AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux Albi Délibérations / Délibération 17781126(04)

Délibération 17781126(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781126(04)
CODE de la session 17781029
Date 26/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 217-231
Espace occupé 13,6

Texte :

Commission des travaux publics. Sixieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission l'état des travaux faits aux ponts situés dans la sénéchaussée de Carcassonne, sur des routes qui sont à la charge de la sénéchaussée ou des dioceses, mais dont leurs préciputs réunis ne suffisent pas pour fournir à l'entière dépense de leur construction.

Pont de Repudre.
Que le pont de Repudre, composé de trois arches égales de quatre toises, situé au chemin de Trebes à Beziers, fut adjugé le 11 juillet 1776 aux nommés Baugi frères, avec le chemin qui y aboutit, sur treize cents toises de longueur. Que depuis cette époque, ces entrepreneurs ont travaillé assiduement à cet ouvrage, en sorte qu'il est entièrement fini, de même que le chemin & les neuf pontceaux dont il est percé.
Que le sieur Garipuy fils a rapporté les toisés définitifs de ces ouvrages, montant à la somme de soixante mille quatre-vingt-sept livres dix-huit sols six deniers ; à compte de laquelle les entrepreneurs ayant reçu celle de quarante-huit mille deux cents quatorze livres, il leur reste dû onze mille huit cents soixante-treize livres dont ils sont en avance.
Que le nommé Paulet, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin jusqu'à Argeliers, sur trois mille neuf cents toises de longueur, a rempli ses obligations, ainsi qu'il résulte du rapport du sieur Garipuy, & qu'il y aura lieu de lui payer onze cents livres pour le prix de son bail, dont le terme écherra le premier janvier prochain. Que depuis ce bail, le chemin ayant été mis en état de neuf sur une étendue de deux mille deux cents toises de longueur contigue à la précédente en allant vers Homps, le même Paulet a fait une soumission par laquelle il offre d'entretenir cette nouvelle partie moyennant six cents livres.

Pont d'Argeliers.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ayant été autorisés par les Etats à faire l'adjudication d'un pont sur le Canal près d'Argeliers, en ont passé bail le 8 janvier dernier au sr Baugi ; mais que les fonds destinés à cet objet étant les mêmes que ceux du pont de Repudre, pour lequel ils n'ont pas été suffisants, ces entrepreneurs n'ont pas encore commencé de mettre la main à l'œuvre, & qu'il paroît convenable de continuer l'imposition de vingt mille livres, tant pour fournir au remboursement de ce qui reste dû aux entrepreneurs du pont de Repudre, que pour fournir à la construction du pont d'Argeliers ; comme aussi, en acceptant l'offre dudit Paulet, d'imposer la somme de dix-sept cents livres pour l'entretien des parties de ce chemin qui sont en état de neuf.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que M. le baron de Gailhac a réclamé de l'estimation du terrein qui lui a été pris pour l'emplacement dudit chemin dans sa terre de Pouzols, comme n'ayant pas été portée à sa juste valeur ; à raison de quoi, il demande qu'il en soit fait une nouvelle estimation, si mieux les Etats n'aiment lui accorder le vieux chemin en dédommagement.
Que la Commission a pensé que ce vieux chemin, qui est couvert de gravier, est d'une valeur si modique qu'il y a lieu, en acceptant la seconde proposition faite par M. de Gailhac, de lui en céder l'emplacement dans l'étendue de sa terre, à la charge toutefois de laisser subsister les chemins de servitude nécessaires pour la culture des terres riveraines.

Pont de Rebenty.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que les Etats furent instruits l’année derniere que le pont de Rebenty, situé dans le diocese de Carcassonne sur le chemin de Carcassonne à Prouilhe, avoit été commencé, & qu'on avoit fondé une culée sur pilotis à cause de la grande profondeur à laquelle s'étoit trouvé le ferme ; que l'entrepreneur a fondé cette année l'autre culée de la même manière ; qu'elle est fort avancée, & sera élevée au-dessus des eaux avant la fin du mois.
Que les préciputs du diocese, de la sénéchaussée, joints aux fonds déjà faits par la province, ne produisant pas une somme suffisante pour achever cet ouvrage, il convient de faire une nouvelle imposition de six mille livres pour cet objet.

