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Délibération 17781126(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17781126(05) |
| CODE de la session |
17781029 |
| Date |
26/11/1778 |
| Cote de la source |
C 7600 |
| Folio |
231-238 |
| Espace occupé |
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Texte :
Après quoi, tout étant disposé pour tirer les loteries, Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres commissaires du Roi sont venus à l'assemblée, ayant été reçus par les syndics-généraux sur la porte de l'hôtel-de-ville, par les députés des cinq premières villes dans le vestibule qui est avant la cour, & par MM. de la noblesse au bas de l'escalier, d'où MM. les commissaires étant montés & ayant pris leurs places, le sieur de La Fage, syndic-général, a dit : Qu'à l'effet de tirer les loteries pour le remboursement des sommes qui doivent être acquittées par loteries sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi, ainsi que sur celui de trois millions pour les quatre sols pour livre de la capitation, & sur celui fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun desdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé ci après ; comme aussi à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux & aux maisons religieuses, conformément aux déclarations du Roi & arrêts du Conseil.
Que les billets ayant été pliés & cachetés, ceux de l'emprunt de dix millions de livres, au nombre de quatre-vingt-seize, ont été mis dans une roue en présence de M. Lapierre, l'un des commissaires du Roi aux Etats, & du sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, lesquels ont ensuite scellé & cacheté ladite roue suivant l'usage.
Que les billets de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, au nombre de trois cents un, ainsi que ceux de l'emprunt de sept millions, au nombre de trois cents quatre-vingt-quatre ; de l'emprunt de douze cents mille livres, au nombre de quatre-vingt-seize ; & du premier emprunt de douze millions de livres, au nombre de onze cents seize, ont été mis dans des cartons cachetés aux armes de Monseigneur le comte de Périgord & à celles de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquels ont été représentés sur le bureau.
Et qu'il n'a point été fait des billets pour l'emprunt de six millions de livres, attendu que la somme à rembourser sur ledit emprunt excède le montant des capitaux qui restent dûs, non-plus que pour les emprunts de quinze millions réduit à six ; de trois millions pour les quatre sols pour livre de la capitation, & de celui fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, parce que le montant des soumissions faites sur ces emprunts absorbent ou excèdent les fonds à rembourser.
A quoi ledit sieur de La Fage a ajouté : Que les fonds à rembourser par lesdites loteries, conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent, savoir,
Sur l'emprunt de dix millions, à neuf cents dix mille deux cents trente-cinq livres six sols neuf deniers ,ci 910 235 l. 6 s. 9 d.
Sur l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, à un million quatre cents cinquante-six mille huit cents cinquante-sept livres dix sols six deniers, ci…. 1 456 857 l. 10 s. 6 d.
Sur l'emprunt de sept millions, à quatre cents quarante-neuf mille quatre cents trente-une livres huit sols dix deniers, ci—. 449 431 l. 8 s. 10 d.
Sur l'emprunt de douze cents mille livres, à soixante-neuf mille deux cents neuf livres un sol huit deniers, ci…. 69 209 l. 1 s. 8 d.
Sur l'emprunt de quinze millions réduit à six, à trois cents six mille deux cents quatre-vingt-huit livres seize sols sept deniers, ci…. 306 288 l. 16 s. 7 d.
Sur le premier emprunt de douze millions, à cinq cents quatre-vingt-sept mille sept cents soixante livres huit sols quatre deniers, ci…. 587 760 l. 8 s. 4 d.
Sur l'emprunt de trois millions, à quatre cents quarante-neuf mille quatre cents quatre-vingt-sept liv. huit sols deux deniers, ci…. 449 487 l. 8 s. 2 d.
Et sur celui fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, à quatre-vingt-deux mille dix-sept livres six sols deux deniers , ci…. 82 017 l. 6 s. 2 d.
[Total :] 4 311 287 l. 7 s. 0 d.
Après quoi, les cachets qui avoient été mis sur la roue contenant les billets de l'emprunt de dix millions, ayant été reconnus sains & entiers, ont été déchirés par Monsieur de Saint-Priest, maître des requêtes ordinaire, intendant de la province ; & lesdits billets ayant été mêlés, la première loterie a été tirée en la forme ordinaire, au nombre de soixante-quatorze billets, faisant un total de huit cents quarante-quatre mille neuf cents vingt livres ; & attendu qu'après avoir été distrait soixante-sept mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il ne restoit à rembourser que huit cents quarante-trois mille deux cents trente-cinq livres six sols neuf deniers, il y a un excédent de six cents quatre-vingt-cinq livres.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de dix millions de livres.
ART. 101.
M. de Lacroix, huissier aux Conseils, à Paris, ci…. 5 000 l.
ART. 291.
M. Deville, avocat au parlement à Paris, au lieu de Madame Boucher, ci…. 10 000 l.
ART. 323.
M. Debrest, receveur-général des finances, à Paris, ci …. 10 000 l.
ART. 298.
M. Menard de Conichard, au lieu de M. Nau, secrétaire du Roi, à Paris, ci…. 30 000 I.
ART. 229.
Madame Bouron, épouse de M. d'Armancour, à Paris, ci…. 10 000 I.
[Total :] 65 000 l.
Les billets qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres qui étoient dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de cent trente billets, faisant un total d'un million quatre cents cinq mille deux cents vingt-une livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que d'un million trois cents quatre-vingt-quatorze mille huit cents cinquante-sept livres, distraction faite de la somme de soixante-deux mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, il y a un excédent de dix mille trois cents soixante-quatre livres.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de dix -sept millions deux cents mille livres.
ARTICLE 22.
M. Lebert, prêtre, à Paris, ci…. 12 000 l.
ART. 65.
M. Dequevauviller, bourgeois, à Paris, c…. 10 000 l.
ART. 478.
M. Carré, tuteur de M. le marquis de Villequier, au lieu de Dlle. Gabard, à Paris, ci…. 15000 l.
ART. 484.
Jacques Le Roy, maître palfrenier de la grande Ecurie du Roi, à Versailles, ci…. 8 000 l.
ART. 17.
Mademoiselle Marie-Susanne Moron, à Paris, ci…. 6 000 l.
ART. 371.
M. Dubut, bourgeois, à Paris, au lieu de Madame Lemaire, veuve en premières noces de M. Jolivet, à Paris, ci…. 9 750 l.
ART. 1022.
M. Brochard, prêtre de l'Oratoire, à Rieux, ci…. 1 250 l.
[Total :] 62 000 l.
Les billets de l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de sept millions qui étoient aussi dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de trente-deux billets, faisant un total de trois cents six mille dix-huit livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de deux cents quatre-vingt-quatorze mille quatre cents trente-une livres, distraction faite de la somme de cent cinquante-cinq mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de onze mille cinq cents quatre-vingt-sept livres.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de sept millions,
ART. 118.
M. Bouli, au lieu du sr Ravatel son tuteur, à Paris, ci…. 1 316 l.
ART. 145.
Madame Caïn, femme de M. Foucault, à Paris, ci…. 4 000 l.
ART. 142.
M. Girard, écuyer, à Lyon, ci…. 10 000 l.
ART. 328, 330, 331, 332, 465 & 466.
Les héritiers de M. Mazade de Saint-Bresson, à Paris, ci …. 139 684 l. 2 s. 11 d.
[Total :] 155 000 l. 2 s. 11 d.
Les billets de l'emprunt de sept millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de douze cents mille livres qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de cinq billets, formant un total de cinquante-quatre mille livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quarante-quatre mille deux cents neuf livres, distraction faite de la somme de vingt-cinq mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de neuf mille sept cents quatre-vingt-onze livres.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de douze cents mille livres.
ART. 80.
M. Girard, écuyer à Lyon, ci…. 25 000 l.
[Total :] 25 000 l.
