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Délibération 17781119(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781119(11) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
19/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
164-165 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que sur les représentations qui furent faites par plusieurs communautés, & sur les mémoires qui furent par elles remis à la fin des Etats derniers pour demander la construction d'un pont sur le ruisseau de Turgeon, le syndic du Pays de Vivarais, auquel ces mémoires furent renvoyés par le sieur de Joubert, syndic-général, en fit part aux Etats particuliers dudit Pays, assemblés au mois de juin dernier, & qu'il y fut délibéré de présenter requête aux Etats à l'effet d'obtenir la permission d'entreprendre la construction du pont de Turgeon sur la route du Rhône, à la suite de la rue de Baix, attendu que la nécessité en est urgente, à la charge de fournir le cinquième de la dépense, comme on l'a fait à l'égard de plusieurs autres ouvrages sur la même route, si mieux n'aiment les Etats se charger eux-mêmes de cette construction, au moyen du préciput qui sera payé par la communauté dans le terroir de laquelle le pont sera placé & du préciput que le Pays offre de fournir.
Que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Grangent, Directeur des Travaux-Publics, il a été estimé qu'avant de prendre aucune détermination, il étoit nécessaire de connoître l'objet de la dépense, & de le charger d'en dresser le plan & le devis estimatif, sans néanmoins que cette vérification & la délibération en vertu de laquelle elle seroit faite pussent être regardées comme un acquiescement à cette demande & rien préjuger par rapport à l'engagement proposé ; avec d'autant plus de raison, que le grand nombre de ponts à construire sur cette route pourroit donner lieu à des engagements trop étendus.
Que MM. les commissaires ont ajouté à ces réflexions que les ouvrages faits par les Etats au quai de La Voûte & à la rue de Baix sur la route du Rhône ne pouvant pas être regardés comme formant un engagement pris par eux pour tous ceux qui sont de même nature, on ne peut en tirer aucune conséquence par rapport au pont dont il s'agit & autres semblables.
De sorte que MM. les commmissaires proposent à l'assemblée de délibérer de se conformer sur la demande du syndic du Pays de Vivarais à la disposition des règlements, suivant lesquels les dioceses qui se trouvent dans le cas de faire construire des ponts doivent fournir leur préciput, qui, dans la sénéchaussée de Nismes, est de douze mille quatre cents livres, & en outre celui de la communauté où le pont est situé, lequel doit être relatif à la force de la communauté, lesdits dioceses devant communiquer les devis & détails estimatifs qu'ils ont dû en faire dresser au Directeur des Travaux-Publics pour être par lui approuvés & signés ; & le tout ensuite rapporté aux Etats être par eux délibéré ce qu'il appartiendra sur la construction du pont, & la somme pour laquelle la Province devra y contribuer.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17781119(11) |
| Travaux publics |
| Le Vivarais communiquera à Grangent les devis des travaux du pont qu'il envisage de construire sur le ruisseau de Turgeon avant que que les Etats ne l'autorisent à le construire, moyennant son préciput qui est fixé dans la sénéch.. de Nîmes à 12 400 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17781119(11) |
| Travaux publics |
| Selon les règlements, les diocèses qui veulent faire construire un pont doivent fournir leur préciput & celui de la communauté où le pont doit se trouver, communiquer pour approbation le devis au directeur des travaux pub., & rapporter le tout aux Etats |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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