Pont de Dourtouire.
Qu’on a continué pendant l'année les fondations du pont de Dourtouire, situé sur le chemin que le diocese de Mirepoix fait construire à grands frais de Mirepoix à Pamiers. Que déjà l'année dernière on avoit fondé une culée & deux piles, & que cette année on a fini la fondation de la dernière culée vers Mirepoix, avec celles de trois murs en aîle, & qu'on travaille à fonder la quatrième, ce qu'on espere de finir avant l'hyver ; en sorte qu'il ne restera plus qu'à passer les trois arches ; & que les fonds déjà faits étant épuisés, il convient d'imposer une somme de dix mille livres, pareille à celle qui a été imposée la présente année, pour servir au progrès de la construction de ce pont.

Pont du Touyre.
Que sur la demande formée aux Etats par le même diocese pour la construction d'un pont sur la rivière du Touyre au chemin de Mirepoix à Chalabre, auquel le diocese emploie des sommes considérables, il a été accordé en plusieurs années la somme de quatorze mille livres ; que déjà l'année dernière l'entrepreneur avoit fait la fondation d'une culée, & que celle ci, il a fondé la seconde ; qu'on travaille à élever les culées, & qu'on espere de passer l'arche dans le courant de l'année prochaine ; que suivant le rapport du sr Garipuy, les fonds déjà faits étant à-peu-près suffisants, on peut différer de faire une nouvelle imposition pour cet objet jusqu'à son entière perfection.

Pont de Réalmont.
Que les Etats, ayant été convaincus de la nécessité de construire un pont près de Réalmont sur la rivière d'Adou, à la grande route d'Alby à Castres, donnèrent pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc d'en faire l'adjudication sur le devis & les plans du sieur Garipuy ; qu'en conséquence, le bail de cet ouvrage a été passé le 13 mai de cette année au sieur Pradelles ; que bientôt après, lesdits entrepreneurs ont mis la main à l'œuvre, & qu'ils ont déjà jeté les fondations d'une culée & de deux piles ; en sorte qu'il ne reste plus pour achever les fondations de ce pont qu'à fonder la culée du côté de Réalmont ; & qu'il paroît devoir être fait pour la construction de cet ouvrage une nouvelle imposition de dix mille livres.

Pont de Brassac.
Qu’il fut délibéré l'année dernière sur la demande de la sénéchaussée de Carcassonne de faire un fonds de huit mille livres pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Brassac, à l'avenue de Saint-Pons vers Castres ; que l'adjudication de cet ouvrage a été faite cette année par MM. les Commissaires des travaux-publics du Bas-Languedoc au sr Moreau, entrepreneur ; qu'on s'est occupé de la fondation d'une culée, qui est élevée au-dessus des eaux ; que le montant des préciputs du diocese & de la sénéchaussée, joints à la somme imposée cette année par les Etats, étant à peu-près suffisants pour la construction de ce pont, il n'y a point lieu de délibérer de nouvelle imposition, sauf à pourvoir à ce qui sera dû à l'entrepreneur lorsque l'ouvrage sera fini.

Pont de la Redorte.
Que le diocese de Narbonne faisant construire à grands frais un chemin de Narbonne au Minervois, la sénéchaussée eut recours l'année dernière aux Etats pour la construction d'un pont sur le Canal près de la Redorte ; & qu'il fut imposé à cet effet par les Etats une somme de huit mille livres ; que l'adjudication de cet ouvrage, qui fut renvoyée devant MM. les commissaires du diocese de Narbonne, n'a pas été faite, parce que les entrepreneurs n'ont offert de s'en charger qu'à des prix trop forts ; & qu'il paroît convenable de renouveller le pouvoir donné à MM. les Commissaires d'en faire l'adjudication dans le cours de l'année prochaine ; que les fonds qui sont en caisse pour l'exécution de ce pont étant plus que suffisants pour fournir aux travaux qui pourront être faits pendant l'année, il n'y a pas lieu de délibérer de nouvelle imposition pour cet objet.

