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Délibération 17781121(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781121(09) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
21/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
181-182 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le diocese de Saint-Papoul ayant reconnu qu'il étoit indispensable de construire un pont sur le ruisseau de Villa-Savary, à l'endroit où ce ruisseau croise le chemin que le diocese fait faire pour aller de Castelnaudary à Limoux, se seroit adressé, par le ministere de son syndic, à MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc, qui, en délibérant que la demande formée par le diocese de Saint-Papoul, concernant la faction dudit pont, ne pouvoit être traitée qu'aux Etats, chargèrent néanmoins le sieur de Saget, pour mettre cette assemblée en état d'y statuer, de dresser le plan & devis dudit pont, dont ce Directeur n'a pu diminuer la dépense au-dessous de dix-huit mille livres, à raison de la hauteur que donne le diocese au chemin au-dessus du ruisseau ; laquelle hauteur, au moyen des comblements qu'on fait dans cette partie, sera de cinquante-huit pieds ; de sorte qu'on ne peut éviter d'exécuter le projet présenté pour le pont en question, le comblement dont il vient d'être passé étant déjà bien avancé, ainsi que le chemin.
Que la Commission, après avoir examiné cette affaire, a été d'avis de proposer aux Etats de charger MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc de passer le bail du pont du Villa-Savary, & d'imposer en 1779 une somme de cinq mille livres qui, jointe aux préciputs de la sénéchaussée de Toulouse, du diocese de Saint-Papoul & de la communauté du Villa-Savary, serviront à commencer cet ouvrage.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17781121(09) |
| Travaux publics |
| Autorisation donnée aux commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail du pont de Villasavary et imposition de 5 000 l. qui sera jointe aux préciputs de la sénéch. de Toulouse, du diocèse de Saint-Papoul et de la commun. de Villasavary |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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