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Délibération 17781119(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781119(14) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
19/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
168-169 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'il ne paroît pas que le sieur Grangent ait procédé en conséquence de la délibération du 2 janvier dernier à la vérification de ce qu'on paroissoit devoir craindre par raport à l'isle de la Bartalasse que le Rhône sembloit menacer de partager ; mais que l'objet des Etats a été rempli au moyen de celle qu'il a fait en vertu des ordres de M. l'intendant par rapport au passage du bac, dont il a été indispensable d'établir la sûreté au moyen d'un revêtement de pavé sur les bords de ladite isle, depuis les caladats de Barthès jusqu'à l'abordage dudit bac vis-à-vis de Villeneuve, & un semblable revêtement sur ladite isle au-dessus de celui d'Avignon.
Que ces ouvrages étant de la dernière importance & demandant la plus grande célérité, M. l'intendant en a ordonné l'exécution sur des fonds qu'il a lui-même désignés ; qu'il en a fait de suite l'adjudication sur le devis qui en a été dressé par le sieur Grangent, en distinguant ceux qui sont à la charge de M. le duc de Caderousse, propriétaire du bac, dont il a resserré les obligations, entre les deux bras du Rhône de Villeneuve & d'Avignon, d'avec les autres dont il a jugé que la dépense devoit être supportée par le Roi ; qu'on a travaillé de suite auxdits ouvrages qui sont déjà avancés ; qu'ils n'ont été interrompus que par les inondations du fleuve ; que néanmoins le revêtement de pavé sur les bords de l'isle de la Bartalasse sont finis, ce qui a fait cesser les craintes que l'on avoit au sujet de ladite isle.
Qu’on doit observer, à l'égard de ces ouvrages, que les abords du bac ayant été descendus environ à deux cents toises au-dessous de l'ancien, il paroît convenable de faire un nouveau chemin pour y arriver, & que ledit sieur Grangent propose à cet effet de prendre une partie de ce nouveau chemin dans la terre du sieur Linsolas jusqu'à un rocher qui longe le bord du Rhône, en le prolongeant ensuite sur le même bord jusqu'au nouvel abordage, ce qui exige que l'on coupe deux maisons, l'une à l'entrée & l'autre à la sortie de cette partie de chemin, dont la longueur sera d'environ deux cents cinquante toises ; savoir, cent cinquante toises dans la terre du sieur Linsolas, & cent toises au bord du Rhône.
Que la dépense de cette partie de chemin pourra se porter a dix mille livres sans y comprendre les indemnités, qui pourront faire un objet de douze mille livres ; qu'il s'agit de déterminer si cette dépense doit être supportée par la Province, en la considérant comme une suite du chemin de Remoulins à Villeneuve, qu'elle a déjà entrepris & qui paroît devoir se terminer à l'abordage du nouveau bac.
Que les mêmes motifs qui ont déterminé les Etats à pourvoir à la dépense du chemin de Remoulins à Villeneuve, en le regardant comme faisant partie de la ligne de la poste, paroissent aujourd'hui devoir les porter à mettre cette partie de chemin dans sa perfection ; & que c'est ce qui a engagé MM. les commissaires à proposer aux Etats de délibérer, sans néanmoins prendre aucun engagement à ce sujet, de charger par un préalable le sieur Grangent de s'assurer s'il n'y auroit pas d'autres manières moins dispendieuses d'arriver à l'abordage du bac ; comme aussi de faire connoître par une estimation détaillée la dépense du chemin par lui proposé & des indemnités auxquelles il pourra donner lieu, pour le tout rapporté à MM. les commissaires des Travaux - Publics pendant l'année, & ensuite aux Etats, être par eux déterminé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17781119(14) |
| Travaux publics |
| Le sieur Grangent est chargé d'étudier une manière moins onéreuse d'aménager un nouvel accès au bac de la Barthelasse, déplacé de 200 toises vers l'aval en raison des pavements effectués pour protéger cette île |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17781119(14) |
| Catastrophes |
| Le Rhône risquant de partager l'île de la Barthelasse, on y a aménagé des pavements pour la protéger ; l'inondation actuelle du Rhône a interrompu les travaux |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17781119(14) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Sur le devis de Grangent, l'intendant a ordonné de protéger l'île de la Barthelasse, partie aux frais du duc de Caderousse, propriétaire du bac, partie à ceux du roi (seul le chemin d'accès à l'embarcadère peut relever des Etats) |
Action royale
Travaux publics et communications |
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