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Délibération 17781119(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(09)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 157-159
Espace occupé 2,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Montferrier a encore rapporté à la Commission ce qui regarde la route de Narbonne au Rousillon. Qu'il paroît que l'entrepreneur du bail précédent a entièrement fini avant le premier avril le pont de Peyriac composé de trois arches, & qu'il a continué les autres ouvrages à faire tant aux avenues dudit pont que sur le reste du chemin ; mais que l'imposition de dix-huit mille livres étant épuisée, & n'étant pas en état de faire des avances suffisantes, il n'a pu achever de mettre en état de neuf, comme on avoit espéré, la partie de Narbonne à Sijean ; & que depuis cet entrepreneur s'étant absenté, il n'a pas été possible de régler avec lui le montant de ce qu'il a fait & de fixer ce qui peut lui être dû.
Que depuis le premier avril, le nouvel entrepreneur a travaillé sur le bail courant à ce qui étoit le plus nécessaire pour rendre la route bien passante ; mais que n'y ayant pas de fonds en caisse pour son paiement, on n'a pu exiger de lui tout ce qui restoit à faire pour mettre le chemin en état de neuf jusqu'à Sijean, ce qui pourra être fait avant le premier avril prochain, au moyen des fonds de la prochaine imposition ; & qu'ainsi l'entretien pourra commencer de ce jour-là.
Que sur ce qui concerne le chemin de Carcassonne au Mont-Louis, qui est divisé en trois parties, la première de quatre lieues de longueur entre Carcassonne & Limoux est faite depuis plusieurs années ; mais qu'il ne s'est encore présenté aucun entrepreneur pour l'entretenir, de manière qu'on a été obligé d'y faire pourvoir par les entrepreneurs des parties neuves, & au même prix pour la toise de chaque nature d'ouvrage ; ce qui a été fait cette année comme les précédentes.
Que la seconde partie entre Limoux & Alet, d'une lieue & demie de longueur, faite après la précédente, & mise en état de neuf, a été donnée à l'entretien pour la somme de mille cinq cents livres au nommé Cerin, qui a rempli ses engagements, ainsï qu'il résulte des procès-verbaux de visite dressés par l'inspecteur & visés par le sieur Garipuy.
Qu'indépendamment des réparations d'entretien faites dans cette seconde partie, la rivière d'Aude menaçant d'emporter le chemin près l'ancien pont du ruisseau Lagagnoux, on a fait une petite jetée pour en éloigner la riviere.
Que la dernière partie, dont la longueur est de trois mille quatre cents cinquante toises, depuis le pont d'Alet jusqu'au Parc de Couisa, est fort avancée ; en sorte qu'on croit qu'elle sera entièrement finie par tout le mois de décembre, & qu'elle pourra dès-lors être donnée à l'entretien en état de neuf, le nommé Corneil , entrepreneur, ayant déjà fait une soumission pour s'en charger au prix de mille livres ; enfin, que les toisés n'ayant pu être arrêtés cette année, parce que les travaux n'étoient point finis, ils seront rapportés l'année prochaine.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que d'après les faits exposés dans un mémoire remis à Monseigneur l'archevêque de Narbonne par M. le duc d'Estissac, & recommandé par le Ministre, au sujet de la jonction du chemin de Mirepoix à Belesta avec celui de Carcassonne au Mont-Louis, les Etats délibérèrent l'année dernière de charger le sieur Garipuy de lever la carte topographique des lieux, d'y tracer les diverses routes qui y sont pratiquées & de dresser le devis estimatif du chemin entre Belesta & la route de Carcassonne au Mont-Louis, pour, sur son rapport, être statué ce qui paroîtroit convenable.
Que ce Directeur a présenté à la Commission deux cartes, dont la première, sur une petite échelle, comprend la route du Mont-Louis depuis Alet jusqu'à Campagnac, limitrophe avec le Roussillon, la moitié du chemin de Mirepoix à Belesta, & son prolongement projeté jusqu'à la première route près d'Able & de Belfort, tandis que la seconde renferme seulement l'espace compris entre Belesta & la route du Mont-Louis, sur deux lieues & demi de longueur ; qu'il a tracé sur cette dernière la ligne que doit suivre le chemin demandé par M. le duc d'Estissac, lequel après avoir traversé une partie de ses forêts & la plaine de Sault, joint la route du Mont-Louis près d'Able ; qu'il a rapporté aussî le devis de ce nouveau chemin, dont l'estimation monte à la somme de cent trente-huit mille livres.
Qu’il suit de l'inspection des cartes & du rapport du sieur Garipuy que la communication du pays de Sault, d'une partie des Corbieres, du Donezan & de la partie voisine de l'Espagne avec le Haut-Languedoc est beaucoup plus courte en passant par Belesta & à Mirepoix, que par Alet, Limoux & Carcassonne, sans compter qu'elle est plus facile, la partie comprise dans les montagnes ayant moins d'étendue ; que le transport de la mine du fer, du bois, des grains, & d'un grand nombre d'autres objets de commerce, seroit plus direct par cette route ; & que d'ailleurs, elle peut être ouverte en moins de temps & à moins de frais, puisqu'il n'y a que deux lieues & demie de chemin à faire depuis leur point commun jusqu'à Belesta, tandis qu'il y a quatre lieues & demie depuis le même point jusqu'à Couisa, où se termine le chemin fait jusqu'à présent par la Province.
Que MM. les commissaires, après avoir mûrement examiné les divers faits rapportés ci-dessus, ont été convaincus de l'utilité du nouveau chemin demandé pour communiquer à Belesta avec ceux du diocese de Mirepoix, & que les avantages qu'on en retireroit sont au moins aussi considérables que ceux qu'on a lieu d'attendre de la continuation de la route au-delà de Couisa ; qu'ainsi, ces deux chemins peuvent être exécutés en même temps ; & cependant, pour ne pas trop grossir les impositions qui étoient ci-devant de vingt-cinq mille livres pour la seule route de Carcassonne au Mont-Louis, ils ont cru devoir proposer à l'assemblée de ne porter qu'à trente mille livres l'imposition à faire pour les deux chemins, savoir, quinze mille livres pour chacun ; & qu'en conséquence le bail du chemin d'Able à Belesta sera passé sur le devis du sieur Garipuy par MM. les commissaires des Travaux-Publics.
En second lieu, d'accepter la soumission faite par le sieur Corneil pour l'entretien du chemin en état de neuf, entre Alet & Couisa , au prix de mille livres.
En troisieme lieu, d'imposer dix-huit mille livres pour le chemin de Narbonne à Perpignan.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires,
1°. D'imposer quinze mille livres pour le chemin de Carcassonne au Mont-Louis, & pareille somme pour celui d'Able à Belesta, en autorisant MM. les commissaires des Travaux-Publics à passer le bail de ce dernier chemin.
2°. D'accepter la soumission faite par le nommé Corneil pour l'entretien du chemin en état de neuf, entre Alet & Couisa, au prix de mille livres.
Et 3°. D'imposer dix-huit mille livres pour le chemin de Narbonne à Perpignan.

Economie 17781119(09)
Travaux publics
Imposition de 18 000 l. pour le chemin de Carcassonne à Mont-Louis, 15 000 l. pour celui d'Able à Bélesta, et 18 000 l. pour celui de Narbonne à Perpignan ; entretien du chemin d'Alet à Couiza pour 1 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781119(09)
Commerce
Le transport du fer, du bois, des grains et de nombre d'objets du commerce entre le Haut-Languedoc et le pays de Sault, les Corbières, le Donezan et l'Espagne serait plus court par la route de Mirepoix à Bélesta que par celle de Carcassonne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie