valborgne à Valeraugue, d'Anduse à Saint-Jean-de-Gardonnenque & au haut de la côte Saint-Pierre, & d'Alais au Pereiret.
Que cette requête étant accompagnée des rapports des experts, de l'état général desdites indemnités arrêté par MM. les commissaires du diocese, & de la délibération qu'ils ont prise pour donner pouvoir au syndic de former cette demande, MM. les commissaires ont pensé qu'il y a lieu d'accorder le consentement demandé.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. A l'emprunt demandé par le diocese d'Alais d'une somme de vingt-sept mille neuf cents soixante-seize livres treize sols quatre deniers pour le prix des baux des ouvrages de construction des chemins-royaux d'Anduse à Saint-Jean-de-Gardonnenque, d'Alais au Pereiret ; & pour le tiers concernant ledit diocese du prix des ouvrages du chemin de traverse de Meirueis à Saint-Jean-de-Brueil.
2°. A l'imposition à faire sur les communautés qui composent la viguerie du Vigan de la somme de deux mille neuf cents seize livres treize sols quatre deniers, pour le tiers les concernant du montant des ouvrages dudit chemin de Meirueis à Saint-Jean-de-Brueil, conformément à la répartition qui en a été faite par MM. les commissaires du diocese.
3°. A l'imposition sur ledit diocese de la somme de neuf cents cinquante-trois livres huit sols onze deniers, pour les ouvrages d'augmentation faits au chemin d'Alais à Anduse à la côte de Saint-Pierre & au chemin d'Alais au Pereiret, suivant le détail qui en a été fait ci-dessus.
4°. A l'imposition provisoire des intérêts du capital de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers, faisant partie de celui de seize mille six cents quarante-trois livres empruntées pour les ouvrages de la côte de Madieres.
5°. A l'imposition de trois mille huit cents quatre-vingt-onze livres dix-sept sols deux deniers pour servir au paiement des indemnités dues à raison des fonds pris pour l'emplacement des chemins de Saint-André-de-Valborgne à Valeraugue, d'Anduse à Saint-Jean de Gardonnenque & au haut de la côte Saint-Pierre, & d'Alais au Pereiret.

Economie 17781117(03)
Travaux publics
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. & à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17781117(03)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & à imposer les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17781117(03)
Impôts des communautés
Autoris. au dioc. d'Alès de faire imposer par les commun. de la viguerie du Vigan 2 999 l. 11 s. 8 d. pour le 1/3 à charge de la viguerie de la 3e partie du chemin Meyrueis/St-Jean-de-Bruel (1/3 : dioc. ; 1/3 : Meyrueis, Lanuéjols, Trèves, Causse-Bégon) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17781117(03)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, plus les intérêts de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine