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Délibération 17781119(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(10)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 159-164
Espace occupé 4,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit : Que suivant le règlement fait par Sa Majesté le 22 juillet de cette année, les fonctions des officiers du Génie devant être bornées, comme l'assemblée en est instruite, à ce qui regarde les fortifications, M. d'Arnal, ingénieur, chargé ci-devant de la conduite des ouvrages du canal des étangs, a remis un état de la dépense faite aux-dits ouvrages jusqu'au mois de juillet dernier, où il a cessé d'en avoir soin, qui se portent à la somme de quatre mille vingt-une livres un sol dix deniers, suivant le détail inséré dans ce même état, qui a été rapporté & signé par lui, laquelle somme a été payée à l'entrepreneur qui a fait lesdits ouvrages.
Qu’a cette époque, & pour ne pas suspendre les ouvrages de ce canal déjà entrepris, le sieur Grangent s'y est transporté dans le mois d'août suivant, & principalement à l'endroit où les atteliers étoient ouverts au grand trou de Palavas, & qu'il a dressé un état particulier des réparations les plus indispensables à y faire, pour éviter que les ouvrages commencés fussent dégradés par les eaux avant d'être mis en leur perfection.
Qu’en exécution de cet état, on a réparé les digues dans cette partie en fortifiant les jetées qui en défendent le pied & en les élargissant pour mettre leur couronnement à neuf pieds de largeur, sur une longueur de cent toises, tant du côté de la mer que du côté des terres ; qu'on a pareillement fait un recreusement dans ledit canal, vis-à-vis le grau de Perols, à la suite de celui qu'on avoit déjà entrepris sur une longueur de quatre-vingt toises, au moyen duquel on a donné six pieds de profondeur à cette partie du canal, qui n'en avoit auparavant que deux ; qu'on a aussi enlevé dans cette partie les herbes qui interceptoient la navigation, ce qui a été fait en la forme accoutumée, par économie, & sur les contrôles tenus par l'inspecteur.
Que la dépense de ces ouvrages revient à la somme de sept mille cent vingt-deux livres dix sols huit deniers, suivant le toisé que l'on rapporte, laquelle somme jointe avec celle ci-dessus de quatre mille vingt-une livres un sol dix deniers dépensée sous la direction du sieur d'Arnal, & celle de douze cents livres pour le paiement des appointements des gardes-canal, forme un objet total de douze mille trois cents quarante-quatre livres douze sols six deniers, qui a été employée sur le fonds de trente mille livres imposé la présente année à l'occasion des ouvrages dont il s'agit , en conséquence d'un article des instructions de Sa Majesté ; de sorte qu'il reste de ladite imposition dix-sept mille six cents cinquante-six livres sept sols six deniers, qui devront servir au remboursement des emprunts qui ont été faits pour la construction de ces mêmes ouvrages.
Que ledit canal, qui commence à l'étang de Mauguio, & qui fut entrepris en 1701, conformément aux instructions de Sa Majesté, traverse celui de Mejan & de Maguelonne dans une étendue de cinq mille toises ; ensuite celui de Palavas, sur une longueur de trois mille cinq cents toises ; celui des Grains sur une longueur de deux mille cinq cents toises, qui se terminent au port de Frontignan ; enfin celui du même nom jusqu'au pont de la Peyrade, dans une étendue de deux mille cent cinquante toises, étant même continué au-delà sur environ huit cents toises dans l'étang deThau, ce qui fait en tout une longueur de canal de treize mille neuf cents cinquante toises, ou quatre lieues deux tiers.
Que les ouvrages de ce canal consistent dans des digues qui ont été construites dans lesdits étangs, qui laissent entre elles un espace qui forme la largeur du canal ; mais que comme on a travaillé à ces ouvrages en différents temps, cette largeur varie depuis douze toises jusqu'à dix-huit toises, y compris les bermes dont il sera parlé, & que celle du couronnement des digues varie aussi depuis six pieds jusqu'à neuf pieds ; qu'on voit même dans plusieurs parties qui sont les plus larges des bermes de quatre toises un tiers qui longent les digues & qui paroissent avoir été faites pour les soutenir.
Que ces digues sont établies sur des jetées de pierre faites dans les étangs, au-dessus desquelles on a élevé leurs parements de chaque côté de dix-huit pouces de largeur au sommet & de quatre pieds à la base, dont l'entre-deux est garni avec de la terre forte ; que leur hauteur au-dessus des eaux varie également depuis trois pieds jusqu'à cinq pieds, ce qui peut provenir de leurs affaissements dans la vase.
Que ledit canal, en traversant les étangs dont on vient de parler, les divise en deux parties, dont l'une est du côté de la mer, & l'autre du côté des terres qui se trouvent ainsi isolées, n'ayant d'autre communication que par des ouvertures qui ont été laissées à ces digues, & sur quelques-unes desquelles on a construit des pontceaux.
Que sur la longueur des étangs & dans l'étendue de quatre lieues deux tiers, il y a une plage qui les sépare de la mer, dans laquelle on ne voit que deux graux, celui de Perols & celui de Palavas, qui répond à l'embouchure du Lez ; qu'il y en avoit un troisieme à Maguelonne, & un autre dans l'étang de Frontignan, qui sont comblés tous les deux ; que le premier a été fait par la nature, & subsiste depuis très-longtemps au moyen d'un entretien ; que le second n'est autre chose que l'embouchure de la rivière du Lez dans la mer, qui a été formée par main d'homme, & qui est entretenue par le courant de cette rivière, dont les bords sont soutenus par des digues semblables à celle du canal, sur une longueur de huit cents cinquante toises.
Qu’il seroit à souhaiter qu'on pût entretenir d'autres graux, depuis celui-ci jusqu'à Sette, mais que jusqu'à présent on n'a pu y réussir.
Que ces ouvrages ayant été continués au moyen du fonds de trente mille livres fait par les Etats en conséquence des demandes de Sa Majesté, ils délibérèrent, en se conformant à ses intentions, pour en accélérer la perfection, d'employer une somme beaucoup plus considérable, au moyen de deux emprunts de trois cents mille livres qui furent faits en vertu des arrêts des 21 juin 1758, & 31 août 1761 ; lesquelles sommes ayant été employées suivant la destination qui en étoit faite aux ouvrages de ce canal, ces ouvrages furent censés achevés ; de manière qu'il ne fut question que de pourvoir à leur entretien.
Que Sa Majesté le reconnut Elle-même dans les instructions qu'Elle donna à MM. ses commissaires en l'année 1770, dans lesquelles il est fait mention par exprès que les sommes qui resteront sur le fonds de trente mille livres qui fut demandé pour les ouvrages du canal seront employées au remboursement de partie des emprunts qui avoient été faits ; & que depuis cette époque, les Etats ont toujours eu l'attention d'employer à ce remboursement toutes les sommes qui sont restées sur celle de trente mille livres, après avoir pourvu à cet entretien.
Qu’il s'agit maintenant de remplir les mêmes objets ; & que pour s'en former une idée, il est nécessaire d'observer qu'ils consistent aux recreusements jusqu'à six pieds dans les parties qui sont sujettes à s'atterrir, principalement au bout du Lez & au grau de Perols ; aux réparations à faire annuellement au couronnement & revêtement de quelques parties des anciennes digues ; à rehausser celles qui sont affaissées, en y faisant porter des terres fortes pour leur donner successivement une hauteur uniforme de sept pieds ; & enfin, à enlever les herbes qui, croissant dans ces parties de canal, en interceptent la navigation.
Qu'indépendamment de cet entretien il y a deux gardes-canal aux appointements de six cents livres chacun, dont les fonctions consistent à veiller sur le bon état de ces digues, en empêchant les dégradations qui pourroient y être causées par les patrons des barques qui y naviguent , & à réparer les petites dégradations de leurs parements causées par les grandes eaux.
A quoi on peut ajouter actuellement la perfection de quelques ouvrages commencés sous la direction du sieur d'Arnal, pour fermer au moins en partie le trou de Palavas, & qu'on ne peut se dispenser d'achever pour en éviter la dégradation, qui seroit nuisible à la navigation du canal.
Que le bail passé aux sieurs Boulavert & Mignot il y a quelques années, & continué sur leur soumission par les délibérations des Etats, devant expirer au premier de janvier prochain, il en doit être passé un nouveau sur le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent, relativement aux ouvrages dont il a été parlé, & dont il a évalué la dépense environ de quinze à seize mille livres, & dont la destination sera déterminée chaque année sur l'état qui en sera remis par lui.
Que MM. les commissaires ont examiné quel étoit le fonds qu'il convenoit de faire à cette occasion, & qu'il leur a paru que pour se conformer aux vues des Etats de parvenir à se libérer successivement des emprunts par eux faits pour perfectionner les ouvrages de ce canal, on devoit continuer de faire le même fonds de trente mille livres qui étoit précédemment demandé par les instructions du Roi ; de manière qu'après être parvenu à cette libération, il ne fût question de pourvoir à d'autres dépenses qu'à celles de l'entretien d'un ouvrage aussi important ; que l'utilité en devient encore plus sensible depuis qu'au moyen de la concession faite par le Roi aux Etats des marais situés depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes, à la charge du desséchement & de former un canal de navigation depuis l'étang de Mauguio jusqu'à Beaucaire, le commerce pourra jouir d'une navigation toujours assurée depuis le port de Sette jusqu'à cette dernière ville, comme il en jouit actuellement au moyen du Canal de communication des Mers, depuis Toulouse jusqu'à Sette.
De sorte que par ces considérations MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer, 1°. D'approuver les dépenses qui ont été faites dans le cours de la présente année aux ouvrages du canal des étangs, revenant à la somme de douze mille trois cents quarante-trois livres douze sols six deniers, laquelle sera allouée dans le compte du sieur Trésorier des Etats ; & que celle de dix-sept mille six cents cinquante-six livres sept sols six deniers sera employée à rembourser une pareille somme sur les emprunts qui ont été faits à raison des mêmes ouvrages.
2°. D'imposer l'année prochaine 1779 une somme de trente mille livres pour servir au paiement des ouvrages énoncés ci-dessus, y compris l'enlèvement des herbes & les douze cents livres pour les appointements des deux garde-canal, & tout le surplus au remboursement des emprunts dont il a été parlé, lequel, ainsi que celui de la somme qui reste sur le fonds de la présente année, sera fait conformément à la délibération du 25 décembre 1769 en suivant l'ordre de la date des contrats, à l'exception toutefois de ceux qui appartiennent aux maisons religieuses, dont le remboursement sera reservé jusqu'à la fin, & en observant de rembourser de préférence les créanciers qui ne voudront pas réduire la rente de leurs contrats à quatre pour cent.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17781119(10)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation des dépenses faites aux digues du canal des étangs (12 343 l. 12 s. 6 d. + 17 656 l. 7 s. 6 d. de remboursements de prêts) ; imposition de 30 000 l. pour les continuer (dont 1 200 l. pour les gardes) Action des Etats

Travaux publics et communications