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Délibération 17781117(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781117(11) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
17/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
131-134 |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier, en rendant compte à la Commission des travaux faits à la rivière d'Aude pendant l'année, a rapporté qu'en conséquence de la délibération des Etats de l'année dernière, on a continué de travailler à l'élargissement du lit de cette rivière depuis l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer. Qu'on a coupé tous les avancements de la rive droite, qui formoient ensemble une longueur d'environ mille toises ; qu'on en a coupé plus de la moitié sur la rive gauche, & qu'on achèvera de détruire ceux qui restent, d'abord après l'hiver.
Qu’on a achevé de rehausser & d'élargir la digue qui sert d'avenue au pont de Liesse ; que la communauté de Fleury ayant demandé qu'il fût fait deux brèches aux chaussées qui bordent le nouvel Aude sur la droite au-dessous du Brasset, pour répandre les eaux troubles sur les terres, elle demande en même-temps le rehaussement de l'avenue du pont de Liesse qui est au-dessous, afin d'arrêter le cours de ces eaux épanchées & les obliger de déposer leur limon, & de procurer des bonifications semblables à celles dont la communauté de Salles jouit depuis quelque-temps.
Que la communauté de l'Espignan, dont les terres sont situées sur la rive opposée de l'Aude, sollicite au contraire la fermeture d'un bas-fonds qui s'est formé l'année dernière à environ deux cents toises au-dessous de l'embouchure du nouvel Aude, quoique les eaux épanchées l'hiver dernier par cette ouverture aient apporté beaucoup de limon dans leur plaine, parce que malgré ces bonifications il ne leur fut pas possible d'ensemencer dans le temps convenable.
Qu’il paroît cependant que les habitants de l'Espignan ne sont pas unanimes sur cette fermeture, parce que les uns n'ont pour objet que les jouissances présentes, tandis que les autres préfèrent l'amélioration du fonds.
Que vu cette indécisïon, il paroît convenable d'attendre que cette communauté forme une demande précise d'après une délibération prise à ce sujet, & cependant d'ordonner, ainsi que le sieur Garipuy le propose, de faire une plantation de tamaris dans le bas-fonds dont il s'agit, pour empêcher qu'il ne se recreuse davantage & pour en occasionner au contraire le rehaussement par le dépôt des eaux troubles.
Que la Province ayant fait creuser il y a quelques années le canal de fuite de l'épanchoir de Sainte-Marie & la rigole appellée de Grand-Vigne , qui reçoit les eaux du pas de Lastours & de la robine, & ces deux canaux, qui portent l'un & l'autre dans l'étang salin les eaux épanchées de l'Aude, n'ayant pu être entretenus l'année dernière, ils ont été remis celle-ci en bon état.
Que les inondations de l'hiver dernier ayant continué de sapper la rive droite de l'Aude, opposée à Cuxac, entre le pas de Lasvaines & celui de Lastours, les anciennes digues ont été ébrêchées, & la partie du chemin de l'étape située entre ces digues & la rivière à été totalement emportée.
Que la nécessité de rétablir ce chemin & le péril imminent qu'il y avoit pour la récolte pendante ont obligé de prolonger de cent soixante-dix toises dans le champ la chaussée du pas de Lasvaines, construite depuis quelques années par la Province, & qu'on a rétabli en même temps la partie de chemin qui avoit été emportée ; mais que ces ouvrages, placés sur le terrein élevé, ne pouvant contribuer en rien à empêcher les eaux d'en sapper le pied, ils ne peuvent être regardés que comme provisoires, & qu'il est à craindre qu'on ne soit obligé de changer la direction de la rivière en y creusant sur la rive gauche un nouveau lit d'environ huit cents toises de longueur.
Qu'indépendamment des ouvrages précédents faits sur les bords de la rivière d'Aude, on a travaillé aussi à ceux qui ont pour objet l'atterrissement de l'étang de Capestan, qu'on a recreusé une cuvette de deux toises de largeur dans la rigole d'atterrissement sur environ six cents toises de longueur depuis le pont de la Broute jusqu'à l'épanchoir, afin de baisser, autant qu'il est possible, les eaux dans les fondations communes à cet épanchoir & à l'écluse contigue du Canal de navigation.
Qu’on a aussï perfectionné les digues de cette rigole à travers le bas-fonds de Recaudiès, sur environ trois cents toises de longueur, & qu'on a élargi l'embouchure de ce ruisseau dans le canal d'atterrissement qui en reçoit aujourd'hui toutes les eaux.
Enfin, qu'on a achevé le pont de la Broute, près le village de Sallelles, & qu'on a passé l'arche d'un second pont sur cette rigole au chemin d'Ouveillan ; en sorte qu'il ne reste qu'à achever ce second pont, & à en construire un troisieme sur la même rigole, à la rencontre du chemin de Narbonne à Capestan, qu'on se propose de faire dans le cours de l'année prochaine.