Pont de Vias.
Que les Etats ayant accordé, sur les demandes du diocese d'Agde, un pont sur le Canal près de Vias, pour le nouveau chemin de Beziers à Agde, & ayant délibéré en même temps de donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics d'en faire l'adjudication, le bail en fut passé le 8 janvier dernier au sieur Bompar ; que cet entrepreneur a présenté depuis un mémoire à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, dans lequel il expose que la chomme du Canal est si courte, & qu'il arrive si rarement qu'on mette à sec la retenue de l'écluse ronde dans laquelle ce pont doit être placé, qu'il ne sauroit fixer le temps auquel il pourra être achevé, si on n'en change l'emplacement ; qu'on pourroit d'abord construire ce pont avec autant de diligence que de solidité à côté du Canal, dans la prairie appartenant à la communauté de Vias, & changer ensuite l'emplacement du Canal sur une petite longueur, pour le faire passer sous ce pont.
Que quoique ce projet paroisse plus coûteux, à cause du nouveau lit à former, il est pourtant certain que l'augmentation de la dépense sera peu considérable, attendu , 1°. Que le déblai des fondations pour l'emplacement des culées sera beaucoup moindre, parce que la prairie est beaucoup plus basse que les francs-bords du Canal. En second lieu, parce que l'avenue de ce pont fait nécessairement, suivant le projet actuel, une branche de cent toises de longueur en chaussée, qui sera supprimée au moyen de l'emplacement proposé ; & enfin, parce que les bâtardeaux à faire seroient fort dispendieux.
Que cette proposition de l'entrepreneur ayant été communiquée au sieur Garipuy, ce Directeur répondit qu'il estimoit y avoir lieu de l'accepter, quoiqu'elle occasionnât une petite augmentation de dépense qu'il évalue à environ six mille livres, attendu qu'elle facilite l'exécution de l'ouvrage & qu'on évite par là de causer aucun retardement à la navigation du Canal. Que pour prévenir toutes les difficultés qui auroient pu naître de la part de MM. les propriétaires du Canal à raison du changement projeté, le sieur Garipuy communiqua à leur Directeur le mémoire du sieur Bompar, lequel donna pour eux & en leur nom son consentement par écrit à l'exécution du changement projeté, à conditon que le contour seroit assez allongé & assez adouci pour ne pas gêner le passage des barques ; & en outre, que MM. les propriétaires n'entreroient pour rien dans la dépense du lit du Canal.
Que malgré cet acquiescement & l'avis du sieur Garipuy , MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année n'ont pas cru devoir prendre sur eux de changer un projet délibéré par les Etats & pour lequel il n'y avoit point de péril dans la demeure, quoiqu'il leur parût avantageux.
Que la Commission l'ayant examiné, & comparé les avantages du changement avec ce qu'il coûtera de plus, n'a pas hésîté à lui donner la préférence, en proposant aux Etats de l'approuver, comme devant accélérer la construction d'un ouvrage utile & prévenir toutes les difficultés que son exécution pourroit faire naître ; & attendu que les fonds qui sont en caisse seront suffisants pour les travaux qui pourront être faits l'année prochaine, il n'y a aucune nouvelle imposition à déterminer maintenant à ce sujet.

Pont de Cartels.
Que le sieur de Montferrier a rappellé à la Commission que la sénéchaussée de Carcassonne ayant été informée le 26 décembre 1776, par le sr Garipuy fils, du mauvais état du pont de Cartels & du danger qu'il y avoit d'en différer les réparations, avoit délibéré d'imposer son préciput, & de demander aux Etats le surplus des sommes nécessaires pour exécuter promptement les réparations, évaluées par le sieur Garipuy à environ trente-six mille livres ; qu'en conséquence les Etats ont fourni en deux années une somme de vingt-six mille livres.
Qu’on s'est occupé avec la plus grande diligence à faire les réparations prescrites dans le devis du sieur Garipuy ; qu'en les exécutant, on s'est apperçu que les reins de toutes les arches n'étoient remplis que de terre ; en sorte qu'il a fallu les découvrir en entier pour y substituer de la bonne maçonnerie, ce qu'on n'avoit pu prévoir à l'avance, & a obligé de reconstruire toutes les faces du pont au-dessus des piles & de redoubler toutes les arches par de nouvelles assises de voussoirs, les anciens n'ayant pas une longueur suffisante.
Que ces réparations indispensables ne pouvant se faire sans interrompre le passage sur le pont, on a profité du temps des basses-eaux pour les exécuter, en construisant à côté un léger pont de bois provisoire, au moyen duquel on a conservé la communication de Pezenas à Lodève ; qu'on a fait les travaux avec activité ; en sorte qu'aujourd'hui le passage est rétabli sur le pont & qu'il ne manque pour porter cet ouvrage à son entière perfection qu'à placer le cordon, les parapets, & à mettre les deux rampes à niveau de pente.
Que d'après les avant-toisés du sieur Garipuy , les travaux faits montent à la somme de cinquante-un mille livres, & ceux qui restent à faire, à celle de huit mille livres. Que les fonds faits par la Province, ajoutés aux préciputs de la communauté, du diocese & de la sénéchaussée, se portent à la somme de trente-huit mille huit cents quatre-vingt livres, laquelle ayant été payée à l'entrepreneur, il lui reste dû celle de douze mille cent vingt livres pour les ouvrages faits, dont il ne paroît pas juste de le laisser en souffrance, & qu'on peut lui payer en la faisant porter dans la dépense du compte particulier de celles excédant les fonds faits. Qu'il convient en même-temps d'imposer l'année prochaine la somme de huit mille livres pour le paiement des ouvrages qui restent à faire, & qui seront achevés dans quatre mois.

Pont d'Hérépian.
Que le sieur de Montferrier a rappell à la Commission,que l'inondation de 1776 ayant ruiné plusieurs arches d'un pont situé près d'Hérépian sur la rivière d'Orb , les Etats en délibérèrent la reconstruction en pierre, après que les dioceses de Beziers & d'Agde auroient entrepris de faire les chemins qui doivent lui servir d'avenues & de leur donner une largeur suffisante pour le passage des voitures.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics adjugèrent le 19 juillet 1775 les réparations à faire à ce pont aux sieurs Nicolas & Giral, à la toise pour chaque nature d'ouvrage, sur le devis dressé par le sieur Garipuy. Que la première année après la passation du bail, les entrepreneurs firent des approvisionnements, surtout en bois propres à la construction des batardeaux.
Que vers le commencement de l'année dernière, le sieur Giral, craignant les difficultés que les vieilles maçonneries écroulées occasionneroient pour les fondations des nouvelles piles, proposa de faire un nouveau pont au-dessous de l'emplacement de l'ancien.
Que le sieur Garipuy s'étant convaincu par une nouvelle vérification que le nouveau pont proposé n'excéderoit pas de beaucoup la construction de quatre arches déversées, qu'il seroit plus large, plus commode, d'une plus facile exécution, & que d'ailleurs les piles du vieux pont pourroient servir alors à établir un pont de bois de provision, ce Directeur adopta le changement proposé par les entrepreneurs, & fit un projet d'un pont composé de cinq arches égales de douze toises & demie d'ouverture, suivant lequel l'augmentation de la dépense n'étoit pas de vingt-huit mille livres ; que ce nouveau projet ayant été communiqué aux sieurs Giral & Nicolas, ils firent une soumission le 12 avril 1777, par laquelle ils s'obligeoient d'exécuter le nouveau pont, conformément au devis joint aux plans du sieur Garipuy, & ils offrirent par la même soumission de construire, moyennant une somme de six mille livres, un pont de bois provisoire, de répondre de sa solidité, & de l'entretenir en bon état jusqu'à ce que toutes sortes de voitures puissent passer sur celui de pierre,
Que les sieurs Giral & Nicolas ayant eu quelque différent avant que cette soumission fût présentée à MM. les commissaires, le sieur Giral écrivit au sieur de Montferrier une lettre dans laquelle il prétendoit que les changements adoptés par le sieur Garipuy ayant rendu l'adjudication précédemment faite comme non-avenue, il n'entendoit point exécuter les nouveaux travaux conjointement avec ses associés, dont il avoit reconnu l'incapacité, & qu'il ne pouvoit s'en charger qu'en seul. Que MM. les Commissaires des travaux-publics ayant cru devoir renvoyer aux Etats la décision de cette affaire, il fut délibéré le 3 janvier dernier que les entrepreneurs seroient tenus d'exécuter l'engagement par eux pris lors de l'adjudication, ou ceux qu'ils avoient contracté ensuite par leur soumission, ce qu'ils seroient tenus d'opter dans un brief délai, sinon qu'ils seroient contraints par les voies de droit à remplir leur première obligation, sauf à se régler entre eux sur leurs différents & leurs engagements particuliers ainsi qu'ils aviseroient ; & cependant, qu'il seroit procédé par MM. les Commissaires des travaux-publics à la passation du bail du pont provisoire en bois.
Que c'est ce qui a été fait le 14 mars 1778, pour le prix en bloc de cinq mille trois cents cinquante livres en faveur du sieur Giral, qui s'est chargé de l'entretien pendant cinq années à compter du jour de la passation du bail. Que cet entrepreneur a fini cet ouvrage, ainsi que quelques réparations en maçonnerie & en engravement non-comprises dans son marché en bloc , & qui montent, suivant le toisé du sieur Garipuy, à seize cents quarante-sept livres dix-neuf sols onze deniers ; en sorte que la communication est maintenant établie d'une manière sûre.
Que le service du public devant être ainsi assuré, on avoit jugé à propos de ne faire aucune poursuite pour l'exécution des précédents engagements des entrepreneurs jusqu'à ce que les Etats en eussent de nouveau délibéré.
Que depuis, les entrepreneurs ont enfin terminé leurs différents par une convention écrite qu'ils lui ont remise, de laquelle il résulte que le sieur Nicolas se démet de toutes ses prétentions à l'entreprise en faveur du sieur Giral, sa caution ; qu'il l'établit son procureur fondé, & que le sieur Giral offre de mettre la main à l'œuvre pour l'exécution du nouveau projet, suivant sa soumission du 12 avril 1777, d'abord après que l'emplacement en aura été tracé par le Directeur.
Que les fonds destinés à ce pont consistent, 1°. En une somme de trente-trois mille six cents quatre-vingt-cinq livres six sols, versée dans la caisse du sieur Trésorier de la Bourse par le receveur du diocese de Beziers, et qui restoit de celle de quarante mille livres accordée par le Roi en 1766 pour les réparations de ce pont. 2°. En deux sommes de vingt mille livres imposées par la Province en 1776 & 1777 pour le même objet.
Que ces sommes réunies font un total de soixante-treize mille six cents quatre-vingt-cinq livres six sols, duquel retranchant la somme de six mille neuf cents quatre-vingt-dix-sept livres dix-neuf sols onze deniers, à quoi se porte la construction du pont provisionnel en bois, il reste en caisse celle de soixante-six mille six cents quatre-vingt-sept livres six sols un denier, qui sera suffisante pour fournir aux travaux qu'on pourra faire cette année si les Etats jugent à propos, comme l'ont pensé MM. les Commissaires, d'ordonner au sieur Giral de mettre la main à l'œuvre pour la construction du pont de pierre.

Pont de Mirepoix.
Que les Etats ayant délibéré le 30 décembre 1774 la construction d'un pont de pierre sur le grand Lhers près de Mirepoix, dont la dépense fut évaluée à trois cents soixante mille livres, y compris les deux chaussées qui doivent en former les avenues, l'adjudication en fut faite le 5 juin 1776 au sieur Esteve, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage ; que cet entrepreneur fut occupé l'année dernière à faire construire un ponton pour le dégravoiement nécessaire, & qu'il l'employa tout de suite au creusement des fondations de la culée du côté de Mirepoix ; que cette année il a fait d'abord le batardeau d'enceinte, & qu'il est parvenu ensuite à fonder la culée sur le rocher, à dix-neuf pieds de profondeur au-dessous des basses-eaux ; mais qu'il n'est venu à bout qu'avec beaucoup de peine de faire les épuisements nécessaires, à cause de la négligence avec laquelle le batardeau avoit été construit, sans avoir eu soin préalablement de mettre le rocher à découvert sur toute son étendue.
Que quoique par l'exposé ci-dessus les difficultés qu'on a éprouvées dans la fondation aient été causées uniquement parce que l'entrepreneur ne s'est point conformé à ce qui est prescrit par le devis pour la construction du batardeau, il vient néanmoins de présenter un mémoire par lequel il demande que les Etats veuillent bien lui accorder le résiliement de son bail, ou une augmentation de prix proportionnée au mauvais marché qu'il prétend avoir fait ; qu'il appuye cette demande sur un état de dépense qu'il dit avoir faite pour la construction du batardeau, suivant lequel la toise courante de cet ouvrage se porte d'abord à la somme de huit cents quarante-sept livres, & ensuite à celle de six cents trente-six livres, déduction faite de l'augmentation occasionnée par les accidents survenus à ce premier batardeau ; ce qui excède de plus du double la somme de deux cents quarante livres à laquelle est fixée la toise courante du batardeau, suivant le bail.
Que d'après cet exposé, il fait monter la perte qu'il a déjà faite à la somme de dix-sept mille quatre cents soixante-cinq livres ; & celle qu'il feroit pour la fondation de toutes les piles & de deux culées,à cent trente-neuf mille sept cents vingt-sept livres.
Que MM. les Commissaires, persuadés par les renseignements qu'ils ont pris de l'infidélité de ce qui est exposé dans le mémoire du sieur Esteve, d'autant mieux qu'une partie des bois avec lesquels le premier batardeau a été construit pourra encore être employée dans la construction des autres ; convaincus d'ailleurs que quoique les fondements de la culée qui ont été faits par petites parties à cause de la difficulté de l'épuisement aient toute la solidité nécessaire, ils en auroient encore une plus grande s'ils eussent été bâtis en même temps, ce qui donneroit lieu à un dédommagement payable à la Province par l'entrepreneur, ils ont cru, par cette double considération, devoir proposer aux Etats de rejeter la demande formée par le sieur Esteve, & qu'il sera tenu d'achever tous les ouvrages de son entreprise, suivant les prix fixés par le bail, faute de quoi il y sera contraint par les voies de droit.
Que le sieur de Montferrier a ajouté : Que les fonds faits précédemment par le diocese, par la sénéchaussée & par la Province pour cet ouvrage se portent à cent vingt-un mille six cents cinquante livres ; que les sommes payées à l'entrepreneur à compte des ouvrages faits, y compris les appointements de l'inspecteur, montent à quatre-vingt-dix mille sept cents cinquante livres, & qu'ainsi il ne reste en caisse que trente mille neuf cents livres, laquelle n'étant pas suffisante pour fournir aux travaux à faire dans le cours de l'année prochaine, il convient d'imposer celle de trente mille livres.

