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Délibération 17781117(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781117(05)
CODE de la session 17781029
Date 17/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 117-118
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese du Puy représente que pour mettre en état de neuf les différentes routes & chemins qui sont à la charge dudit diocese, il fut dressé des devis et passé des baux d'entretien, lesquels ne remplissant point les vues de l'assiette, elle détermina de résilier lesdits baux, & de faire dresser de nouveaux devis, pour être ensuite procédé à de nouvelles adjudications d'entretien.
Qu’en conséquence, l'inspecteur du diocese ayant dressé d'autres devis, MM. les commissaires ordinaires du diocese, en vertu du pouvoir qui leur en avoit été donné par l'assiette, ont procédé en la forme ordinaire à la passation des nouveaux baux pour l'entretien desdits chemins pour le terme de six années qui ont commencé le premier juillet dernier, & aux prix suivants pour chacune desdites six années, savoir, pour celui de Lyon, compris l'embranchement de Saint-Didier, trois mille quatre cents soixante-cinq livres ; pour celui de Montfaucon, treize cents livres ; pour celui de Ia Sauvetat, quatorze cents livres ; pour celui d'Auvergne, de Craponne, et des avenues de ladite ville, deux mille six cents quarante livres ; pour celui de Saint-Agreve, deux mille sept cents livres ; pour celui de la mine de Chambarlhac, trois cents soixante livres ; & pour celui du Monestier, quinze cents quatre-vingt livres ; ce qui revient en total à la somme de treize mille quatre cents quarante-cinq livres par an pour l'entretien des chemins mentionnés ci-dessus, qui forment ensemble une étendue de cent trente-huit mille trois cents toises, & par conséquent un peu plus de quarante-six lieues.
Que l'on rapporte, 1°. La délibération de l'assiette qui a ordonné la confection des nouveaux devis d'entretien, & donné pouvoir à MM. les commissaires du diocese d'en passer les baux. 2°. Lesdits devis, au nombre de sept. 3°. Les affiches & publication. 4°. La délibération de MM. les commissaires du diocese, contenant l'adjudication dudit entretien, & celle par laquelle ils ont chargé le syndic de demander aux Etats leur consentement à l'imposition pendant six années du prix dudit entretien, à compter du premier juillet dernier.
Que ledit sieur syndic observe en même temps que les entrepreneurs devant être payés l'année prochaine, non-seulement du prix de leur bail pour ladite année, mais en outre des six mois de l'année présente, ce qui fera dix-huit mois, la somme qu'ils auront à répéter en 1779 sera de vingt mille cent soixante-sept livres dix sols ; mais qu'en distraisant de cette somme celle de deux mille deux cents cinquante-une livres dix sols restant en caisse sur les fonds faits pour les précédents baux d'entretien, ceux à faire en 1779 par le diocese du Puy pour le paiement des dix-huit mois d'entretien se trouvent réduits à la somme de dix-sept mille neuf cents seize livres, à l'imposition de laquelle la commission a cru que les Etats pouvoient donner leur consentement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese du Puy impose par an, & pendant six années, la somme de treize mille quatre cents quarante-cinq livres pour le prix des baux d'entretien des chemins dont il s'agit ; & attendu que lesdits baux courent à compter du premier juillet dernier, de consentir encore que ledit diocese impose l'année prochaine seulement, en-sus de ladite somme de treize mille quatre cents quarante-cinq livres, celle de quatre mille quatre cents soixante-onze livres, pour, avec les fonds restants en caisse, pourvoir au paiement des dix-huit mois d'entretien qui seront dus le dernier décembre 1779.

Economie 17781117(05)
Travaux publics
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17781117(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine