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Délibération 17781121(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781121(15)
CODE de la session 17781029
Date 21/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 191-192
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a instruit la Commission qu'on a entretenu cette année le chemin de Laiguevin, d'après le bail passé au nommé Maruc le 5 novembre 1776.
Qu’en vertu de la délibération des Etats du 18 décembre 1777, MM. les Commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc ont adjugé le 14 mai dernier les ouvrages a faire pour former les avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien au nommé Laporte, sous le cautionnement du nommé Milan, habitant de Toulouse, à des prix à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage ; que l'impossibilité de pouvoir tracer de bonne heure les alignements dans l'intérieur de la ville a retardé l'exécution des ouvrages dont ces entrepreneurs sont chargés ; mais qu'il y a tout lieu de croire qu'ils les conduiront avec célérité dans le cours de l'année prochaine.
Que les fonds qui étoient en caisse ont été employés au paiement des entretiens du chemin de Laiguevin, ainsi qu'à celui d'une partie des indemnités relatives à l'ouverture de la nouvelle porte Saint-Cyprien ; qu'ainsi il paroîtroit indispensable de faire un nouveau fonds en 1779, qu'on estime devoir être au moins de vingt-cinq mille livres.
Que dans le compte qui fut rendu l'année dernière aux Etats, on ne put leur donner qu'un apperçu du produit des ventes des matériaux provenants des démolitions, parce qu'il en restoit encore une certaine quantité à vendre ; mais que cette vente ayant été consommée & le compte définitivement arrêté, leur produit se porte à la somme de deux mille six cents soixante-huit livres neuf sols six deniers, de laquelle déduisant trois cents soixante-treize livres onze deniers pour le montant des frais de démolition, le produit net desdites ventes est de deux mille deux cents quatre-vingt-quinze livres huit sols sept deniers, somme presque double de celle de douze cents livres qu'on en avoit d'abord trouvé à forfait, & qui a été déposée entre les mains du sieur Deschamps, pour être employée, suivant les intentions des Etats, au paiement des dépenses relatives aux avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien.
Que depuis la démolition des maisons qui étoient sur le sol de la nouvelle place extérieure, les particuliers aboutissants à cette place ont commencé d'élever les façades qui doivent l'enceindre.
Que la crainte d'ensevelir toutes les maisons du fauxbourg Saint-Cyprien n'a pu permettre de tenir le sol des alignements dans la partie voisine de la ville à une hauteur supérieure à celle des grandes inondations de la Garonne ; que les ménagements qu'il a fallu avoir à cet égard & la somme à laquelle se porteroit l'exhaussement du sol des rues & des alignements ont fait penser qu'il seroit en même-temps plus utile & plus économique de remédier à cet inconvénient en exhaussant une partie du chemin de Toulouse à Rieux, voisine de la ville, sur environ 400 toises de longueur, pour arrêter les eaux & les contenir dans leur lit lors des crues ; dépenses évaluées à environ douze mille livres.
Que d'après ces considérations, la Commission auroit été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver le bail passé par MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc pour la construction des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, ainsi que les dépenses faites pendant le cours de l'année, tant à raison de ladite porte que du chemin de Laiguevin.
2°. D'ordonner que la somme de deux mille deux cents quatre-vingt-quinze livres huit sols sept deniers du produit de la vente des matériaux, qui est entre les mains du sieur Deschamps, sera par celui-ci remise dans la caisse du Trésorier des Etats, lequel en fournira sa quittance audit sieur Deschamps, pour ladite somme faire fonds tant au paiement des ouvrages à faire qu'à celui des indemnités qui sont encore dues.
3°. Qu’il sera fait un fonds de vingt-cinq mille livres pour fournir aux dépenses du chemin de Laiguevin & de la porte Saint-Cyprien.
4°. Enfin, que MM. les commissaires des Travaux-Publics du Haut-Languedoc seront autorisés à traiter & terminer toutes les affaires qui pourroient s'élever à raison desdits ouvrages, en statuant sur ceux qu'il convient de faire pour empêcher les nouvelles avenues d'être submergées lors des inondations ; lesquels ouvrages ils pourront faire exécuter de suite, s'ils le jugent nécessaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781121(15)
Travaux publics
Approbation du bail passé pour la construction des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations Action des Etats

Travaux publics et communications