Pont de Gignac.
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite : Que les Etats ayant déterminé par leur délibération du 30 décembre 1774, d'entreprendre la construction du pont près de Gignac sur la rivière d'Hérault, dont la dépense leur fut présentée alors comme un objet de cinq cents dix mille livres, ils furent instruits l’année dernière que l'adjudication en avoit été faite le 12 juillet 1776 au sieur Bousquet, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage ; que cet entrepreneur avoit fait des approvisionnements pour la fondation d'une pile, qu'il avoit enlevé un amas considérable de terre formé du côté de Saint-André par la rivière, afin de suppléer par là au rétrecissement que le batardeau à construire occasionneroit au passage des eaux, & qu'il avoit fait construire un ponton pareil à ceux du port de Sette, pour faire la fouille des fondations des piles.
Que cette année on a travaillé d'abord au dégravoiement nécessaire pour établir les fondements de la pile du côté de Gignac ; que cette fouille a éprouvé quelques difficultés à cause des débris de l'ancien pont qu'on a trouvé sous le gravier, & dont on n'a pu enlever qu'une partie, & parce qu'on n'a rencontré le terrein ferme qu'à vingt-six pieds de profondeur dans la partie voisine du milieu de la rivière.
Que dès que le rocher a été découvert, on a construit le batardeau avec deux lignes de pilots & palsaplanche, un courroi de glaise entre-deux, ce qui renferme un espace de treize toises de longueur sur sept de largeur ; mais que la terre de ce courroi n'ayant pas été pétrie & préparée avec assez de soin & en la manière prescrite par le devis, l'effort qu'elle fit en se gonflant dans la caisse du batardeau rompit plusîeurs pilots de la ligne intérieure, à l'endroit où il a le plus de hauteur ; que dès qu'on s'apperçut de cet accident, on y remédia tout de suite en redoublant cette ligne de pilots par de nouveaux mis près-à-près, ce qui a produit tout l'effet qu'on pouvoit en attendre.
Que néanmoins le batardeau n'ayant été achevé qu'au commencement d'octobre, il n'auroit pas été prudent d'entreprendre pour-lors les épuisements nécessaires pour commencer les fondations, attendu que l'automne est la saison où les inondations arrivent le plus fréquemment sur la rivière d'Hérault ; & que pour cette raison, on s'est borné à fortifier le batardeau au moyen des arcs-boutans placés intérieurement, & à recouvrir d'un plancher la terre glaise qui remplit la caisse dudit batardeau, afin qu'elle ne fût point enlevée par les eaux.
Que ces précautions ont parfaitement réussi, puisqu'il est survenu depuis plusieurs inondations qui n'ont causé aucun dommage, quoique la dernière se soit élevée de vingt pieds au-dessus des basses-eaux.
Que les ouvrages & les approvisionnements faits jusqu'à ce jour par l'entrepreneur montent, suivant les toisés provisionnels du sieur Garipuy, à une somme d'environ cent trente mille livres, à compte de laquelle ledit entrepreneur a reçu celle de quatre-vingt-seize mille livres.
Que les impositions faites pendant quatre années par la Province montent à la somme de cent vingt mille livres, à laquelle ajoutant le préciput de la sénéchaussée, la totalité des fonds faits se porte à cent trente mille livres.
Que les dioceses de Lodève & Beziers, ainsi que les communautés de Gignac & Saint-André, riveraines dudit pont, ont négligé jusqu'à présent d'imposer leurs préciputs, & qu'il convient de les exhorter à en faire l'imposition l'année prochaine.
Qu'indépendamment des travaux faits à main d'homme pour détruire l'amas des terres du côté de Saint-André, les épis faits en clayonnages, destinés à garantir le batardeau, ont rejeté les eaux de l'Hérault sur ce bord, & les ont forcées d'enlever le reste de cette alluvion dans l'emplacement que le pont doit occuper.
Que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation de toutes les terres qui ont été détruites, laquelle se porte, suivant le verbal qui en a été dressé, à deux mille quatre cents quarante-trois livres quatorze sols.

