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Délibération 17781119(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(02)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 137-139
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a exposé à la Commission qu'il y a quatre inspecteurs des dioceses de la sénéchaussée de Toulouse qui ont remis les états de leurs ponts ; savoir, les inspecteurs des dioceses d'Alby, de Saint-Papoul, de Lavaur & de Rieux.
Qu’il résulte de l'état remis par l'inspecteur du diocese d'Alby que les réparations du pont de Maux sur le Cerou, qui avoient été adjugées au prix en bloc de quinze cents livres, ont été achevées cette année, de même que celles du pont de Besset près de Valence, qui se sont portées à la somme de sept cents quatre-vingt-dix livres dix sols, lesquelles deux sommes ont été payées au moyen des préciputs ; & qu'on a travaillé à plusieurs autres ponts considérables, dont la dépense excède les préciputs du diocese, lesquels ont été adjugés par la province & par la sénéchausée, dont il est rendu compte séparément.
Que les autres ponts du diocese sont en état, sauf celui de Cahuzac sur la rivière de Vere, auquel on travaillera lorsque la nouvelle route qu'il fait construire de Gailhac à Cordes sera achevée jusqu'à ce point.
Que suivant l'état remis par l'inspecteur du diocese de Saint-Papoul, on vient de rétablir dans la communauté de Castelnaudary le pont de Babinis sur le ruisseau de Treboul, dont la dépense s'est portée à quatre cents soixante-dix livres ; & qu'on s'est apperçu d'une dégradation à l'un des murs d'avenue du pont de Souilhanels sur le ruisseau de Fresqueil, dont la réparation coûtera environ soixante livres.
Que le vieux pont de Fendeille à deux arches sur le ruisseau de Treboul est un peu dégradé ; mais que ce pont devenant inutile par la construction de celui du nouveau chemin de Castelnaudary à Fendeille, qui en est voisin, il seroit superflu d'y faire aucune réparation.
Qu’il y a de petites dégradations à la chaussée de Sainte Gême & à celle de Saint-Martin qui, pour la première chaussée, coûteront environ soixante livres, & cinquante livres pour la seconde.
Qu’il résulte enfin de l'état remis par l'inspecteur du diocese de Lavaur que tous les ponts de ce diocese sont en bon état , & qu'il n'y a que le pont d'Encadausse qui eût besoin de quelques réparations dont il fut rendu compte à la dernière assemblée des Etats, auxquelles on travaille.
Que les ponts du diocese de Rieux sont en bon état, à l'exception de ceux de Sainte-Croix & de Renaudis, aux réparations desquels on est maintenant occupé.
Que la Commission auroit vu avec surprise la négligence des autres inspecteurs à se conformer à un article aussi essentiel des règlements, surtout après les délibérations réitérées des Etats ; ce qui l'auroit engagée de proposer à l'assemblée,
1°. D'ordonner de plus fort l'exécution du règlement concernant les Travaux-Publics de la Province, & autorisé par arrêt du Conseil du 27 août 1766 ; & de charger les syndics de ceux des dioceses qui sont en retard de veiller à ce que leurs inspecteurs soient à l'avenir plus exacts à s'y conformer.
2°. D'autoriser le diocese de Saint-Papoul à faire réparer le pont de Souilhanels sur la rivière de Fresqueil, ainsi que les chaussées de Sainte-Gême & de Saint-Martin.
3°. Enfin de déterminer qu'attendu l'inutilité du vieux pont de Fendeille sur la rivière de Treboul, il n'y sera fait aucunes réparations.
Ce qui a été délibéré en tous points conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781119(02)
Travaux publics
Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; autorisation des travaux du pont de Souilhanels et des chaussées du diocèse de Saint-Papoul ; inutilité du vieux pont de Fendeille Action des Etats

Travaux publics et communications