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Délibération 17781119(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781119(13) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
19/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
167-168 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'en conséquence de la délibération du 7 décembre 1777 on a continué de travailler aux ouvrages du Rhône au-dessus du Pont-Saint-Esprit ; que ces ouvrages, qui ont pour objet de contenir ce fleuve dans son lit & d'empêcher qu'il ne s'ouvre un passage dans la plaine qui interromproit toute communication, consistent dans divers revêtement de pavés & dans des jetées de pierre & des épis qui jettent les eaux sur la rive opposée.
Que la dépense faite pendant l'année à l'occasion de ces ouvrages se porte à vingt-un mille sept cents soixante-onze livres ; laquelle somme est prise sur le produit du doublement du droit de petit-blanc, affectée à cette dépense.
Qu'indépendamment de ces ouvrages, le chemin de communication du Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence, ayant été fait sur le fonds de ce doublement, est entretenu par cette raison sur les mêmes fonds & dans la même forme que la grande ligne de la poste , & qu'il a été payé au sieur Ribet, entrepreneur, sept cents quatre-vingt-trois livres pour une année dudit entretien échue le 7 septembre dernier, sur une étendue de dix-sept cents toises.
Que le sieur Grangent a réglé le montant des dégradations faites l'année dernière audit chemin à l'occasion du débordement du Lez, qui se porte à six cents livres ; mais qu'il n'a été encore rien statué pour le paiement de cette somme par MM. les commissaires du Roi & des Etats en indemnité des demandes du sieur Ribet, entrepreneur de l'entretien dudit chemin.
Que la chaussée du Lauson qui met à couvert ladite plaine & ledit chemin est entretenue aux dépens de la Province, qui impose tous les ans une somme de trois cents cinquante livres pour cet entretien, dans une étendue de deux mille quatre cents toises depuis le pont de la Pierre jusques au Pont-Saint-Esprit, laquelle somme a été payée au sieur Bertrand, entrepreneur, pour la troisieme année de son bail échue le premier janvier 1778, & qu'il lui sera dû une pareille somme au premier janvier 1779 pour l'entretien de la quatrième année des six pour lesquelles son bail a été renouvellé.
Que les crues actuelles du Rhône, auxquelles on se souvient à peine d'en avoir vu de pareilles, auront sans doute causé des dégradations considérables aux ouvrages qui ont été faits, ce qui exigera qu'on en fasse de nouveaux ; mais qu'on ne pourra se déterminer à cet égard que lorsque, les eaux s'étant retirées, on aura pu connoître avec certitude les progrès du Rhône & les moyens de les arrêter.
Que dans ces circonstances, MM. les commissaires croient devoir proposer de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages dont il a été parlé, & d'ordonner qu'ils seront continués suivant ce qui sera déterminé par MM. les commissaires du Roi & des Etats, sur le nouveau devis qui en sera dressé par le sieur Grangent d'après la connoissance qu'il aura prise des dégradations qui y auront été causées & des moyens d'y remédier ; à la dépense desquels ouvrages il sera pourvu comme par le passé sur le produit du doublement du droit de petit-blanc.
2°. De renvoyer à MM. les commissaires du Roi & des Etats à statuer sur les demandes en indemnité formées par l'entrepreneur à raison des dégradations causées par les inondations du Lez au chemin de communication du Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, conformément à la délibération du 16 décembre de l'année dernière.
3°. Qu’il sera fait un fonds de trois cents cinquante livres pour le prix de la quatrième année du bail d'entretien des chaussées du Lauson, tous les autres ouvrages étant payés comme on l'a dit, sur le fonds du doublement du droit de petit-blanc.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17781119(13) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des ouvrages faits sur le Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et continuation après que Grangent aura établi un devis ; fonds de 350 l. pour un an d'entretien des chaussées du Lauson |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17781119(13) |
| Travaux publics |
| Les demandes d'indemnités présentées par l'entrepreneur du chemin de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence, du fait du débordement du Lez, sont renvoyées aux commissaires du roi et des Etats |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17781119(13) |
| Catastrophes |
| Crues actuelles du Rhône, dont on se souvient à peine d'en avoir vu de pareilles ; on en connaîtra les dégâts et les moyens de les traiter quand les eaux se seront retirées ; inondation du Lez qui a endommagé le chemin de Pont-Saint-Esprit à la Provence |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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