Pont de la Levandiere
Que le pont de la Levandiere dans le diocese de Narbonne, sur le chemin du Minervois, étant achevé, le sieur Garipuy en a dressé le toisé, qui se porte à la somme de quinze mille deux cents soixante-trois livres neuf sols huit deniers ; que les sommes fournies par la sénéchaussée, par le diocese & par la communauté ne montent qu'à douze mille six cents quarante livres ; & qu'ainsi il reste dû à l'entrepreneur celle de deux mille six cents vingt-trois livres neuf sols huit deniers, laquelle doit être sur le compte de la Province, & dont il paroît convenable d'ordonner que l’imposition sera faite l'année prochaine.

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit enfin : Que le sieur de Montferrier, après avoir ainsi rendu compte à la Commission des ponts déjà entrepris dans la sénéchaussée de Carcassonne, a rapporté de nouvelles demandes formées à ce sujet aux Etats ; l'une par le diocese de Narbonne, & l'autre par celui de Saint-Pons : que ces demandes avoient été faites l'année dernière à l'assemblée de cette sénéchaussée, qui avoit ordonné des vérifications préalables, d'après lesquelles l'estimation de chacun desdits ponts excédant son préciput & celui des dioceses, les Etats sont suppliés de venir à leur secours, en contribuant au surplus du montant de cette dépense, conformément aux règlements.

Pont de Tourrouzelle, sur le chemin de Narbonne au Minervois.
Que pour établir le fondement de sa demande, le syndic du diocese de Narbonne expose qu'il a presqu'entierement achevé un chemin très-utile & très dispendieux depuis la ville de Narbonne jusques dans la partie du diocese nommée le Minervois ; que cette route étant coupée par plusieurs ruisseaux ou petites rivières, il a fallu y bâtir autant de ponts, à la construction d'une partie desquels la sénéchaussée & même la Province ont bien voulu contribuer ; mais que cellui qui reste à faire, & dont il sollicite la construction, est le plus essentiel pour assurer le passage de la rivière d'Aude, sur laquelle il n'y en a point d'autre depuis Trebes jusqu'à Coursan.
Qu’il résulte de la vérification faite par le sieur Garipuy fils que l'endroit où ce pont peut être construit avec le plus d'économie & de solidité est près de Tourouselle, dans un endroit où la rivière d'Aude coule sur un roc vif dans une étendue de six cents toises : que son lit, dont la largeur est d'environ trente toises, est assez encaissé pour que les inondations n'en surmontent pas les bords, & qu'un rocher d'environ six toises de largeur sur six pieds de hauteur le divise en deux bras égaux, avec cette seule différence que toutes les basses-eaux passent dans celui de la gauche, parce qu'il est le plus profond ; que cette disposition a déterminé ce Directeur à faire le projet d'un pont à deux arches égales de treize toises d'ouverture fort surbaissées, afin de diminuer la dépense des rampes qui exigeront cependant des remblais considérables.
Que suivant l'estimation qu'il en a faite, la construction de ce pont se porte à environ cent mille livres, & qu'il la croit d'autant plus nécessaire qu'il n'est pas possible d'établir dans cet endroit un bac sûr & commode, à cause des rochers dont le fonds est hérissé.
Que ces considérations ont déterminé MM. les Commissaires à être d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver le projet dudit sieur Garipuy, d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à faire l'adjudication de cet ouvrage sur son devis ; & cependant, pour ne pas trop grossir les impositions, de se borner à faire l'année prochaine un fonds de douze mille livres pour commencer les travaux, en y ajoutant les préciputs de la sénéchaussée, du diocese & de la communauté.

