AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux Alet Délibérations / Délibération 17781124(05)

Délibération 17781124(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(05)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 197
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le diocese d'Alet demande aux Etats leur consentement à l'imposition de quatre mille huit cents trente-huit livres pour indemnité des terres prises à raison de l'emplacement du chemin de la ligne de l'étape, depuis le pont de l'Abit vis-à-vis le lieu de Campagne, jusqu'à la cabane des Pères Dominicains de la ville de Quilhan.
Qu’on rapporte à cet effet la délibération de l'assiette & l'estimation du sieur Meilhon, féodiste, & que la Commission avoit pensé que cette demande n'étoit susceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à l'imposition de la somme de quatre mille huit cents trente-huit livres pour être employée à sa destination.

Indemnisations et calamités 17781124(05)
Travaux publics
Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quilhan Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17781124(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quillan Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine