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Délibération 17781124(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(04)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 196-197
Espace occupé 0,5

Texte :

Commission pour la vérification des impositions des dioceses et de leurs travaux publics.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Monferrier a rapporté à la Commission une requête du syndic du diocese d'Agde, dans laquelle il observe que ce diocese a entrepris, du consentement des Etats, la construction du chemin de Beziers à Agde, dans la partie qui le concerne ; qu'on a fini la première partie de chemin jusqu'au lieu de Vias, sur plus de deux mille toises de longueur ; qu'il ne reste plus à faire que la partie comprise entre Vias & Agde, d'environ quinze cents toises ; que ce diocese se proposant de travailler incessamment à cette dernière partie, évaluée à soixante mille livres, demande d'être autorisé à l'emprunt de vingt mille livres pendant trois années, pour fournir à son exécution, & de passer le bail pour la partie comprise entre le pont du Canal & Agde, qui ne fait pas partie de l'adjudication déjà faite pour ledit chemin.
Que la demande de ce diocese n'étant qu'une suite des engagements déjà pris & approuvés, & le diocese de Beziers ayant fini la partie qui le regarde, MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à proposer aux Etats de consentir à un premier emprunt de vingt mille livres, faisant partie des soixante mille livres à quoi, comme il a été observé, a été estimée la dépense totale de cette partie de chemin.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17781124(04)
Travaux publics
Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17781124(04)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde Action des Etats

Gestion financière et comptable