Pont de Crusy, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne.
Que le syndic du diocese de Saint-Pons expose de son côté qu'ayant été autorisé par les Etats à la construction du chemin de Saint-Chinian à Narbonne, ce chemin est aujourd'hui bien avancé ; & que s'étant adressé l'année dernière à la sénéchaussée pour la construction d'un pont dans la communauté de Crusy sur le ruisseau de Roquefaucade, le sieur Garipuy fut chargé d'en faire le projet & le devis, ce qui a été exécuté : qu'il résulte de l'apréciation de ce Directeur que la dépense se portera à environ trente mille livres, en sorte qu'il est obligé d'avoir recours aux Etats pour qu'ils veuillent bien approuver l'exécution de ce pont, qui est indispensable à cause de la profondeur du ruisseau & du volume de ses eaux, & y faire contribuer la Province, suivant les règlements
Que MM. les Commissaires, persuadés par le rapport du sieur Garipuy de la nécessité de ce pont, & instruits que les prix qui ont été faits pour la construction du reste du chemin sont aussi avantageux que ceux qui pourroient être faits par une nouvelle adjudication, ont pensé qu'il pourroit être du bon plaisir des Etats de donner leur consentement à l'entreprise de ce pont, & à ce qu'elle soit exécutée par l'entrepreneur du reste du chemin, & aux mêmes prix, & de borner l'imposition de l'année prochaine à la somme de cinq mille livres qui, jointe aux préciputs de la communauté, du diocese & de la sénéchaussée, suffira pour commencer cet ouvrage.

Que d'après tout ce qui vient d'être dit, en résumant les seuls articles susceptibles de nouvelle délibération, la Commission n'a à proposer aux Etats que de déterminer les impositions,
1°. De dix-sept cents livres pour l'entretien du chemin neuf depuis Argeliers jusqu'au-delà de Pouzols, en acceptant la soumission du nommé Paulet.
2°. De vingt mille livres pour le pont de Repudre & pour celui d'Argeliers sur le Canal.
3°. De six mille livres pour le pont de Rebenti.
4°. De dix mille livres pour le pont du Dourtouire.
5°. De dix mille livres pour le pont de Gassalès.
6°. De huit mille livres pour le pont de Cartels.
7°. De trente mille livres pour celui de Mirepoix, &, en déclarant qu'il n'y a lieu d'accorder aucune indemnité à l'entrepreneur, charger les sindics-généraux de faire les poursuites nécessaires pour le contraindre à remplir ses engagements.
8°. De trente-cinq mille livres pour le pont de Gignac, en exhortant les dioceses de Beziers & Lodève, de même que les communautés de Gignac & Saint-André à fournir leurs préciputs.
9°. Deux mille six cents vingt-trois livres neuf sols huit deniers pour le pont de la Levandiere.
10°. Douze mille livres pour le pont de Tourouselle, en chargeant MM. les Commissaires des travaux-publics d'en faire l'adjudication pendant l'année.
11°. Cinq mille livres pour le pont de Crusy, dont la construction sera faite par l'entrepreneur du chemin de Saint-Chinian à Narbonne, aux prix qui lui sont payés pour ledit chemin.
Comme aussi de délibérer qu'il sera payé à l'entrepreneur du pont de Cartels la somme de douze mille cent vingt livres pour le remboursement de ses avances, laquelle somme sera portée dans le compte des dépenses extraordinaires que doit rendre le sieur Trésorier des Etats.
D'accorder à M. de Gailhac le vieux chemin dans sa terre de Pouzols pour lui tenir lieu de supplément d'indemnité.
D'approuver le changement de l'emplacement du pont de Vias.
Enfin, d'ordonner au sieur Giral de mettre la main à l'œuvre pour la construction du pont de pierre d'Hérépian & de renouveller en tant que de besoin le pouvoir donné à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année pour faire l'adjudication du pont de la Redorte.
Ce qui a été délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17781126(04)
Travaux publics
Etat de 14 ponts de la sénéchaussée de Carcassonne dont les préciputs de la sénéchaussée et des diocèses ne suffisent pas pour financer les travaux ; imposition de 140 323 l. pour y pourvoir ; décision de construire les ponts d'Hérépian et de La Redorte Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17781126(04)
Catastrophes
L'inondation de 1776 a ruiné plusieurs arches d'un pont situé sur l'Orb près d'Hérépian Action des Etats

Catastrophes et misères