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Délibération 17781124(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781124(08)
CODE de la session 17781029
Date 24/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 200-202
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a instruit la Commission que depuis le compte rendu à l'assemblée de l'état des ponts des dioceses de la sénéchaussée de Toulouse, le syndic de ce diocese a remis un mémoire de l'inspecteur de ses travaux-publics duquel il résulte que le diocese de Toulouse étoit dans l'usage d'attendre que les communautés dans lesquelles il y avoit des ponts à réparer ou à reconstruire lui fissent la dénonce de l'état de ces ponts ; mais que s'étant apperçu de la trop grande lenteur de ces dénonces, il auroit pris, lors de la dernière assemblée de l'assiette, une délibération par laquelle il charge ledit inspecteur de se transporter annuellement dans dix communautés choisies suivant l'ordre alphabétique observé dans le Recueil des plans de ses ponts, pour les vérifier tous sur les lieux & dresser les devis des réparations qu'il jugeroit nécessaires : Que cet inspecteur observe que les communautés prises par ordre alphabétique étant souvent fort éloignées l'une de l'autre, il seroit plus avantageux d'indiquer cette vérification dans dix communautés voisines, attendu qu'un pareil ordre épargneroit la longueur des voyages qui, dans le cas contraire, lui prendroient chaque année une grande partie de son temps.
Que cet inspecteur rend compte des ponts qui ont été réparés ou reconstruits en 1774 , 1775 , 1776, 1777 & 1778, & qu'il paroît par son état qu'en 1774 on a reconstruit le pont du ruisseau de Rivel, sur l'ancien chemin de la poste aux limites des communautés de Basiege & de Montgiscard, & réparé le pont de Baumont sur la rivière de Leze, celui de Taillefer dans la communauté de Belpech-Gragnagois, sur le chemin de Belpech à Castelnaudary, comme aussi le pont sur le ruisseau de Miramont vis-à-vis l'allée de M. Duprat.
Qu’en 1775 on a reconstruit sur le ruisseau de Canti, dans la communauté de Portel, un pont qui étoit dans une mauvaise direction, dont l'ouverture n'étoit pas suffisante pour recevoir le volume des eaux, & réparé le pont d'Aurevile sur le ruisseau de Cassignol.
Qu’en 1776 on a reconstruit un pont sur le ruisseau de Marcaissonne aux limites des communautés de Saint-Orens & de Cairas, ainsi que les ponts de Mauvaisin & d'Aujas sur le ruisseau de Tedelon, au chemin d'Auterive à Nailloux.
Qu’en 1777 le pont de la Pichonelle, dans la communauté de la Cournaudric, a été refait, ainsi que celui sur le ruisseau de Pompignan au chemin qui conduit à l'église ; celui du ruisseau de Lichonne sur le chemin de Miramont à Auterive ; le pont sur le chemin de Toulouse à Balma, vers le milieu du parc de Verfeil, auquel on a donné une plus grande ouverture ; enfin, le pont sur le Fossé-Mairal qui, près du moulin à vent, traverse le chemin de Verfeil à Balma.
Qu’en 1778 on a reconstruit le pont de Fonbelair dans la communauté du Bourg Saint-Bernard, & réparé celui sur le chemin de Toulouse à Verfeil, à l'extrémité du parc de Balma ; ensemble quatre ponts dans ladite communauté du Bourg Saint-Bernard ; savoir, le pont sur la rivière du Girou, au chemin de cette dernière communauté à celle de Moncabrié, & les ponts d'Enboulon, de la Bounegue & de Roques sur le ruisseau de Dagour ; qu'on a aussi réparé un autre pont sur le même ruisseau au chemin du Bourg Saint-Bernard à Lanta, de même que celui du chemin d'Aiguesvives à Nailloux dans la communauté d'Aiguesvives.
Que d'après cet exposé, la Commission auroit reconnu que quoique l'attention du diocese de Toulouse à faire construire & réparer des ponts doive lui mériter des éloges, on ne peut néanmoins se dissimuler que la délibération prise à la dernière assemblée de l'assiette est contraire aux dispositions de l'article XVIII du règlement du 27 août 1766, portant expressément que les inspecteurs des dioceses vérifieront chaque année tous les ponts qui se trouveront dans leur étendue, dont ils dresseront un état qu'ils remettront au Directeur des Travaux-Publics du département avant la tenue des Etats, pour qu'il puisse le remettre aux syndics-généraux avec ses observations & son avis, afin que cette assemblée, sur le compte qui lui sera rendu, ordonne les réparations qu'il pourra y avoir à faire ; que tous les dioceses de la province, même les plus étendus, se sont conformés jusqu'à présent à ce règlement, & que son infraction seroit d'un dangereux exemple ; que d'ailleurs, l'état remis ne faisant mention que des ponts construits & réparés en 1774, 1775, 1776, 1777 & 1778, n'offre point d'apperçu sur celui d'aucun des autres ponts du diocese, ce qui sembleroit indiquer que depuis la remise du Recueil de leurs plans, leur état n'a point été vérifié ; de sorte que ces considérations auroient déterminé la Commission de proposer aux Etats de délibérer, attendu la contrariété qu'il y a entre la délibération du diocese de Toulouse du 11 mai dernier & l'article XVIII du règlement du 27 août 1766, de l'exhorter à obliger l'inspecteur de ses Travaux-Publics de se conformer à ce règlement.
Ce qui a été délibéré, suivant l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17781124(08)
Travaux publics
Les Etats rappellent au diocèse de Toulouse l'art. 18 du règlement du 26/08/1766 exigeant que les inspecteurs des diocèses vérifient chaque année tous les ponts, dont ils dresseront un état à remettre au directeur des travaux publics Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17781124(08)
Travaux publics
Les communautés du dioc. de Toulouse tardant à déclarer les réparations à faire à leurs ponts, l'inspecteur en contrôle 10 par an dans l'ordre alphabétique du Recueil des plans ; un ordre géographique éviterait des trajets inutiles Action des Etats

Travaux publics et communications