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Délibération 17781126(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781126(03)
CODE de la session	17781029
Date	26/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	217
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit enfin : Qu'étant convenable de ne pas différer plus longtemps la nomination de ceux que l'assemblée jugera à propos de députer à la Cour l'année prochaine, il croit devoir lui proposer de procéder samedi prochain, vingt-huitième du présent mois, à ladite nomination, qui doit être faite par balotes suivant I'usage.
Sur quoi les Etats ont délibéré que samedi prochain, vingt-huitième du présent mois, il sera procédé à la nomination de MM. les députés à la Cour ; laquelle sera faite par balotes suivant I'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17781126(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Les Etats décident que la nomination des députés à la Cour sera faite ce samedi 28 novembre par ballottes, suivant l'usage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux