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Délibération 17781121(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781121(11)
CODE de la session 17781029
Date 21/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 183-184
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a instruit la Commission de l'état actuel du pont de Carbonne, duquel il résulte qu'on a achevé de passer cette année les arches dudit pont & avancé la maçonnerie, tant du pont que des murs d'avenue, jusques au-dessous du cordon qui vient d'être posé.
Que le sieur de Saget, lors de sa visite dans le mois de septembre dernier, auroit reconnu qu'on réduisoit la hauteur de ce cordon à vingt-huit pouces, au lieu de trente-six pouces qu'elle devoit avoir suivant le devis, & que cette différence, sans être nuisible à la solidité de l'ouvrage, en occasionne une au préjudice de la Province & au profit de l'entrepreneur par la suppression de huit pouces de hauteur de pierre, & par la diminution que cette suppression doit produire dans le plein de la maçonnerie & dans les remblais : que ces motifs auroient déterminé ce Directeur à sommer les entrepreneurs d'avoir à se conformer à leurs obligations ; mais que n'ayant tenu aucun compte de cette sommation, il les auroit dénoncés à MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc, qui auroient arrêté que le sieur de Saget dressera un état estimatif des réductions faites par lesdits entrepreneurs, relativement à la moindre hauteur & à la moindre queue qu'ils ont donné au cordon du pont, & que le montant de cet état leur sera retenu sur ce qui leur reste dû à raison des ouvrages dudit pont, si mieux ils n'aiment rétablir les choses dans les dimensions prescrites par leurs obligations.
Qu'ils ont reçu jusqu'à ce jour trois cents trois mille quatre cents quarante-deux livres seize sols sept deniers sur les trois cents quarante-cinq mille livres du prix total de l'entreprise, & qu'ainsi il ne doit leur revenir jusqu'à l'entière perfection desdits ouvrages que quarante un mille cinq cents cinquante-sept livres trois sols cinq deniers ; qu'il y a encore en caisse douze mille cinq cents quatre livres dix sols pour fournir à leur paiement, ce qui réduit à vingt-neuf mille cinquante-deux livres treize sols cinq deniers la somme necessaire pour s'acquitter entièrement envers eux ; mais qu'étant encore indispensable de fournir au paiement des indemnités à raison des avenues, & à celui des honoraires de l'inspecteur, il paroîtroit convenable d'imposer en 1779 une somme de quarante mille livres pareille à celle que les Etats ont imposé les années précédentes.
De sorte que la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver l'arrêté fait par MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc au sujet de la réduction donnée par les entrepreneurs au cordon du pont de Carbonne ; comme aussi de faire à la prochaine imposition un fonds de quarante mille livres pour les ouvrages dudit pont.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781121(11)
Travaux publics
Les Etats décident d'obliger l'entrepreneur du pont de Carbonne à diminuer le prix de son travail proportionnellement aux simplifications qu'il a faites à l'ouvrage (cordon de 28 pouces au lieu des 36 prévues) et d'imposer 40 000 l. pour cet ouvrage Action des Etats

Travaux publics et communications