Que la rigole d'atterrissement étant achevée, & tout étant disposé pour la construction de l'épanchoir qui doit y verser les eaux, il étoit nécessaire, avant que cet ouvrage fût achevé, de s'occuper du recreusement de la rigole de fuite qui doit verser dans le vieux Aude les eaux répandues dans l'étang de Capestan, lorsqu'elles y auront déposé leur limons
Que cette rigole de fuite, nommée de Périés, traverse le grand chemin sous une arche de la chaussée du Pas-du-loup, au-dessous de laquelle avoit été faite une voûte renversée pour empêcher les affouillements des eaux ; mais que cette voûte, construite dans le temps que la rivière d'Aude n'avoit pas un débouché suffisant, avoit été portée à une hauteur qui ne permettoit pas de donner à la rigole toute la profondeur nécessaire ; qu'on a profité de la sécheresse de l'été dernier pour enlever cet obstacle, pour construire une autre voûte plus basse de huit pieds que la première, & pour porter jusqu'à cette profondeur les fondements des deux culées de l'arche.
Qu’on a commencé depuis à ouvrir une cuvette dans le milieu de la partie inférieure de cette rigole, comprise entre le vieux Aude & le grand chemin, & qu'on va travailler de suite au recreusement du reste de la rigole.
Enfin, que tous les ouvrages dont il vient d'être rendu compte, qui ont été faits dans le cours de cette année, se portent, suivant les toisés qui en ont été dressés par le sieur Garipuy, à la somme de trente-trois mille quatre cents soixante une livres dix-huit sols neuf deniers.
Que le sieur de Montferrier a dit ensuite que les eaux, ne coulant plus dans la partie de l'Aude au-dessous de Coursan, entre le pas de la Nove & l'entrée du canal de la Carbonne, ce vieux lit s'est considérablement réhaussé, ce qui a engagé les propriétaires à y faire des plantations, & même à y semer du petit millet.
Que le sieur Garipuy a observé à ce sujet que la Province ayant acheté l'emplacement du nouveau lit, l'ancien lui appartient, & qu'elle peut le vendre, ce qui, indépendamment du petit avantage qu'elle en retirera, préviendra une foule de discussions qui s'élèvent déjà entre les riverains.
Qu’en conséquence il a fait faire l'arpentement de ce vieux lit par le sieur Laforgue, greffier de la communauté de Coursan, duquel il résulte qu'il contient cinquante séterées & cinq punieres.
Que le sieur Garipuy a observé en second lieu qu'il n'y a aucune difficulté à aliéner toute la partie de ce vieux lit, inférieure à l'épanchoir de Sainte-Marie ; mais qu'il convient de conserver dans la partie supérieure une rigole d'environ six toises de largeur pour y porter les eaux troubles de l'Aude, d'où elles doivent se répandre dans les terres voisines de la rigole de fuite jusqu'à l'étang salin ; que cette rigole, prise dans le vieux lit, doit être ménagée dans la direction la plus droite qu'il sera possible de lui donner ; mais qu'il paroît convenable de vendre tout ce qui restera de vieux lit de l'Aude, de part & d'autre de la rigole.
Que sur tous ces objets, la Commission a cru devoir proposer aux Etats,
1°. D'approuver les travaux dont il vient d'être parlé, suivant le détail rapporté ci-dessus.
2°. D'ordonner qu'ils seront continués en la manière proposée par le sieur Garipuy.
3°. D'imposer pour cet objet, comme les années précédentes, la somme de trente mille livres.
4°. De charger MM. les députés à la Cour de solliciter la continuation des dons de Sa Majesté, lesquels doivent être portés à la moitié de la dépense des susdits ouvrages.
5°. Enfin, que la partie du vieux lit de l'Aude comprise entre le pas de la Nove & l'entrée du canal de la Carbonne sera vendue aux enchères au profit de la Province, sauf l'emplacement de la rigole dont il a été parlé ; qu'il sera fait des affiches à cet effet, & que MM. les commissaires du diocese de Narbonne seront autorisés à faire cette vente.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de la Commission.
| Economie |
17781117(11) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des travaux faits et à faire pour l'élargissement du lit de l'Aude, de l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer, imposition de 30 000 l. pour cet objet et demande au roi qu'il en prenne en charge la moitié |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17781117(11) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi, qui devraient être portés à la moitié des dépenses faites pour l'élargissement du lit de l'Aude |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17781117(11) |
| Agriculture |
| La commun. de Fleury a demandé qu'il soit fait des brèches dans les chaussées de l'Aude & rehaussé l'avenue du pont de Liesse afin d'arrêter le cours des eaux & de les faire déposer leur limon, ce qui lui procurera les bonifications dont bénéficie Salles |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17781117(11) |
| Impôts des diocèses |
| Imposition de 30 000 l. pour l'élargissement du lit de l'Aude, de l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Propriétés de la province |
17781117(11) |
| Immeubles |
| La province ayant acheté le nouveau lit de l'Aude, les terres de l'ancien lit entre le Pas de la Nove et l'entrée du canal de la Carbonne seront vendues aux enchères, ce qui préviendra les usurpations des riverains |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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