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Délibération 17781117(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781117(04) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
17/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
116-117 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que la commission s'est occupée de l'examen de deux requêtes du Pays de Vivarais.
Que par la première, le syndic dudit Pays expose que différents accidents survenus durant l'exécution des réparations que l'on fait à divers chemins ayant obligé les directeurs & inspecteurs des travaux-publics du Pays d'ajouter quelques ouvrages à leurs premiers devis, pour rendre lesdites réparations plus solides & pour éviter des inconvénients qu'on n'avoit pas pu prévoir, il a été dressé cinq rapports, qui constatent la nécessité de ces augmentations & qui en évaluent la dépense à la somme de trois mille huit cents soixante-deux livres seize sols huit deniers.
Que ces rapports présentés à la dernière assemblée des Etats particuliers dudit Pays, ou à MM. les commissaires du Bureau de Viviers, ont été autorisés par leurs délibérations des 3 juin & 22 octobre derniers, par lesquelles le syndic est chargé de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de la susdite somme de trois mille huit cents soixante-deux livres seize sols huit deniers du montant desdites augmentations.
Que cette requête étant accompagnée des devis & rapports qui constatent & apprécient lesdites augmentations, ainsi que les délibérations dont il vient d'être parlé, MM. les commissaires ont pensé qu'il y a lieu de consentir à l'emprunt de ladite somme.
Que par la seconde requête, ledit syndic demande le consentement des Etats à l'imposition d'une somme de deux cents sept livres dix-sept sols neuf deniers pour le paiement provisoire des intérêts de quelques capitaux empruntés & qui n'ont pu être encore portés en vérification, par le défaut de perfection des ouvrages auxquels ils ont été appliqués.
Qu’il a joint à cette requête les arrêts du Conseil qui ont permis lesdits emprunts ; les contrats de constitution de rente, & la délibération de MM. les commissaires du Pays qui l'autorise à former cette demande, & que la commission a pensé qu'elle devoit être accueillie sans difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le Pays de Vivarais emprunte la somme de trois mille huit cents soixante-deux livres seize sols huit deniers pour augmentation d'ouvrages en-sus des baux de différents chemins, & qu'il impose deux cents sept livres dix-sept sols neuf deniers pour les intérêts des emprunts qui n'ont pu être encore vérifiés.
| Economie |
17781117(04) |
| Travaux publics |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17781117(04) |
| Emprunts des diocèses |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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