Les billets de l'emprunt de douze cents mille livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de douze millions, qui étoient de même dans un carton dont les cachets ont été trouvés sains & entiers, & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-un billets, faisant un total de cinq cents quatre-vingt-sept mille deux cents soixante-huit livres ; & attendu que le fonds à rembourser étoit de cinq cents quatre-vingt-sept mille sept cents soixante livres, il y a un résidu de quatre cents quatre-vingt-douze livres, pour lequel, vu sa modicité, on n'a pas jugé a propos de tirer un autre billet.
Il n'a point été tiré de loterie pour l'emprunt de six millions de livres, cet emprunt se trouvant totalement épuisé au moyen du fonds de remboursement.
Il n'a point été tiré non plus de loterie pour l'emprunt de quinze millions réduit à six, parce que le montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, absorbe le fonds à rembourser.
Etat des soumissions sur ledit emprunt de quinze millions de livres réduit à six millions.
ARTICLE 25.
M. Pujon de Bonneval, écuyer, à Paris, ci…. 15 000 l.
ART. 68.
André Michel, châtelain, à Versailles, ci…. 4 000 l.
ART. 73.
M. François Monier, bourgeois, à Paris, ci…. 2 000 l.
ART. 81.
M. Nicolas Pivaud, bourgeois, à Paris, ci…. 1 000 l.
ART. 215.
M. Nicolas Leroy, bourgeois, & Madame Peret sa femme, à Paris, ci…. 2 500 l.
ART. 159, 162, 164 & 171
M. Joubert, ci…. 281 336 l. 8 s. 9 d.
[Total :] 305 836 l. 8 s. 9 d.
Il n'a point été tiré de loterie pour l'emprunt de trois millions de livres fait pour l'abonnement des quatre sols pour livre en-sus de la capitation, parce que le montant des contrats pour lesquels il y a eu des soumissionnaires excède le fonds de remboursement.
Etat des soumissions sur ledit emprunt de trois millions de livres.
ARTICLES 162, 163, 164, 173, 177 & 182.
M. Vassal, receveur-général des finances de Languedoc, Roussillon & Pays de Foix, à Paris, ci…. 116 500 l.
ART. 4.
M. de Bonneval, comme mari de Dame Guillauteau de la Motte, à Paris, ci…. 40 000 l.
ART, 33.
M. Gombaux, bourgeois, à Paris, au lieu du sieur Charles Pasquier, ci…. 3 750 l.
ART. 34, 98, 105.
M. Maynaud de Collanges, à Paris, ci…. 57 500 l.
ART. 38.
M. Jean Devilliers, commissaire des ports, à Paris, ci…. 5 800 l.
ART. 60.
M. de Joubert, au lieu de M. le duc d'Uzès, ci…. 60 000 l.
M, Magnyer, secrétaire du Roi & notaire, à Paris, ci…. 10 000 l.
M. Boula de Montgodeffroy, conseiller de Grand'Chambre au parlement de Paris, ci…. 15 000 l.
ART. 63. 64.
Madame de Mazade, à Paris, ci…. 120 000 l.
ART. 207.
M. Pierre-Fulcrand Castart, à Toulouse, ci…. 2 000 l.
ART. 201.
M. Carré, tuteur de M. le marquis de Villequier, ci…. 20 000 l.
[Total : ] 450 550 l.
Il n'a point été tiré non-plus de loterie pour l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, attendu que le montant des contrats pour lesquels on a fait des soumissions excède le fonds de remboursement.
Etat des soumissions sur ledit emprunt fait pour le remboursememt des offices supprimés du parlement de Toulouse.
ART. 36.
M. de Joubert……. 8 509 l.
M. de Malbois……. 55 000 l.
M. de Trimond……. 36 000 l.
[Total :] 99 509 l.
Après quoi Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres commissaires du Roi étant sortis, ont été reconduits en la manière accoutumée.
Signé DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17781126(05) |
| Loterie |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 311 287 l. 7 s. 0 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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