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Délibération 17781119(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781119(12)
CODE de la session 17781029
Date 19/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 165-166
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport, a dit : Qu'il fut rendu compte l'année dernière des ouvrages à faire au pont d'Anduse & à ses avenues, dont l'adjudication avoit été faite en bloc au sieur Esteve au prix de cent soixante mille livres, y compris douze mille livres du montant des matériaux délaissés par les anciens entrepreneurs, qui devant être imputés sur le prix de l'adjudication desdits ouvrages, la réduisoit à la somme de cent quarante-huit mille livres, à compte desquels il n'avoit été encore rien payé.
Que le prix des maisons à acquérir pour l'emplacement des ouvrages faisoient un autre objet particulier de dépense de soixante-quatre mille deux cents cinquante-huit livres, à compte desquels il avoit été payé en ladite année quarante-trois mille cinq cents dix-huit livres ; de sorte qu'il ne restoit dû pour cet article que vingt mille sept cents quarante livres ; laquelle somme, jointe avec celle du prix du bail, forme un objet total de dépense de cent soixante-huit mille sept cents quarante livres, à laquelle il fut proposé de pourvoir.
Que sur les fonds déjà faits pour les ouvrages il restoit une somme de cinquante-trois mille quatre-vingt-dix livres ; de sorte que pour parfaire celle de cent soixante-huit mille sept cents quarante livres ci-dessus, il falloit pourvoir au paiement de cent quinze mille six cents cinquante livres, pour laquelle il ne fut imposé que vingt mille livres pour achever le paiement desdites maisons, ainsi qu'il est porté par la délibération du 16 décembre 1777, & que par conséquent il resteroit encore à imposer quatre-vingt-quinze mille six cents cinquante livres.
Que les ouvrages qui ont été faits pendant l'année consistent principalement dans ceux des avenues & ensuite dans ceux de la culée du pont qu'on a commencé de piloter, & dont la dépense se porte à quarante-cinq mille deux cents quatre-vingt-douze livres. Qu'il a été pareillement payé pour le restant du prix desdites maisons vingt mille sept cents quarante livres ; ce qui fait soixante-six mille trente-deux livres qui a été dépensé pendant l'année à l'occasion desdits ouvrages.
Que cette somme a été prise sur celle de cinquante-trois mille quatre-vingt-dix livres ci-dessus, du restant des impositions précédentes, & sur celle de vingt mille livres qui a été imposée la présente année ; au moyen de quoi il reste sur les impositions déjà faites sept mille cinquante-huit livres, qui jointe avec les quatre-vingt-quinze mille six cents cinquante livres ci-dessus, qu'il reste encore à imposer, & à celle de quarante-cinq mille deux cents quatre-vingt-douze livres du montant des ouvrages faits, reviennent à celle de cent quarante-huit mille livres du prix du bail desdits ouvrages.
Que la ville d'Anduse qui a aussi entrepris des ouvrages à la suite de ceux dont il s'agit, & dont le détail est contenu dans la délibération du 16 décembre, a demandé un secours au Roi de trente mille livres payable en trois années, que MM. les députés à la Cour ont été chargés de solliciter auprès de Sa Majesté.
Que le sr. Bonnet, à qui il a été accordé une indemnité de mille livres pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret au-dessous de la rampe du pont, qui avoient été démolies pour l'emplacement des ouvrages, a fait travailler pendant le cours de l'année auxdites écuries, qui n'étant point encore finies, ladite somme de mille livres se trouve entre les mains de M. le Trésorier de la Province, pour ne lui être payée qu'après leur entière perfection.
Que d'après tout le détail qui vient d'être fait, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année, tant aux ouvrages du pont d'Anduse & à ceux de ses rampes d'avenue qu'au paiement de ce qui restoit dû sur le prix des maisons qui ont été démolies pour l'emplacement desdits ouvrages.
2°. De faire un fonds de quarante mille livres, qui joint avec celui de sept mille cinquante-huit livres de reste des impositions précédentes, fait celle de quarante-sept mille cinquante-huit livres, qui paroissent suffisantes pour les travaux à faire pendant l'année, sauf à pourvoir dans les années suivantes à ce qui pourra manquer pour la perfection des ouvrages.
3°. De charger MM. les députés à la Cour de solliciter auprès de Sa Majesté la continuation du secours de trente mille livres qui a été déjà demandée.
4°. Que la somme de mille livres accordée au sr. Bonnet en indemnité pour la construction de ses écuries, ne lui sera payée qu'après leur entière perfection.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17781119(12)
Travaux publics
Approbation des sommes dépensées aux ouvrages du pont d'Anduze, décision d'y consacrer 40 000 l. en plus des 7 058 l. restant des impositions précédentes ; demande au roi de la continuation de son secours de 30 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781119(12)
Travaux publics
L'indemnité de 1 000 l. accordée au sr Bonnet pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17781119(12)
Travaux publics
Les députés à la Cour solliciteront du roi la continuation du secours de 30 000 l. qu'il a accordé pour le pont d'Anduze Action des Etats

Travaux publics et communications