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Délibération 17781119(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(03)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 139-140
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Montferrier fils avoit rendu compte à la Commission de plusieurs requêtes présentées par le syndic du diocese de Beziers.
Que la première tend à obtenir le consentement des Etats à un nouvel emprunt de dix mille livres destiné à achever les ouvrages du chemin de Gignac à Saint-Paul ; que ce chemin est achevé sur l'étendue de trois mille cinq cents toises, & qu'il ne s'agit plus que de le perfectionner de même sur la longueur de douze cents toises, dans la partie qui doit être faite à frais communs par les dioceses de Beziers & de Montpellier.
Qu’il a déjà été employé à sa construction la somme de cent vingt mille livres, qui a été vérifiée ou portée en vérification, & que dès-lors la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accorder cette demande.
Qu’il en étoit de même de celle de l'imposition pendant six années du prix des baux d'entretien du même chemin, depuis la jonction du diocese d'Agde jusqu'à Gignac & depuis Gignac jusqu'au diocese de Montpellier, lesquels ont été divisés en trois parties, & adjugés, sous le bon plaisir des Etats ; la première partie depuis le point de séparation des dioceses de Beziers & Agde allant vers Gignac, dans l'étendue de quatre mille trois cents cinquante toises, au prix de quatre cents cinquante livres par année ; la seconde, depuis la fin de la première jusqu'à Gignac, sur une pareille longueur de quatre mille trois cents cinquante toises, pour la somme de quatre cents soixante-quinze livres ; & la troisieme, depuis Gignac vers Saint-Paul, sur quatre mille cent onze toises, pour celle de six cents livres.
Qu’on a rapporté les extraits desdits baux, la délibération de l'assiette, les devis & affiches, les cahiers des offres & des adjudications ; ce qui étant parfaitement en règle, la commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer aux Etats de consentir à l'imposition desdites sommes pendant la durée desdits baux.
Que la troisieme demande formée par le diocese avoit pour objet d'obtenir le consentement des Etats à un emprunt de deux cents mille cent quatre-vingt-six livres, pour en être employé quinze mille livres chaque année à la continuation des ouvrages du chemin de Neffiés.
Que cette grande entreprise ayant été autorisée l'année dernière par les Etats, après l'examen des cartes, plans, profils & devis estimatifs, sa dépense totale en avoit été réellement évaluée à la somme de deux cents quinze mille cent quatre-vingt-six livres ; mais que les Etats s'étoient contentés alors de consentir au premier emprunt de quinze mille livres qui a été fait sans doute & employé à sa destination, quoiqu'on ne le justifie pas, & que MM. les commissaires avoient pensé qu'il convenoit de borner de même le consentement demandé aujourd'hui d'un second emprunt à pareille somme de quinze mille livres, sauf à augmenter ce fonds suivant les circonstances, lorsque sur le compte qui sera rendu aux Etats de l'avancement des ouvrages dudit chemin, on reconnoîtra la nécessité d'y employer de plus fortes sommes, relativement à la demande qui en sera renouvellée chaque année.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. De consentir à un nouvel emprunt de dix mille livres pour le chemin de Gignac à Saint-Paul, à la charge d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
2°. D'autoriser la passation des baux d'entretien du même chemin depuis la jonction du diocese d'Agde jusqu'à Gignac, & depuis Gignac jusqu'au diocese de Montpellier.
3°. De consentir à l'imposition de la somme de quinze cents vingt-cinq livres pour être divisée suivant les prix des trois différents baux.
De consentir enfin à un second emprunt de quinze mille livres pour le chemin de Neffiés, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté & de poursuivre la vérification en la forme ordinaire.

Opérations de crédit 17781119(03)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17781119(03)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 1 525 l. pour l'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17781119(03)
Travaux publics
Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès, et à passer le bail d'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac, avec imposition de 1 525 l. Action des Etats

Travaux publics et communications