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Délibération 17781121(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781121(04) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
21/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
179 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore ajouté : Qu'en rendant compte à la Commission des trois ponts situés sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, & pour la réparation desquels le Roi a contribué à la moitié de la dépense, le sieur de La Fage, syndic-général, a exposé que les ouvrages du pont de Thuriés sont avancés au point que le sieur de Saget, Directeur des Travaux-Publics, avoit espéré d'en rapporter la réception aux Etats ; mais qu'ayant trouvé dans le mois de septembre dernier qu'on n'avoit pas encore achevé de rétablir l'arche écroulée ni de perfectionner les avenues, il n'avoit pu satisfaire l'assemblée à cet égard.
Que les ouvrages du pont de Ciron, adjugés le 22 septembre 1777, peuvent être regardés comme à moitié faits, & en état de réception dans le cours de l'année prochaine.
Que les réparations du pont des Infournats n'ont point encore été adjugées, ayant paru convenable de les renvoyer après la fin de celles des autres ponts pour ne point trop grossir l'imposition, ou s'exposer à allonger ces ouvrages en divisant le fonds sur un trop grand nombre d'objets.
Qu’il a été procédé à l'estimation des dommages causés à divers particuliers pour la faction des avenues des ponts de Thuriés & de Ciron, lesquels dommages se portent, suivant les états dressés par le sieur Baric, expert de la Province, en date du 2 septembre dernier, à douze cents quarante-deux livres six sols neuf deniers pour le pont de Thuriés ; & pour celui de Ciron, à deux mille huit cents quatre-vingt-dix-huit livres deux sols trois deniers.
Que la Province n'ayant encore fourni que la somme de dix-huit mille livres pour ces ponts, la Commission a cru devoir proposer aux Etats, vu la célérité des ouvrages, de comprendre dans la prochaine imposition une somme de vingt mille livres pour lesdits ponts de Ciron & de Thuriés.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17781121(04) |
| Travaux publics |
| Imposition de 20 000 l., s'ajoutant aux 18 000 déjà dépensées, pour les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, dont le roi prend en charge la moitié |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17781121(04) |
| Travaux publics |
| Indemnisation des terres prises pour les avenues des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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